Les magistrats français, des cause lawyers malgré eux ? - article ; n°62 ; vol.16, pg 93-113
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Politix - Année 2003 - Volume 16 - Numéro 62 - Pages 93-113
Les magistrats français, des cause lawyers malgré eux ?
Violaine Roussel
Cet article examine la construction d'une « cause du droit » qui se veut distante de tout militantisme politique, à la faveur des pratiques des magistrats français chargés de scandales politiques dans les années 1990. Reformulée et recadrée avec l'entrée en jeu de nouveaux entrepreneurs de cause, celle-ci connaît des variations successives, se muant en cause de la lutte contre la corruption et de la coopération judiciaire internationale. La captation de ces thèmes par des acteurs politiques centraux produit des effets de « politisation des causes » qui se trouvent alors radicalement redéfinies.
Are the French Magistrates Involuntary Cause Lawyers ?
Violaine Roussel
I analyze how French magistrates involved in political scandals in the nineties promote, through their uses of criminal rules and procedures, a « cause of law », rejecting all kinds of political activism. The mobilisation of new actors, in the judicial and in the political fields, leads to reframe progressively the original cause, focusing on the fight against corruption and for the international judicial cooperation. The political appropriation of such discourses contributes to politicize the cause and to shift hugely its meaning.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 2003
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Langue Français
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Violaine Roussel
Les magistrats français, des cause lawyers malgré eux ?
In: Politix. Vol. 16, N°62. Deuxième trimestre 2003. pp. 93-113.
Résumé
Violaine Roussel
Cet article examine la construction d'une « cause du droit » qui se veut distante de tout militantisme politique, à la faveur des
pratiques des magistrats français chargés de scandales politiques dans les années 1990. Reformulée et recadrée avec l'entrée
en jeu de nouveaux entrepreneurs de cause, celle-ci connaît des variations successives, se muant en cause de la lutte contre la
corruption et de la coopération judiciaire internationale. La captation de ces thèmes par des acteurs politiques centraux produit
des effets de « politisation des causes » qui se trouvent alors radicalement redéfinies.
Abstract
Are the French Magistrates Involuntary Cause Lawyers ?
Violaine Roussel
I analyze how French magistrates involved in political scandals in the nineties promote, through their uses of criminal rules and
procedures, a « cause of law », rejecting all kinds of political activism. The mobilisation of new actors, in the judicial and in the
political fields, leads to reframe progressively the original cause, focusing on the fight against corruption and for the international
judicial cooperation. The political appropriation of such discourses contributes to politicize the cause and to shift hugely its
meaning.
Citer ce document / Cite this document :
Roussel Violaine. Les magistrats français, des cause lawyers malgré eux ?. In: Politix. Vol. 16, N°62. Deuxième trimestre 2003.
pp. 93-113.
doi : 10.3406/polix.2003.1278
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_2003_num_16_62_1278Les magistrats français,
des cause lawyers malgré eux ?
Violaine ROUSSEL
Les travaux anglo-saxons en termes de cause lawyering font émerger
deux questions particulièrement intéressantes aussi bien pour la
sociologie des professions que pour celle de l'action. La première
résulte de la tension, quelquefois soulignée par les travaux sur le cause
lawyering eux-mêmes, entre la cause d'un côté et la pratique juridique
{lawyering) de l'autre. L'interrogation porte alors sur le point de savoir où
chercher les déterminants de l'action des professionnels du droit concernés.
La notion de cause lawyers renvoie à une volonté de rendre raison de
pratiques professionnelles qui ne seraient pas simplement la traduction de
logiques d'action1. Comprendre les pratiques exige donc de
les replacer à l'intersection de deux espaces d'action, l'un professionnel,
l'autre militant ou politique. Le second aspect remarquable de l'analyse du
cause lawyering réside dans l'idée selon laquelle l'action « pour une cause »
est en règle générale également une action contre l'Etat (et ses politiques
publiques), face aux agents qui l'incarnent, notamment en juridiction. La
1. Sur les tensions pouvant résulter, pour les avocats concernés, des contradictions existant entre
les contraintes strictement professionnelles et les exigences du service de la cause, cf. Sarat (A.),
Scheingold (S.)/ « Cause Lawyering and the Reproduction of Professional Authority », et (A.),
« Between (the Presence of) Violence and (the Possibility) of Justice: Lawyering against Capital
Punishment», in Sarat (A.), Scheingold (S.), eds, Cause Lawyering: Political Commitments and
Professional Responsibilities, New York, Oxford University Press, 1998, surtout p. 10-11 et p. 332-333.
