Les informations du jour, par Najat Vallaud-Belkacem - 22/03/2013

Description

lan d'investissement pour le logement : 1/ Le raccourcissement des délais de procédure 2/La construction de logements là où sont les besoins 3/ Un pacte avec le monde HLM 4/ Une simplification des normes 5/ Une rénovation massive des logements • Transports • Mise à jour-Contribution exceptionnelle • Rappel hautes rémunérations • Lait • Chypre • Budget défense • Rappel-Otages • Rappel-Laïcité

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• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 22 mars 2013
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Infos du jour


Du vendredi 22 mars 2013
de la part de Najat Vallaud-Belkacem

PLAN D’INVESTISSEMENT POUR LE LOGEMENT – Un plan d’investissement pour le logement a été présenté jeudi 21 mars.
Investir dans le logement permet de créer immédiatement des emplois non-délocalisables, de répondre aux besoins des
Français et de répondre au défi écologique. Investir dans le secteur est d’autant plus légitime que la crise du logement
se conjugue aujourd’hui à des difficultés économiques marquées dans le secteur du bâtiment: les Français rencontrent
de nombreuses difficultés pour se loger ; la Fédération française du bâtiment (FFB) prévoit 40 000 pertes d'emplois et une
baisse du chiffre d'affaires de 3 % pour le secteur de la construction. Ce plan d’investissement vient inverser la tendance
actuelle et répondre immédiatement à l’urgence. Le recours aux ordonnances, après le dépôt au Parlement d’une loi
d’habilitation d’ici la fin avril, permettra d’agir vite et de façon sécurisée pour lever des freins techniques à l’avancée
des projets de construction. Parmi les 20 mesures de ce plan, 5 dispositions principales peuvent être soulignées. Ces
mesures s’ajoutent à celles déjà prises pour relancer l’investissement : nouveau dispositif d’investissement locatif, prêt à
taux zéro recentré sur les ménages modestes, … et précèdent le grand projet de loi « Urbanisme et logement », porteur
de réformes structurelles, qui sera présenté d’ici juin.

1 / LE RACCOURCISSEMENT DES DELAIS DE PROCEDURE pour débloquer les projets, avec l’objectif de diviser
par 3 les délais habituels grâce à la modernisation de la déclaration de projet, et de diviser par 2 les délais de
traitement des contentieux.

2 / LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LA OU SONT LES BESOINS, en facilitant la construction sur les « dents
creuses », ces immeubles qui ne comportent qu’un ou deux étages et sont insérés entre des bâtiments plus hauts
et, en Ile-de-France, la possibilité de surélever les immeubles de logements et la transformation des immeubles
de bureaux en logements.

3 / UN PACTE AVEC LE MONDE HLM, afin d’assurer chaque année la construction de 150 000 logements sociaux
et la rénovation de 120 000 autres. Ceci passera notamment par une taux de TVA réduit à 5 % dès 2014 et une
mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux. La baisse de la TVA créera 45 000 emplois et la
construction de 50 000 logements supplémentaires chaque année, plusieurs dizaines de milliers.

4 / UNE SIMPLIFICATION DES NORMES, avec un moratoire de 2 ans sur l’instauration de nouvelles normes
techniques pour donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour construire plus vite, et une
évaluation globale des normes de construction existantes.

5 / UNE RENOVATION MASSIVE DES LOGEMENTS, à hauteur de 500 000 logements par an d’ici à 2017, afin
d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie à 2020. En particulier, un « guichet unique »
sera opérationnel sur tout le territoire d’ici à l’été 2013 pour offrir un véritable service public de la rénovation
énergétique qui permette d’enclencher les décisions. En plus de l'optimisation des outils existants (CIDD, éco-
PTZ), une prime exceptionnelle de 1 350 € sera attribuée pendant 2 ans aux ménages éligibles (plafond de
revenus pour un couple : 35 000 €), et « pour les plus précaires, ce montant 3 000 € » (C. Duflot, 21/03/13), pour
rendre la rénovation « accessible à tous » (D. Batho, 21/03/13). La rénovation énergétique des bâtiments
concerne directement ou indirectement 75 000 emplois à préserver ou à créer.

