Les infos du jour du mercredi 13 mars 2013 de la part de Najat Vallaud-Belkacem

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PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - A l’occasion de son déplacement à Dijon, le président de la République a pu remettre en perspective la cohérence de son action. Un premier pas consistait à surmonter l’instabilité de la zone euro : cette instabilité exposait la France et ses partenaires européens à des taux d’intérêts prohibitifs, à une crise généralisée, à une paralysie durable. Des instruments de protection et de solidarité efficaces ont été mis en place. Désormais, le sujet à résoudre est celui de l’équilibre entre l’ajustement budgétaire et le soutien à la croissance. Aussi, remettre de l’ordre
dans les comptes publics et restaurer la croissance pour relever le défi de l’emploi sont deux dimensions qui relèvent de « la même stratégie ». Cette stratégie du redressement passe par une politique d’investissement, dans le logement, l’efficacité énergétique, le très haut débit, par des marges nouvelles redonnées aux entreprises et un meilleur accès au financement, par une réorientation du commerce extérieur, par une meilleure préparation des mutations économiques

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• Publié le: 13 mars 2013
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Infosdu jour

Du mercredi 13 mars 2013 de la part de Najat Vallaud-Belkacem PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE- Al’occasion de son déplacement à Dijon, le président de la République a pu remettre en perspective la cohérence de son action.consistait à surpremier pas Unmonter l’instabilité de la zone euro:cette instabilité exposait la France et ses partenaires européens à des taux d’intérêts prohibitifs, à une crise généralisée, à une paralysie durable. Des instruments de protection et de solidarité efficaces ont été mis en place.Désormais, le sujet à résoudre est celui de l’équilibre entre l’ajustement budgétaire et le soutien à la croissance. Aussi, remettre de l’ordre dans les comptes publics et restaurer lacroissance pour relever le défi de l’emploi sont deux dimensions qui relèvent de « lamême stratégie».Cette stratégie du redressement passe par une politique d’investissement, dans le logement, l’efficacité énergétique, le très haut débit, par des marges nouvelles redonnées aux entreprises et un meilleur accèsau financement, par une réorientation du commerce extérieur, par une meilleure préparation des mutations économiques. Nous devons surmonter trois blocages. Le premier, c’est la lenteur, pour mettre plus rapidement en œuvre les mesures, dans l’administration, dans les banques, dans les entreprises. «La bataille contre la lenteur c’est une bataille pour la croissance ».Le second obstacle, c’est la lourdeur, des procédures, des normes, des règles, des contrôles, qui doivent apporter le meilleur mais qui trop souvent rendent l’action impossible. Une loi sera proposée pour alléger les normes et raccourcir les délais.Le troisième, c’est la torpeur, qui « saisit les esprits à un moment, dans une crise », quand ils pensent que la France n’a plus d’avenir.« Ce que nous devons craindre le plus,c’est la peur», disait F. D. Roosevelt.« Un Etat fort est un Etat simple, un Etat puissant est un Etat rapide, un Etat efficace est un Etatqui fait confiance et inspire confiance[…]: le chemin que je propose est celui qui permet d’avancer»(PR, 12/03/13). Nous en avons sans doute plus fait en 10 mois que d’autres en 10 ans, mais c’est à la fin du quinquennat qu’il conviendra d’en juger. RETRAITES -l'avenir de nos régimes de» pour assurer «dans l'année» devront être faits «choix courageux« Des retraites »,« àla fois pour régler l'urgence financière et aussi pour assurer une réforme structurelle de nos régimes de répartition en tenant compte de la pénibilité et en réduisant les inégalités» (PR, 12/03/13).Les partenaires sociaux y « seront associés », à la suite de la remise du rapport de la commission Moreau. La réforme des retraites de 2010, « était supposée assurer pour toujours, au moins jusqu'en 2020, l'équilibre de nos régimes de répartition, ce devait être la dernière réforme». Or «aujourd'hui nous constatons que le déficit prévisionnel de nos régimes de retraite pourrait atteindre 20 Mds d'euros à la fin de 2020». On ne peut l’accepter: «ce serait mettre en cause ce qui fonde notre solidarité entre générations et l'avenir de nos compatriotes ». (PR, 12/03/13). DEFICIT–« En deux ans, nous aurons accompli un redressement structurel, qui, comme l’indique la Cour des comptes, est inédit tant il est considérable ».déficit public en 2011 s'élevait à un peu plus de 5% de la richesse nationale, à« Le 4,5% fin 2012 et sans doute 3,7 % en 2013 même si nous essaierons de faire moins» (PR, 12/03/13). Redresser les comptes est une obligation financière, morale mais c'est également une obligation de souveraineté parce que la France ne doit jamais être en difficulté sur les marchés.«Nous avons des taux d’intérêtqui sont au plus bas de notre histoire pour financer nos dépenses publiques : nous devons garder ce capital. » «La bonne stratégie économique, c'est de rester dans cette trajectoire sans rien faire qui puisse affaiblir la croissance» (PR, 12/03/13). INTEMPERIES–sont survenues mardi dans le grand quart Nord-Ouest de la France : des chutes de neigeDes intempéries ont pu atteindre 50 cm dans certains endroits et ont été aggravées par desvents forts, créant des congères d’1m50 à 2 m. Le président de la République a affirmé que« tous les moyens de l'Etat, tous les moyens des collectivités locales, tous les moyens sanitaires doivent être rassemblés parce que quand il y a ces situations exceptionnelles, nous devons faire preuve d'une rapidité dans l'interventionpour que la sécurité soit assurée et pour que la circulation puisse être rétablie » (PR, 12/03/13).Le Premier ministre a décidé mardi matin d’activer la Cellule interministérielle de crise(CIC) de Beauvau: composée de l’ensemble des ministères concernés, elle coordonne les moyens mis en œuvre par lespouvoirs publics pour garantir la sécurité et les déplacements sur le territoire national.Se tenant informé en temps réel de la situation, il a fixé deux priorités aux services de l'Etat: « rétablir l'électriciténotamment dans les maisons de retraite et les établissements de santé» et «éviter les situations de ‘naufragés de la route’» (PM, 12/03/13). Tous les moyens nécessaires del’Etat sont mobilisés pour faire face aux conséquences de ces intempéries: 6 000 pompiers et personnels de la sécurité civile, 4 000 gendarmes dont 500 gendarmes mobiles, 2 400 policiers dont 260 CRS, 1 section de militaires du