Ce point est également relevé par Israël (L.), « Usages militants du droit dans l'arène judiciaire : le
cause lawyering », Droit et société, 49, 2001.
Politix. Volume 16 - n° 62/2003, pages 93 à 113 Politix n° 62 94
figure du juge, quand elle apparaît dans l'analyse, intervient ainsi souvent
en contrepoint de celle de l'avocat, comme celle d'un agent de conservation
sociale2.
De ces deux aspects de l'analyse résulte un double intérêt du thème du cause
lawyering pour les pratiques qui forment l'objet de cet article : celles des
magistrats français dans le cadre des scandales politico-financiers des années
1990. Ces acteurs participent, en effet, par leurs usages des règles et
procédures juridiques, à la construction et à la promotion d'une « cause du
droit » qui se veut distante de tout militantisme politique. Progressivement
reformulée et recadrée, avec l'entrée en jeu de nouveaux « entrepreneurs de
cause » et l'émergence de nouvelles situations dans le cours de la décennie,
celle-ci connaît des variations successives, se muant en cause de la lutte
contre la corruption et de la coopération judiciaire internationale. L'enjeu de
cet article est de suivre ces logiques de formation et de transformation de
causes au sein de l'espace judiciaire, aussi bien que les mécanismes de
« politisation de la cause » qui interviennent lorsque d'autres types d'acteurs
s'en saisissent.
Ces mobilisations se déroulent dans le cadre d'un cause lawyering
improbable : en effet, cette perspective n'est pas d'abord destinée à penser
les activités d'autres juristes que les avocats, pas plus qu'elle n'est faite pour
les pays de civil law. Si l'on suit les présupposés initiaux de l'analyse du
cause lawyering, les magistrats français semblent bien peu disposés à agir en
défenseurs de causes, dans la mesure où ils sont bien des agents de l'Etat
dans un système de droit continental, mais aussi parce qu'ils affirment de
manière répétée leur strict professionnalisme auquel s'oppose - au moins à
première vue - la défense d'une cause particulière et militante. C'est
justement pourquoi ce terrain présente un intérêt spécifique : il permet,
contre la tentation de réduire la définition et la défense publique de causes à
celles de « causes politiques », d'appréhender la multiplicité possible des
formes de causes. L'objectif de ce travail n'est pas de fixer des définitions de
types de Il offre néanmoins la possibilité de suivre la manière dont
des acteurs jouent sur la délimitation et la dénomination de ce pour quoi ils
agissent, et d'apercevoir qu'ils peuvent non seulement refuser toute logique
partisane d'engagement, mais aussi rejeter tout étiquetage « politique » de
leur cause, au sens où celle-ci exigerait des changements supposant
l'intervention d'un organe politique (le vote d'une nouvelle loi par le
2. Cette vision découle d'une attention centrée quasi exclusivement sur les systèmes de common
law dans lesquels les juristes et les avocats sont considérés comme davantage enclins, en raison
notamment de leur culture professionnelle, à devenir des cause lawyers. Stephen Meili voit
a contrario dans la tradition positiviste un obstacle au développement du cause lawyering en
Argentine. Cf. Meili (S.), « Cause Lawyers and Social Movements: A Comparative Perspective
on Democratic Change in Argentina and Brazil », in Sarat (A.), Scheingold (S.), eds, Cause
Lawyering: Political Commitments and Professional Responsibilities, op. cit., surtout p. 497-498. Les magistrats français, des cause lawyers malgré eux ? 95
Parlement, par exemple), constituerait une critique du fonctionnement du
système politique, ou encore ferait référence à une contestation plus générale
de l'ordre social et politique.
