Les informations du jour, par Najat Vallaud-Belkacem - 17/04/2013

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Programme de stabilité • Mariage pour tous • Mariage-Ordre public • Boston • Petroplus • Venezuela

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• Venezuela
• Petroplus
• Mariage homosexuel
• Stabilité
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• Publié le: 17 avril 2013
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Extrait

Infos du jour


Du mercredi 17 avril 2013
de la part de Najat Vallaud-Belkacem

PROGRAMME DE STABILITE – P. Moscovici et B. Cazeneuve présenteront au Conseil des ministres le programme de
national de réforme et le programme de stabilité. Le Haut Conseil des finances publiques a rendu mardi 16 avril, pour la
première fois, son avis sur le scénario macroéconomique (prévisions de croissance, principalement) du programme de
stabilité 2013-2017. Le Haut Conseil des finances publiques résulte d’une initiative de l’actuel gouvernement pour plus de
transparence dans la gouvernance des finances publiques ; il rend un avis indépendant et public. Le Haut Conseil a estimé
que le scénario macroéconomique du gouvernement est entouré d’un certain nombre d'aléas qui, dans leur ensemble,
font peser un risque à la baisse sur les prévisions. Tout en reconnaissant l'existence d’aléas, qui jouent à la hausse
comme à la baisse, Pierre Moscovici a rappelé les prévisions de croissance du gouvernement, qui s'établissent à 0,1 % en
2013, 1,2 % en 2014 et 2,0 % par an entre 2015 et 2017. Pour 2013 et 2014, les prévisions retenues sont identiques à
celles de la Commission européenne. Le programme de stabilité s’inscrit dans la continuité de cette stratégie mise en
place depuis juin 2012 et qui a d’ores et déjà porté ses fruits : le déficit structurel de la France a été réduit de 1,2 point de
PIB en 2012 alors qu’il s’était dégradé de 1,8 point ces cinq dernières années. En 2013, l’effort structurel sera de 1,9
point de PIB, comme prévu dans la loi de programmation des finances publiques. Il s’agit d’un effort inédit. Compte tenu
de la très nette dégradation des perspectives économiques à court terme, le déficit public nominal s’établira à 3,7 % du
PIB en 2013. L’adoption de mesures supplémentaires risquerait de précipiter la France dans la récession dans un contexte
où la zone euro se trouve déjà dans cette situation. Le programme de stabilité prévoit donc un report à 2014 du retour
sous 3 %.
En 2014, l’effort structurel sera de 1 point de PIB, ce qui permettra de ramener le déficit public à 2,9 %. Cet effort portera
à hauteur de 70 % sur les dépenses – en veillant à adopter des choix guidés par la recherche de l’efficacité de la dépense
publique. 30 % de l’effort portera sur des recettes supplémentaires, par des mesures permettant notamment de renforcer
la lutte contre la fraude fiscale et par une réduction du coût des niches fiscales et sociales, dont certaines constituent des
dispositifs dérogatoires inefficaces et injustes.
Compte tenu de l'ampleur des réformes engagées, se fixer un objectif de croissance de 2 % en 2015 apparaît justifié et
réaliste. Pour rappel, une communication sur le programme de stabilité a lieu ce mercredi 17 avril en Conseil des
ministres. Le programme de stabilité est présenté aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ce
mercredi également, puis discuté lors d'un débat parlementaire les 23 et 24 avril. Ce document sera enfin transmis à la
Commission européenne le 30 avril. « Nous voulons une politique qui soit une politique sérieuse, une politique qui réduit
les déficits, une politique qui améliore nos positions structurelles, une politique qui fait des vraies réformes, une politique
qui améliore la compétitivité du pays mais pas une politique d'austérité » (P. Moscovici, 14/04/13).

