Les informations du jour, par Najat Vallaud-Belkacem - 06/03/2013

Description

Grand Paris ▪ Otages ▪ Mali ▪ Rappel-Sécurisation de l'emploi ▪ Pologne ▪ Tribunaux de commerce ▪ Vacances pour tous ▪ Femmes ▪ Rappel-Fiscalité Diesel ▪ Mise à jour-Budget

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• Najat Vallaud-Belkacem

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• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 06 mars 2013
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• Langue: Français

Extrait

Infos du jour


Du mercredi 6 mars 2013
de la part de Najat Vallaud-Belkacem

GRAND PARIS – Le Premier ministre présente ce mercredi, à l’occasion d’un déplacement à l’Université Paris-Est
Marne-la-Vallée, les décisions retenues pour le Nouveau Grand Paris, plan unique et cohérent de modernisation et
de développement du réseau de transports. Le gouvernement présentera un projet ambitieux et financé, dont il
s’assurera de la mise en œuvre pour répondre au quotidien des Franciliens et à la compétitivité du territoire. Un
projet alliant compétitivité et solidarité, et donc au cœur du nouveau modèle français. Le Premier ministre
présentera également les grandes orientations de la nouvelle gouvernance francilienne.

OTAGES - Le gouvernement est pleinement mobilisé pour obtenir leur libération. La nécessité de travailler dans la
discrétion est plus que jamais une condition de l'efficacité. « Nous sommes allés au Mali, parce que nous ne
voulions pas qu’un Etat lui-même soit pris en otage avec des millions de personnes, et que ce territoire devienne un
sanctuaire à partir duquel des actes terroristes pourraient être initiés sur l’ensemble de l’Afrique, mais aussi en
Europe, en France. Donc le Mali, c’est aussi notre sécurité et c’est aussi, indirectement, la sécurité des otages » (J-Y
Le Drian, 05/03/13).

MALI - La position française est très claire sur les risques d’exactions dans le conflit malien : il ne doit y avoir
aucune forme d'impunité. C'est le message donné aux autorités maliennes à tous les niveaux. Il est de leur
responsabilité d'éviter toute exaction, d'intervenir pour les faire cesser si elles se produisaient ou bien d'arrêter, de
traduire en justice et de condamner ceux qui les commettraient. Il y va du soutien de la communauté
internationale, dont bénéficie aujourd'hui le Mali de manière unanime. Il y va aussi de la réconciliation nationale,
processus nécessaire et urgent pour sortir le Mali durablement de la crise. Les forces françaises, très sensibilisées,
ont pour instruction, si elles sont confrontées à ce type d'exactions, d'intervenir pour les faire cesser ou de
rassembler les éléments de preuve pour les transmettre aux autorités maliennes. La France a soutenu, continue à
soutenir et soutiendra l'action de la Cour pénale internationale, cette dernière étant compétente pour juger tout
crime de guerre commis au Mali depuis janvier 2012. C'est la France qui a insisté pour que soit introduites les
dispositions spécifiques de la résolution 2085 permettant le déploiement d'observateurs des droits de l'Homme au
Mali. La France est aussi intervenue pour qu’il il y ait des formations sur le droit de la guerre, le droit des conflits
armés et le respect des droits de l'Homme au titre des formations qui vont être dispensées aux forces armées
maliennes par la mission de l'Union européenne, EUTM-Mali.

RAPPEL - SECURISATION DE L’EMPLOI – Trois organisations syndicales ont signé cet accord sur la sécurisation de
l'emploi, deux autres n’ont pas souhaité s’y associer. Il n’est pas anormal qu’elles manifestent. Le projet de loi sur la
sécurisation de l'emploi représente « une vraie avancée pour anticiper les mutations économiques » (PM,
04/02/13). Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, débattu à l'Assemblée début avril, au Sénat fin avril, il
sera applicable en mai : « il faut sauver des emplois le plus rapidement possible, il y a urgence, donc on agit dans
l'urgence ». Cette réforme permettra de mettre un terme à « la préférence pour le licenciement » en cas de
difficultés conjoncturelles (M. Sapin, 04/03/13) : elle donnera des possibilités d’adaptation et des éléments de
sécurisation aux entreprises, en même temps qu’elle offrira aux salariés de nouveaux droits. Le texte présenté
transposera tout l’accord et rien que l’accord, dans le strict respect du droit.