Ainsi, des magistrats qui n'étaient pas au préalable militants ou politisés,
s'engagent, en partie malgré eux, dans la promotion d'une nouvelle
conception de l'application de la loi et de l'exercice du métier. Ils affirment
leur action juridiquement et professionnellement fondée, en appelant aux
exigences techniques du métier et en écartant précisément toute motivation
politique - dans tous les sens précédemment évoqués. Profitant des effets de
ces premières activités, d'autres protagonistes peuvent ensuite entrer dans le
jeu et se faire les porte-parole d'une cause partiellement différente : celle de
la lutte contre les malversations politiques. Dans le cours de ces
mobilisations, certains magistrats se singularisent en défendant
publiquement la nécessité de réformes susceptibles d'assurer une meilleure
coopération judiciaire. Si ces juges ne définissent pas leur initiative comme
militante mais veulent toujours servir une cause de la justice et de
l'indépendance judiciaire, ils font bien appel, cette fois, à une intervention
politique. Ces phénomènes de sédimentation et de glissement dans la
construction de causes apparaissent encore plus clairement lorsque le thème
de la coopération judiciaire est repris - au prix de transformations radicales
- dans des arènes politiques centrales, échappant largement aux acteurs
judiciaires qui l'avaient initialement porté. Ces agrégations d'activités
diverses auxquelles correspondent des déplacements successifs de sens sont
ici au cœur de l'attention.
Dans un premier temps, nous examinerons les ambivalences qui ont marqué
la manière dont les magistrats chargés d'« affaires politiques » ont mis en
forme leurs pratiques en tant qu'actions pour une cause. Dans le contexte
des scandales, de nombreux mécanismes jouent pour les acteurs judiciaires
le rôle de contraintes faisant obstacle à la présentation publique de l'action
comme motivée par la défense d'une cause de portée générale, à caractère
moral ou politique. Malgré tout, ces acteurs tracent, en partie
involontairement, au travers de redéfinitions et de justifications de leurs
activités professionnelles, les contours d'une cause du droit, tandis qu'un
petit nombre d'entre eux se lance dans des mobilisations plus ouvertes et
collectives. Si les magistrats participent ainsi à la définition et à la mise en
scène publique de causes - s'ils font des causes - il faut encore, dans un
second temps, s'arrêter sur les effets que ces constructions (privées et)
publiques de sens produisent - ce que la cause fait à ses promoteurs. Les
contours de l'action professionnelle possible se trouvent ainsi redéfinis, de
nouveaux modèles d'excellence judiciaire se forment et se consolident. Ces
transformations sont également liées à la mobilisation de nouveaux acteurs,
quelquefois extérieurs au monde judiciaire lui-même (acteurs politiques,
militants...), qui se saisissent des causes disponibles (la lutte contre la Politix n° 62 96
corruption, la coopération judiciaire, etc.) et les remodèlent en se les
réappropriant.
Virtuosité juridique contre militantisme politique
On l'a suggéré, imaginer des avocats stratèges et mus par l'adhésion à des
causes face à des magistrats inertes, ou incapables de mobilisation pour une
cause, relèverait de la pure et simple illusion. Ce serait pour le moins unifier
trop rapidement le groupe professionnel des magistrats au sein duquel
apparaissent, au contraire, des figures très diversifiées de l'usage militant du
droit. Si l'on s'en tient à une histoire récente, le contraste le plus frappant est
sans doute celui qui oppose les « juges rouges », qui avaient fait scandale
dans les années 1970 pour avoir poursuivi des chefs d'entreprise et des
notabilités locales, et les magistrats des années 1990. Les juges des années
1970 semblent immédiatement avoir davantage en commun avec bien des
avocats rangés sous l'étiquette de cause lawyers3 qu'avec les magistrats
chargés de scandales dans la décennie 1990. Cela tient à la fois à la spécificité
des propriétés de trajectoire et de position sociale et professionnelle des
intéressés, et aux caractéristiques des modes d'action qu'ils privilégient, tout
comme au sens qu'ils donnent le plus souvent à leurs initiatives. Les travaux
sur les propriétés sociales des « juges rouges » ont ainsi montré que ces
magistrats étaient issus de groupes sociaux plus défavorisés que la plupart
de leurs homologues, des auxquels la magistrature n'était pas
ouverte avant l'instauration du concours unique et du recrutement par
l'Ecole nationale de la magistrature4 (ENM). Ces nouveaux venus dans le
corps judiciaire occupent à leur entrée dans la profession des positions
souvent dominées (juge des enfants, par exemple), mais auxquelles ils
confèrent un surplus de valeur symbolique en s'y sentant investis de
nouvelles fonctions sociales. De même, lorsqu'ils deviennent juges
d'instruction, ces individus peuvent s'acquitter de leur mission en accord
avec les nouvelles visions du métier qu'ils ont importées dans la profession.
