Les informations du jour, par Najat Vallaud-Belkacem - 20/03/2013

Boyer Nathalie

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Gouvernement ▪ Rappel - Chypre ▪ Spanghero ▪ Prévisions de croissance ▪ Allocations familiales ▪ ANSM ▪ Robotique ▪ Francophonie ▪ Syrie

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• Publié le: 20 mars 2013
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"Les Infos du jour" du mercredi 20 mars

GOUVERNEMENT - Le président de la République a mis fin aux fonctions de Jérôme Cahuzac, ministre
délégué en charge du budget, à sa demande. Sur proposition du Premier ministre, il a nommé Bernard
Cazeneuve ministre délégué en charge du budget, et Thierry Repentin ministre délégué en charge des affaires
européennes. Il a remercié Jérôme Cahuzac « pour l’action qu’il a conduite depuis mai 2012 comme
ministre du Budget pour le redressement des comptes de la France. Il l’a fait avec talent et
compétence » et a salué « la décision qu’il a prise de remettre sa démission de membre du
gouvernement pour mieux défendre son honneur » (PR, 19/03/13).

RAPPEL - CHYPRE – Les ministres des finances de la zone euro ont conclu un accord sur le plan
d’assistance financière pour Chypre. Un prêt du MES de l’ordre de 10 Mds€ sera octroyé avec l’objectif
cible d’une dette pour 2020 de l’ordre de 100% du PIB, ce qui correspond à une trajectoire soutenable
pour les finances publiques. La situation chypriote est très particulière, avec des caractéristiques
spécifiques qui nécessitent une solution sur mesure en particulier pour le secteur bancaire, aujourd'hui
particulièrement hypertrophié (il représente 7 fois le PIB chypriote, avec de nombreux dépôts de non-
résidents, et une rémunération usuelle des comptes très confortable, de plus de 5% par an) et qui est au
bord de la faillite.

SPANGHERO - Dans le cadre de l’enquête sur une substitution de viande de cheval commercialisée pour
de la viande de bœuf, Stéphane Le Foll a décidé de diligenter une enquête au sein de l’entreprise
Spanghero. Dans le cadre de l’inspection physique de l’ensemble des viandes, 57,5 tonnes de viande ont
été consignées. Il s’est révélé qu’il s’agissait de VSM de mouton : viande séparée mécaniquement et en
provenance du Royaume-Uni, pratique totalement interdite s’agissant de ruminants depuis 2001
conformément à la réglementation européenne. Cette marchandise est entrée chez Spanghero avec un
étiquetage conforme à la règlementation. Des explications ont été demandées immédiatement par la
France aux autorités britanniques et parallèlement, la justice française a été saisie.

PREVISIONS DE CROISSANCE – L’OCDE prévoit dans son dernier rapport sur la France une croissance de
0,1% et un déficit public de 3,5% en 2013, ainsi qu’une croissance de 1,3% et un déficit public de 3% en
2014. Pierre Moscovici a pu souligner en réponse que « les réformes engagées depuis plusieurs mois
attestent de la détermination du gouvernement à accroître le potentiel de croissance de l’économie
française, dans la justice et le dialogue. L’OCDE, dans bien des cas, en souligne la pertinence ». Les
diagnostics du gouvernement et de l’OCDE « sont du reste souvent convergents et les recommandations
de l’OCDE à quelques exceptions près partagées ». Comme le souligne l’OCDE, l’économie française n’a
« pas de déséquilibres macroéconomiques majeurs : l’endettement des ménages des français est limité,
la démographie française est dynamique, le système bancaire est solide. Elle possède dès lors un clair
potentiel de rebond, dont la matérialisation dépendra de l’activité chez nos partenaires économiques et
des politiques que nous conduirons collectivement ». Soulignant notre volontarisme et notre sérieux en
matière d’assainissement des finances publiques, l’OCDE rejoint aussi le gouvernement en recommandant
de s’en tenir à l’effort prévu pour « ne pas ajouter encore de l’austérité à notre faible croissance » (P.
Moscovici, 19/03/13).