POLOGNE - Le président de la République se rend à Varsovie le mercredi 6 mars, à l’occasion de la rencontre des
chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du groupe de Visegrad, de la France et de l’Allemagne. Le
groupe de Visegrad, ou V4, réunit République tchèque, Slovaquie, Hongrie et Pologne depuis 1991. Le président de
la République rencontrera également son homologue M. Bronislaw Komorowski pour une réunion de travail.

TRIBUNAUX DE COMMERCE – Ch. Taubira a installé mardi 5 mars cinq groupes de travail chargés de proposer d'ici
la mi-mai des pistes pour réformer la justice commerciale. Cette démarche se fait dans un climat de confiance. Ces groupes examineront notamment les questions de déontologie, de statut et de formation des juges consulaires, mais
aussi les pistes pour prévenir et traiter les difficultés des entreprise, améliorer les procédures collectives après un
bilan de la loi de 2005. Ils sont composés de personnalités du monde judiciaire et consulaire, mais aussi d’experts-
comptables, de représentants des organisations représentatives des métiers et des entreprises. Un projet de loi sera
présenté au Conseil des ministres pour un passage à l'Assemblée à l'automne. Cette réforme est prévue dans le
Pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. « Compte tenu de l'ampleur de la difficulté économique à
laquelle nous sommes confrontés, nous ne devons pas nous interdire de réfléchir et d'explorer toutes les solutions »
(Ch. Taubira, 05/03/13)

VACANCES POUR TOUS - 250 jeunes partiront au ski au mois de mars dans le cadre d'une expérimentation visant à
promouvoir « l'accès aux vacances pour tous ». Agés de 18 à 25 ans, ces jeunes, qui ne sont jamais partis en
vacances, ont été sélectionnés suivant leurs conditions de ressources. Apprentis, demandeurs d'emplois ou
étudiants, ils bénéficieront pendant une semaine de logements, de cours de ski et de forfaits de remontées
mécaniques en échange d'une contribution évaluée à environ 50 euros. Cette première expérimentation est le fruit
de « partenariats noués avec les acteurs privés » de la montagne. « L'idée ensuite est de recueillir l'avis et le ressenti
des jeunes pour analyser ce qui marche et ne marche pas et finaliser les partenariats […] L'accès aux vacances, ce
n'est pas enfermer des bénéficiaires dans des offres choisies, mais élaborer ce système avec eux et d'après leurs
envies. » (S. Pinel, 05/03/13) Cette expérimentation sera renouvelée à l’occasion des vacances d'été. Un bilan en
sera tiré à l'issue de la saison 2013.

FEMMES - Najat Vallaud-Belkacem était à New York pour l’ouverture de la session annuelle de la Commission de la
condition de la femme de l’ONU. Cette Commission fonctionnelle du Conseil économique et social des Nations Unies
est un instrument déterminant pour promouvoir les droits des femmes et l’égalité entre les sexes. Cette 57ème
session est consacrée à la prévention et l’élimination de toutes les formes de violences faites aux femmes, qui sont
les violations des droits fondamentaux de la personne humaine les plus répandues dans le monde. Ce combat est
une préoccupation constante et une priorité du Gouvernement français au niveau national ainsi qu’un des domaines
prioritaires de son action internationale. Selon un rapport de la Banque mondiale, les femmes âgées de 15 à 44 ans
sont plus nombreuses à décéder de mort violente que du paludisme, du sida et du cancer réunis. « Beaucoup de
choses s'amélioreront dès lors que tous les professionnels amenés à croiser le chemin d'une femme victime de
violences seront le mieux sensibilisés, le mieux formés possible: les médecins, les personnels de police, les assistants
sociaux » (N. Vallaud-Belkacem, 04/03/13).

RAPPEL - FISCALITE DIESEL – L’hypothèse d’une convergence de la taxation du diesel et de celle de l’essence est une
piste de travail parmi d’autres. Aucune décision n’a été prise à ce sujet, et il n’y a pas lieu de spéculer sur ce sujet.
La Conférence environnementale de septembre 2012 a prévu que les propositions devront être passées au crible de
trois critères : l’efficacité écologique, l’impact économique et le respect de la justice sociale.