Les informations du jour, par Najat Vallaud-Belkacem -16/03/2013

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Conseil européen • Syrie • Rappel-Vatican • Contrôles d'identité • Peines planchers • Canada • Marseille • Merah • Contrat de génération • Allocation chômage-Indus • Rappel-Retraites complémentaires

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• Publié le: 18 mars 2013
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Infosdu jour

Du samedi 16 mars 2013 de la part de Najat Vallaud-Belkacem CONSEIL EUROPEEN–27 ont réussi, ces derniers mois, à renforcer la stabilité de la zone euro et des ajustements Les budgétaires, notamment dans les pays les plus endettés ou plus en déficit, ont été courageusement menés à bien. Il reste des efforts à accomplir.L’objectif de l’UEaujourd’hui est de soutenir la croissance et de faire en sorte que les disciplines budgétaires soient compatibles avec cette perspective de croissance. Il y a eu également unegrande convergence de vue, sur la nécessité, déjà rappelée dans le cadre financier européen, de tout faire pour lutter contre le chômage des jeunes. La France fait en sorte de corriger ses déficitsau rythme prévu par nos engagements européens. Il s’agit d’un effort structurel et nous faisons en sorte que cet effort ne contredise pas l’objectif de croissance.« Ledébat qui va s’ouvrir avec la Commission et cette orientation qui nous est donnée aujourd’hui nous permettent d’avoir cette discussion de manière confiante» (Président de la République, 15/03/13) SYRIE–Conseil européen a permis des Leprogrès sur la manière avec laquelle l’Europe regarde sa relation avec la coalition nationale syrienne, qui est la représentation légitime du peuple syrien. Le Président de la République a rappelé que la question de la levée de l’embargo se pose maintenant plus que jamais car les pertes civiles sont considérables, aucune solution politique n’a été trouvée, des livraisons d’armes au régime de Bachar El-Assad par un certain nombre de pays ont été constatées. L’Union européenne a reconnu la légitimité de la coalition nationale, celle-ci doit avoir les moyens de défendre les zones libérées. La levée de l’embargo sur les armes serait « utile pour chercher l’évolution de la solution politique et nécessaire pour défendre la population en Syrie » (PR, 15/03/2013). « Le plus grand risque, ce serait de ne rien faire, de laisser faire (...) Ce serait le chaos (...)Le plus grand risque, c'est l'inaction (…) C'est en prenant une décision qu'on réduit les risques. Sur les armes, mieux vaut les contrôler que de les laisser circuler ce qui est le cas aujourd'hui» (PR, 15/03/2013). Pour clarifier la position de l’UE, une réunion du Conseil des ministres des Affaires étrangères les 22 et 23mars étudiera les conséquences d’une levée de l’embargo. RAPPEL - VATICANLe Premier ministre représentera la France à lacérémonie d’intronisationdu nouveau Pape François, mardi 19 mars.Il s’agit d’une tradition républicaine. Raymond Barre en 1978 puis Jean-Pierre Raffarin en 2005 avaient représenté la France aux cérémonies d’intronisation des Papes Jean-Paul II et Benoît XVI.Dès l’élection du nouveau Pape, le président de la République lui avait adressé ses vœux très sincères pour la haute mission qui venaitde lui être confiéeà la tête de l'Eglise catholique pour faire face aux défis du monde contemporain et l’avait assuré de la volonté de la France depoursuivre le dialogue confiant qu'elle a toujours entretenu avec le Saint-Siège. CONTROLES D’IDENTITE–réflexion et concertation, Aprèsil est apparu que la délivrance d'un récépissé n'était pas adapté. Les partenaires sociaux du ministère de l’Intérieur et les instances représentatives des gendarmes ont, à une large majorité, approuvé le projet denouveau code de déontologie pour les policiers et les gendarmesprojet, qui met à. Ce jour un outil inchangé depuis 1986, rappelle les principes de probité, d’obéissance et de devoir de réserve auxquels sont soumis policiers et gendarmes etencadre notamment les contrôles d’identité, prévoyant que les forces de l’ordre doivent être indentifiables lors de ces contrôles. Ce nouveau code de déontologie vise à renforcer la relation entre les forces de police et de gendarmerie et la population. PEINES PLANCHERS–Les peines planchers, par leur automatisme, ne permettent pas aux magistrats de tenir compte de la nécessaire individualisation de la peine. Elles constituent une contrainte qui pèse sur les juges etmarque une défiance à leur égard.La volonté du gouvernement de les abroger n’est pas remise en cause. Leur abrogation fera partie des nouvelles orientations de la réforme pénale que le gouvernement présentera au Parlement, laquelle intègrera les suites données aux travaux de la conférence de consensus. CANADAfrançais et québécois, le Premier ministre a relevé que le Québec attire près de la- Devant des entrepreneurs moitié des exportations françaises vers le Canada, (1,7 Mdd’euros en 2012). 400 entreprises françaises sont implantées au Québec.La France est le second investisseur au Québec après les Etats-Unis et les entreprises québécoises représentent en moyenne un peu plus de 60 % des projets d’investissements canadiens en France.«C’est sur ce socle solide qu’il fautmaintenant construire davantage» (J-M Ayrault, 15/03/13). Le Premier ministre s’est entretenu avec la