MARIAGE POUR TOUS – Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, adopté en première
lecture par le Parlement et validé par la commission des lois de l’Assemblée nationale, revient en discussion devant les
députés mercredi 17 avril. La discussion du texte, en deuxième lecture, par les députés, ne portera pas sur l'article 1er
ouvrant notamment le mariage aux personnes de même sexe, cet article ayant été adopté dans les mêmes termes par
l'Assemblée nationale et le Sénat. Devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a souligné que ce projet de loi
« renforce le pacte républicain en donnant à chaque couple marié les mêmes droits et les mêmes devoirs. De même, il
reconnaît le pluralisme familial, renforce la famille et apporte de la sécurité juridique aux enfants ». Le Premier ministre
a affirmé que si l’opposition a parfaitement le droit de contester ce texte, elle a aussi « le devoir de respecter la
majorité qui est issue des urnes ». «Aujourd’hui notre pays n’a pas besoin d’affrontements, il a besoin de débats de
conviction, mais il a aussi besoin de rassemblement autour de ses valeurs. Je fais donc appel à toutes et à tous (…) pour
dire qu’au-delà de ce qui nous divise, il y a l’unité de la République » (PM. 16/04/13)

MARIAGE – ORDRE PUBLIC – Le ministre de l’Intérieur a reçu mardi 16 avril, une délégation des opposants au projet de
mariage pour tous regroupés au sein du collectif « La Manif pour tous », afin d’évoquer avec eux les modes d’organisation
et de sécurisation des manifestations à venir et de prévenir tout dérapage. Il a rappelé les responsabilités qui incombent à
tous les organisateurs de manifestations. Parmi les manifestants, le ministre de l’Intérieur ne fait aucun amalgame entre
ceux qui expriment une opinion, leur désaccord avec le mariage pour tous et les groupes radicaux d’extrême-droite, qui
cherchent à déstabiliser les institutions. Ces derniers jours des groupes radicaux ont accentué leur action n’hésitant pas à mettre en cause ou à menacer élus de la République ou personnalités engagées. Ces comportements sont inacceptables
et doivent être condamnés par tous les républicains. Si le ministre de l’Intérieur a pour mission de garantir le droit de
manifester, il sera extrêmement ferme devant les débordements de violence, qui ne sauraient être tolérés dans notre
démocratie.

BOSTON - Le Président de la République a exprimé sa très vive émotion après les explosions qui viennent de frapper la
ville de Boston et dont un bilan encore provisoire fait état de plusieurs victimes et de nombreux blessés. Le Chef de l'Etat a
exprimé la totale solidarité de la France aux autorités et au peuple américains. Notre consulat général à Boston, et notre
ambassade à Washington ainsi que l’ensemble de nos postes aux Etats-Unis sont pleinement mobilisés et à la disposition
de nos compatriotes. A la suite de ces explosions, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets et aux forces de
sécurité intérieure de renforcer sans délai la présence des patrouilles dans le cadre du Plan Vigipirate, en vigueur au
stade «rouge renforcé». Il a demandé aux forces de l’ordre de continuer à faire de la sécurisation préventive des lieux
et des abords des établissements publics une priorité. La détermination du gouvernement à lutter contre le terrorisme
est totale. « Face à la menace terroriste (…) jamais nous ne devons baisser la garde. C’est le sens d’ailleurs de la loi
antiterroriste que nous avons adoptée à une très large majorité en décembre dernier » (M. Valls, 16/04/13).

PETROPLUS - Le tribunal de commerce de Rouen a rejeté mardi 16 avril les offres de reprise de la raffinerie Petroplus de
Petit-Couronne et décidé la liquidation de la société mise en redressement judiciaire le 24 janvier 2012. Le gouvernement
a pris acte de cette décision, qui, associée à l’épuisement de la trésorerie de la société, clôt la période de recherche de
repreneurs. Arnaud Montebourg et Michel Sapin ont rendu hommage aux salariés qui ont su mener une lutte
exemplaire et responsable. Le gouvernement, avec les élus locaux et les salariés, ont mobilisé tous les moyens possibles
pour trouver de potentiels repreneurs et faciliter une reprise. Il a constamment été indiqué par le gouvernement que
seul un repreneur crédible, le cas échéant avec le soutien de la BPI, pouvait assurer la continuité de la raffinerie. Chaque
candidat repreneur a été reçu à plusieurs reprises et aidé dans ses démarches. Pour autant, c’était aux repreneurs de faire
la preuve devant le tribunal de commerce de leur capacité à assurer une nouvelle vie à la raffinerie de Petit-Couronne, ce
qui n’a malheureusement pas été le cas. Rien n’aurait été pire qu’une solution précaire qui aurait finalement nui aux
salariés