Génie en appui d’ERDF avec des véhicules de dégagement d’itinéraires. Il est fortement recommandé aux usagers des départements touchés de limiter leurs déplacements aux situations d’absolue nécessité. TREVE HIVERNALE ET HEBERGEMENTS D’URGENCE– Afinde répondre à la situation exceptionnelle liée aux conditions climatiques, le Premier ministre a pris la décision, sur proposition de Cécile Duflot et en concertation avec Manuel Valls, deprolonger la trêve hivernale concernant les expulsions locatives jusqu’au 31 mars. Par ailleurs, l’État mobilise,dans le cadre du dispositif hivernal, des moyens exceptionnels pour répondre aux besoins d’hébergement. Le niveau 1 ou 2 du plan grand froid a été activé dans un certain nombre de départements, des places supplémentaires ont été mises à disposition: 206 en Ile de France, 70 dans la Somme ou dans l’Oise, les maraudes ont été renforcées afin d’aller à la rencontre des plus précaires et des plus isolés.Ces dispositions d’urgences’articulent avec la politique de renforcement de l’hébergement d’urgence et de prévention des expulsions locatives mise en œuvre par le gouvernement: remise par les préfets de région d’un «plan territorial de sortie de l’hiver», création pour 2013 de 5000 places d’hébergement d’urgence et de 7000 places d’intermédiation locative, obligation de relogement des ménages Dalo avant l'octroi du concours de la force publique,mise en œuvre d’une «garantie universelle des loyers » permettant de mettre un terme aux expulsions pour impayés de loyers et de garantir les revenus des propriétaires, … BONUS-MALUS / ENERGIE–Le Parlement a définitivement adopté lundi la proposition de loi sur la tarification de l’énergie. Ce texte instaureun système de bonus-malussur la consommation d'énergie, à compter de 2015 (applicable sur les factures 2016), afin de favoriser la sobriété énergétique. Il prévoit aussi l'élargissement de l’attribution automatique des tarifs sociauxde l'énergie de 4 à 8 millions de foyers, et applique à tous la trêve hivernale. Ceci permettra de lutter contre la précarité énergétique, avec un « gain de 200 euros » par foyer pour le gaz et « 90 euros pour l'électricité ». Enfin, ce texteencourage le développement de l’éolien enprenant plusieurs mesures favorisant leur installant comme la possibilité d’implantation de parcs d’une seule éolienne, contre 5 auparavant. INSTITUTIONS-p Lerésident de la République s’est engagé à promouvoir une République exemplaire, et à donner un nouvel élan à notre démocratie.Quatre projets de loi constitutionnelle sont présentés au Conseil des ministres du 13 mars, dont chacun correspond à un axe de l’action engagée pour le renouveau de notre démocratie. Ces projets portent sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (1), la démocratie sociale (2), la responsabilité juridictionnelle du Président de la république et des membres du Gouvernement (3), et, enfin, les incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales et la composition du Conseil constitutionnel (4). L’objectif dugouvernement est l’adoption de chacun de ces projets de loi avant la fin de l’été prochain. Le prochain projet de loi de non cumul des mandats pourles parlementaires complètera le dispositif. VIANDE CHEVALINE–A la suite des tests et investigationsle gouvernement a identifié cinq filières ayant conduit à inclure de la viande de cheval dans des produits cuisinés étiquetés comme contenant du bœuf. En plus de la société Spanghero, de la viande de cheval a été détecté chez les sociétés Covi et Gel Alpes, fournisseur de William Saurin et Panzanni. Dans les deux autres cas la présence de viande de cheval est marginale.La détection de ces fraudes et de leurs origines montre que le système de traçabilité et les services de contrôlesont performants.Cet épisode a également permis de confirmerla capacité de réaction de la filière agro-alimentaire française et le bien-fondé de la démarche entreprise avec le gouvernement pour identifier les voies d’amélioration possibles au plan national pour l’étiquetage de l’origine des viandes dans les produits transformés(par la réglementation et par des démarches volontaires) dans l’attente du renforcement de la réglementation communautaire. COLLECTIVITES LOCALES– LePremier ministre a réuni les présidents des principales associations d’élus ainsi que les acteurs pertinents,préfigurant ainsi la mise en place du Haut-Conseil des Territoires, prévu par le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.Cette réunion a permis de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le Président de la République lors de la clôture des états-généraux de la démocratie territoriale.Chaque année, une conférence des finances publiques locales sera réunie au sein du Haut- Conseil pour dresser unbilan de la situation des finances locales et partager entre l’Etat et les représentants des élus locaux analyses et propositions sur leur évolution. Le pacte de confiance et de responsabilité constituera le relevé de conclusions de cette conférence.Sixchantiers ont d’ores et déjà été identifiés:l’évolution des dotations et la répartition des efforts d’économies;l’analyse des dépenses contraintes; l’évolution des ressources des différents niveaux de collectivités ;la péréquation; l’accès au crédit; l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les régions.Le Premier ministre a souligné l’importance pour l’Etat de dialoguer avec les collectivités territoriales, dans un climat de confiance, sur la situation des finances publiques et sur lessolutions à mettre en place pour préserver l’investissement public local, facteur de croissance et d’emplois. HONGRIE- LaFrance est attachée au plein respect, par tous les membres de l'Union européenne, des traités, de la charte des droits fondamentaux ainsi que des valeurs de l'Union, en particulier de l'État de droit et de l'indépendance de la justice.Des interrogations ont récemment été exprimées, notamment de la part de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, quant au projet de révision constitutionnelleadoptée par le Parlement hongrois le 11 mars. Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne ont exprimé leur préoccupation et fait part de