Surtout, ils sont pour la plupart militants avant même d'être magistrats, ou,
éventuellement, deviennent simultanément l'un et l'autre, s'engageant dès
l'entrée dans le corps au sein du Syndicat de la magistrature (SM),
nouvellement créé. C'est sous le parrainage du SM que se développent les
pratiques qui vaudront à leurs protagonistes le nom de « juges rouges ». Les
magistrats concernés donnent alors explicitement et publiquement à leurs
3. Cf. dans ce numéro l'article de L. Willemez notamment. S. Scheingold souligne également la
spécificité des avocats marginaux mobilisés à l'extrême gauche, cf. Scheingold (S.), « The
Struggle to Politicize Legal Practice: a Case Study of Left-Activist Lawyering in Seattle », in
Sarat (A.), Scheingold (S.), eds, Cause Lawyering: Political Commitments and Professional
Responsibilities, op. cit.
4. Cam (P.)/ « Juges rouges et droit du travail », Actes de la recherche en sciences sociales, 19, 1978. Les magistrats français, des cause lawyers malgré eux ? 97
actes le sens de pratiques « de rupture », dotées d'une portée et d'une
signification politiques. Il s'agit bien d'utiliser, par exemple, des salles
d'audience comme tribunes pour défendre des causes, quelquefois sans
rapport direct avec les affaires traitées. Dans ce contexte, il arrive
couramment que des décisions d'action soient prises collectivement, souvent
sous l'égide du SM, ce qui n'est pas sans rappeler les pratiques de
mutualisation de l'information chez certains avocats des causes. Enfin, tout
comme les avocats prennent en la matière un risque économique, les juges
de cette période ont conscience de mener des pratiques qui pourraient être
coûteuses du point de vue professionnel, et les sanctions disciplinaires sont
en effet fréquentes.
En face de cette figure conjoncturelle du magistrat engagé apparaît celle du
magistrat qui intervient dans des poursuites en matière politique et
financière depuis le début des années 1990. Contrairement à leurs aînés, ces
acteurs ne se distinguent pas par des propriétés sociales d'origine et de
trajectoire spécifiques. Leurs usages du droit, des procédures, des règles du
jeu judiciaire, tout comme le sens qu'ils donnent à leur action, se séparent
nettement de. ce qu'ils étaient pour les «juges rouges5». Pour la quasi-
totalité d'entre eux, ils n'ont pas été militants avant d'entrer dans le métier et
ne le deviennent pas par la suite. Leur distance vis-à-vis des organisations
politiques se double d'une très faible syndicalisation. Alors que les « juges
rouges » se voulaient, par leur mobilisation des instruments juridiques,
promoteurs de changements politiques ou sociaux, les magistrats des années
1990 se présentent comme au service d'une cause du droit et de la profession
qui s'autonomise vis-à-vis d'autres types d'enjeux.
On ne peut naturellement pas en déduire que tous les magistrats de cette
dernière période partagent exactement les mêmes expériences et donnent
toujours à leurs activités la même signification et la même portée. Les
poursuites d'hommes politiques et de personnalités économiques qui se
développent à partir du début des années 1990 recouvrent en réalité des
pratiques judiciaires diversifiées, des qualifications juridiques hétérogènes,
des situations concrètes et des configurations d'action multiples pour les
magistrats concernés6. En fonction de leurs expériences préalables et de ce
5. Roussel (V.), Affaires de juges. Les magistrats dans les scandales politiques en France, Paris, La
Découverte, 2002.