ALLOCATIONS FAMILIALES – Le rapporteur du budget de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale,
Gérard Bapt, a proposé de diviser par deux les allocations familiales pour les familles aisées. Pour
questionner la politique des aides aux familles, une mission a été confiée à Bertrand Fragonard : le
gouvernement ne privilégie aucune piste à ce stade, et attend les conclusions de son rapport dans les
prochaines semaines. Les propositions de Bertrand Fragonard devront être préalablement discutées au
sein du Haut conseil de la famille, qui a été réinstallé par le Premier ministre le 7 février dernier. Elles
seront être transmises aux membres du Haut conseil avant la fin du mois de mars 2013. Pour rappel, c’est
l’économie générale du système d’aide aux familles qu’il convient de réexaminer : architecture
d’ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage. Une combinaison mieux adaptée aux
besoins actuels entre des aides financières plus redistributives et le développement des services de
garde des enfants et de soutien aux parents devra être recherchée. Car « on ne peut pas se satisfaire
er èmed’être à la fois le 1 pays européen en matière de dépenses familiales mais d’être au 18 rang pour lutter contre la pauvreté des enfants » et car « les attentes de nos concitoyens et des familles ont
évolué » : « une récente étude du CREDOC démontre que 69% de nos concitoyens sont beaucoup plus
attachés au développement de nouveaux services concernant le soutien à la parentalité et l’aide dans le
développement des modes d’accueil » (D. Bertinotti, 19/03/13). Les propositions doivent par ailleurs
s’inscrire dans le cadre d’un objectif de retour à l’équilibre de la branche famille, qui s’engage dès 2014
et aboutisse au plus tard en 2016. Sous le précédent quinquennat, la branche famille est passée de
l’équilibre à un défciit de « plus de 2,6 Mds € en 2011 » (D. Bertinotti, 19/03/13).

ANSM - Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
(ANSM, anciennement AFSSAPS), Dominique Maraninchi, a été convoqué aujourd’hui par les juges en
charge de l’instruction dans le dossier du Médiator. Il l’a été en tant que représentant légal de l’agence,
une mise en examen de la personne morale, pour la période de 1995 à 2009, étant envisagée. Le
ministère des Affaires sociales et de la Santé souhaite que soient apportées toute la vérité et la
transparence aux victimes, aux familles et aux usagers sur ce dossier, objectif pleinement partagé par la
direction générale et les personnels de l’Agence. Dans cette affaire, antérieure à la création de l’ANSM,
Dominique Maraninchi apportera son entière contribution et sa pleine collaboration à la justice pour que
la lumière soit faite et que les conséquences en soient tirées. La Ministre des Affaires sociales et de la
Santé réitère son soutien à l’ANSM et à son directeur général pour mener à bien les changements en
cours destinés à rétablir la confiance dans le système du médicament.

ROBOTIQUE – Arnaud Montebourg a présenté mardi 19 mars le plan « France robots initiatives », pour
structurer une filière robotique et « placer la France dans les grandes nations mondiales de la robotique
à l'horizon 2020 » (A. Montebourg, 19/03/13). Environ 100 M € sont mobilisés par différents partenaires,
avec la volonté de miser sur la robotisation « pour reconquérir [notre] compétitivité perdue ». Il s’agira
d’abord de soutenir la R&D et l’innovation, en encourageant notamment les transferts de technologies
entre laboratoires universitaires et entreprises. 3 régions sont en pointe : Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et
Ile-de-France, 5 domaines seront prioritaires : transport et logistique, défense et sécurité,
environnement, machines intelligentes et assistance à la personne. 10 M€ d’ « achats publics
innovants », pour des démonstrateurs, viendront soutenir la filière et « propager le goût de la robotique
dans le secteur privé ». Par ailleurs, en deux ans, 33 M€ seront investis dans l'équipement des
entreprises, des PME principalement : cela se traduira par la réalisation d’un audit dans 750 sociét