Première ministre québécoise, Pauline Marois. Les deux chefs de gouvernement ont co-présidé le 15/03 à Québecla 17e édition des rencontres alternées qui fixent, à intervalle régulier, les grandes orientations de la coopération franco- québécoise. Au programme de cette rencontre figurait notamment lerapprochement des jeunesses française et québécoiseà travers l’Office franco-québécois pour la jeunesse et lerenforcement de la coopération bilatéraledans tous les domaines et, notamment, des liens économiques. MARSEILLE–Depuis le comité interministériel sur Marseille du 6 septembre 2012 et la visite du Premier ministre les 10 et 11 septembre,les décisions ont été mises en œuvre sans tarder et l’ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux de l'agglomération mobilisés. Le préfet de police a pris ses fonctions. M. Lebranchua rencontré le 8 février tous les acteurs concernés par la création d’une grande métropole marseillaise qui permettra de favoriser un développement plus cohérent, conforme aux besoins quotidiens de la population mais aussi au rang que doit occuper Marseille dans les années à venir. M. Valls a décidé le renforcement ponctuel des effectifs de policiers et de gendarmes sur la ville pour appuyer l’action des services locaux, notamment en matière de présence sur le terrain, afin d’assurer la sécurité des Marseillais. MERAH– J-YLe Drian a remis, le 15 mars 2013 à Montauban, les insignes de chevalier de la Légion d'honneur à titre posthume au caporal-chef Abel Chennouf et au caporal Mohamed Legouad, assassinés par Mohammed Merah il y a un an. Le ministre a rappelé la lâcheté et la cruauté de ces meurtres. Il a salué le courage et la volonté de vivre de Loïc Liber, grièvement blessépar Merah. C'est en tant que militaires que A. Chennouf et M. Legouad ont été assassinés par M.Merah, ce qui a conduit au vote d’une loi, le 27 novembre, créant la mention « Mort pour le service de la Nation». CONTRAT DE GENERATION–Dès lundi 18 mars, les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier des aides attachées aux contrats de génération.De premières promesses d’embauche ont déjà pu être signées, avant même l’entrée en vigueur du dispositif.Pour chaque binôme junior-senior, l'entreprise recevra4000 euros par an, sur une durée maximum de trois ans. Ce dispositif pourra être cumulé avec d'autres :associé à l'allégement de cotisations sur les bas salaires et au CICE, le contrat de génération permettra d’alléger le coût d'un jeune embauché au SMIC à hauteur de 60% de son salaire brut. Sans compter, après le vote du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, une exonération provisoire de cotisations chômage patronales.bonne conditionnalité du dispositif a par ailleurs été assurée pour La prévenir les effets d’aubaine: le licenciement d'un senior pendant la durée d'un contrat entraînera ainsi la perte de l'aide, même si le salarié n'est pas lui-même concerné par le contrat ; aucun licenciement économique ne pourra intervenir sur un poste de la même catégorie que celle du jeune embauché dans les 6 mois précédant son arrivée, ni aucun licenciement ou rupture conventionnelle sur le poste concerné, ... Pour rappel, le contrat de génération avait fait l’objet d’unaccord unanime des partenaires sociaux. Après une montée en charge progressive du contrat de génération la première année, environ 100 000 contrats de génération par anpourraient faire l'objet d'une aide pour un coût d’environ 900 M€ par an. ALLOCATIONS CHOMAGE– INDUS–Une réunion du Comité National de Liaison (CNL) de Pôle emploi s’est tenue ce vendredi, rassemblant notamment la Direction générale de Pôle emploi, les représentants des syndicats interprofessionnels et des associations de chômeurs, ainsi que le Médiateur national de Pôle emploi. Il a notamment été question des allocations chômage indûment versées.Ces allocations indûment versées ne sont pas des fraudes: il s’agit d’erreurs de bonne foi, imputables aux demandeurs d'emploi ou aux agents de Pôle emploi. Représentant 2,5% à 3% des allocations versées, un ratio à peu près stable sur 10 ans,elles sont liées dans 80% des cas à la reprise de travail des allocataires, le reste étant lié à une méconnaissance des règles ou des erreurs de calcul.Le médiateur de Pôle emploi poursuivra les réflexions engagéespour améliorer la pratique quotidienne de l’opérateur au bénéfice des demandeurs d’emploi.Pour rappel, c’est en concertation avec les membres du CNL et sur recommandation du Médiateur de Pôle emploi, qu’il a été mis fin à la rétroactivité des radiations des listes de Pôle emploi, effective depuis le 1erjanvier.Un nouveau Comité National de Liaison sera organisé avant l’étéévoquer pourl’ensemble des sujets et consulter ses membres dans la perspective de la prochaine Grande conférence sociale. RAPPEL - RETRAITES COMPLEMENTAIRES–La gestion de l’Agirc-Arrco relève strictement du paritarisme, et la négociation qui a eu lieu relèvait exclusivement des partenaires sociaux.Il s’agissait d’une négociation distincte de la concertation sur l’avenir des retraites, qui débutera après la remise du rapport de la commission Moreau.Le principe d’un accord, aujourd’hui acquis,constitue avant tout:un nouveau succès du dialogue socialà la foisconsistant et équilibré, il représente dès lorsune bonne nouvellepour l'avenir des régimes de répartition.Les partenaires sociaux ont fait preuve d’« esprit de responsabilité »en trouvant «les bases d’unaccord permettant d’engager le retour à l'équilibre de régimes assurant une part importante des pensions des retraités ayant exercé une activité dans le secteur privé» (PM, 14/03/13).