leur intention de conduire un examen approfondi de la compatibilité de cette révision avec le droit et les principes européens.La France partage ces préoccupationset apporte son plein soutien à la Commission et au Conseil de l'Europe pour mener à bien ce travail. CANADA -Le Premier ministre ira au Canada et au Québec du 13 au 16 mars, successivement à Ottawa (13-14 mars), Toronto (14 mars), Montréal (14 et 15 mars) et Québec (15 et 16 mars). Jean-Marc Ayrault effectuera ainsi sa première visite officielle au Canada, à l’invitation du Premier ministre, Stephen Harper. Il saisira l’occasion pour donner un nouvel élan à la relation historique d’amitié entre la France et le Canada qui s’est encore récemment illustrée par le soutien apporté par les autorités canadiennes à l’intervention française au Mali. Les moyens de développer encore davantage le volet économique du partenariat franco-canadien seront notamment à l’ordre du jour, dans le contexte de la finalisation en cours d’un accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. A Toronto, Jean-Marc Ayrault rencontrera la Première ministre de l’Ontario, Kathleen Wyne. Au Québec, il retrouvera la Première ministre, Pauline Marois, qu’il avait accueillieà Matignon lors de la visite officielle qu’elle avait effectuée, à Paris, en octobre dernier. Les deux chefs de gouvernement co-présideront la 17ème édition des rencontres alternées qui fixent, à intervalle régulier, les grandes orientations de la coopération franco-québécoise. Au-delà des échanges humains qui cimentent l’amitié entre la France et le Québec et qui mobilisent notamment les jeunes, le renforcement de la coopération franco- québécoise dans tous les domaines et, notamment, des liens économiques sera examiné. RAPPEL PROJET DE LOI ECOLE–Le projet de loi d’orientation et de programmation pourla refondation de l’école de la République est actuellement en débat à l’Assemblée nationale.C’est une étape majeure de la refondation de l’école, érigée en priorité par le président de la République,et qui vise à la construction d’une école juste pourtous et exigeante pour chacun.Ce projet de loi définit des objectifs :élever le niveau de connaissances, de compétences, de culture des enfants, réduire les inégalités sociales et territoriales, lutter contre l’échec scolaire et les sorties du système sans qualification.Il se donne les moyens nécessaires à la refondation, avec la création de 60 000 postes d’ici 5 ans et celle des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.Ceci permettra notamment de donner la priorité au primaire, développer l’de 3 ans, le « plus de maîtres que de classes » et des dispositifs pédagogiques adaptés...accueil des moins Il engage aussi une véritable refondation pédagogique,avec la refonte du socle commun, des enseignements enrichis d’un parcours d’éducation artistique et culturelle, d’un enseignement moral et civique, de l’enseignement d’une langue vivante dès le CP, l’entrée de l’école dans l’ère du numérique, la mise en place d’un parcours individuel d’information et d’orientation, la création d’un Conseil supérieur des programmes, la réorganisation des cycles, des rythmes scolaires, … L’ambition du projet de refondation de l’école nécessitera samise en œuvre tout au long du quinquennat.