TRANSPORTS - Frédéric Cuvillier a présenté jeudi 21 mars un ensemble de 10 mesures destinées à améliorer la fiabilité
des transports en commun en Ile-de France. 7 Mds € seront engagés d'ici à 2017. La modernisation et la désaturation du
réseau RER sera financée à hauteur de 2 Mds €. Des investissements liés à la qualité de service seront mis en oeuvre
pour améliorer les conditions de déplacements des usagers des transports du quotidien, à hauteur de 400-500 M€. Le
commandement unifié de la ligne B, aujourd’hui co-exploitée par la SNCF et la RATP, sera mis en place en octobre 2013.
Un groupe de travail devra définir avant la mi-2013 les modalités de la mise en place d'un centre de commandement
unifié de la ligne A. Le dispositif prévoit également la mise au point d'ici juin de mesures plus efficaces pour traiter les perturbations consécutives aux suicides, dont 450 sont recensés chaque année en Ile-de-France. RFF et la SNCF mettront
également en oeuvre toute une série de mesures pour lutter contre les vols de câbles.

MISE A JOUR - CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE – Suite à la demande formulée par le gouvernement, le Conseil d’Etat a
été saisi d’une demande d’avis sur une série de questions techniques complexes concernant la mise en place d’un
dispositif de taxation exceptionnelle. Cet avis n’est pas encore rendu. Il ne présentera pas de solution clé en mains, mais
des orientations. Il restera ensuite du travail et des arbitrages à prendre : le nouveau dispositif sera voté au plus tard
dans la loi de finances pour 2014, c’est-à-dire dans les délais pour s’appliquer aux revenus 2013.

RAPPEL - HAUTES REMUNERATIONS – Le gouvernement, qui a mis en place l’été dernier un plafonnement réglementaire
des rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques, souhaite également que les rémunérations des patrons
d’entreprises privées soient mieux encadrées. Les modalités de cet encadrement sont en cours d’examen. Elles feront
avant l’été l’objet d’un prochain projet de loi, qui s’inspirera de la réforme récemment adoptée par la Suisse.

LAIT – Stéphane Le Foll a dégagé pour 2013 une enveloppe de 20 M€ pour aider, au sein de la filière laitière, les
agriculteurs récemment installés ou ayant récemment investi, dont la situation est particulièrement fragilisée en raison
de la hausse des coûts de production : ces agriculteurs sont ceux qui ont le plus de difficultés potentielles de trésorerie,
eu égard à leur niveau d’endettement, et un ciblage s’imposait pour éviter toute forme de dilution contre-productive. Une
enveloppe de 20 M€ sera égal affectée aux nouveaux installés et récents investisseurs éleveurs de bovins allaitants
et engraisseurs, et 4 M€ viendront abonder l’enveloppe annuelle de l’aide pour le secteur caprin. Une table ronde sera
organisée avec les acteurs de la filière laitière, pour répondre à la demande des producteurs : le gouvernement n’a
l’intention de laisser personne. A plus moyen terme, pour rappel, l'Union européenne a décidé de supprimer les quotas
laitiers en 2015. La France souhaite la mise au point d'un dispositif européen commun pour éviter une surproduction
laitière dans un système « où chacun se mett[rait] à produire autant qu'il veut » et « sera d'une fermeté exemplaire » sur
le sujet dans les discussions avec ses partenaires européens (S. le Foll, 20/03/13).

CHYPRE – L’Eurogroupe se tient prêt à discuter avec les autorités chypriotes d’une nouvelle proposition, qu’il s’attend à
ce que les autorités de Chypre présentent aussi rapidement que possible. L’Eurogroupe sera alors prêt, sur les bases d’une
analyse de la Troika qui doit être entreprise, à continuer les négociations sur un ajustement du programme, en respectant
les paramètres définis plus tôt par l’Eurogroupe. Après la conclusion de ces négociations, les autorités chypriotes devront
procéder à la ratification législative des éléments de l’accord. L’Eurogroupe réaffirme l’importance de garantir
intégralement les dépôts inférieurs à 100 000 euros. Les états membres de la zone euro continuent pour leur part à se
tenir prêt à porter assistance au peuple chypriote dans leurs efforts de réforme et à assurer la stabilité de la zone euro
dans son ensemble.