6. La diversité des « affaires » est frappante : une affaire locale de « pot de vin » versé pour
l'obtention d'un marché public (renvoyant à la mobilisation d'une législation spécifique aux
marchés publics) a finalement peu en commun avec des dossiers à portée internationale
impliquant des réseaux d'acteurs beaucoup plus vastes (telle 1'« affaire Elf » par exemple), ou
avec une affaire de financement illégal d'un parti politique (avec, ici encore, des règles légales
spécifiques en matière de financement des partis et des campagnes électorales), éventuellement
assortie de faits d'enrichissement personnel. Ces procédures se traduiront également par des
expériences très différentes selon que le juge d'instruction qui en sera chargé sera, par exemple,
un magistrat de province agissant seul, travaillant à obtenir la coopération de quelques policiers Politix n° 62 98
qu'ils perçoivent des situations locales dans lesquelles ils se trouvent, ces
juges pourront penser contribuer à une lutte contre des potentats locaux,
voire contre un « système de corruption local », à la mise en place de
nouveaux moyens de répression de la délinquance économique et financière
(impliquant une spécialisation de magistrats en la matière), ou, intervenant
plus tardivement, ils n'y verront qu'une part désormais normale du métier
de magistrat. Mais quelle que soit leur interprétation des effets de ces
« affaires », ils disent ne répondre, en ce qui les concerne, qu'aux logiques et
aux impératifs propres à l'exercice de leur profession.
Faire son métier et tout son métier de magistrat
Les scandales constituent des contextes de dénonciation publique
particulièrement intenses, dans le cadre desquels les magistrats ont souvent
à affronter une mise en cause de leur action en appelant à son caractère
politisé, ou au moins non professionnel. De multiples labellisations
stratégiques s'affrontent, l'enjeu étant pour les différents protagonistes des
scandales de disqualifier publiquement des adversaires ou, à l'inverse, de
donner crédit à des alliés, ou de se justifier. Au discours dénonçant les petits
juges frustrés voulant « se payer » une personnalité ou un élu au risque de
faire vaciller les bases du système démocratique, répond ainsi la célébration
de la croisade morale légitime des justes contre la corruption politique (ou
plus largement contre la délinquance « en col blanc »), croisade qui irait au
contraire dans le sens d'un progrès du droit et de la démocratie. Selon les
stratégies des acteurs à l'œuvre, se déploie tout un dégradé d'arguments
relevant de registres de disqualification ou de justification7. Ils
correspondent également à une déclinaison de « causes » prêtées aux
magistrats, présentées publiquement comme le principe et le sens de leur
action. Ces intentions affectées aux juges constituent des armes
interprétatives à l'aide desquelles les acteurs des scandales -hommes
politiques, journalistes, avocats - s'opposent.
Face à ces stratégies qui visent souvent à discréditer les pratiques judiciaires,
les magistrats concernés développent rapidement des justifications reposant
sur l'exclusion de toute mobilisation en faveur d'une cause morale ou
« de base » contre leur propre hiérarchie, ou sera co-saisi de l'affaire avec d'autres de ses
collègues au sein d'un plus grand tribunal et pourra compter sur l'appui de son parquet et sur
la collaboration, ou sur la bienveillante abstention, de la direction du SRPJ. Cependant,
l'ensemble de ces activités judiciaires se trouve finalement aggloméré dans le discours
médiatique sur la lutte contre la délinquance politico-financière, ou, plus largement, sur « les
scandales politiques ». Ces dénominations uniformisantes ne sont pas dépourvues d'efficacité
sociale.
7. Boltanski (L.), Thévenot (L.), De la justification. Les économies de la grandeur, Paris, Gallimard,
1991. Les magistrats français, des cause lawyers malgré eux ? 99
politique. Ils se retrouvent, au contraire, dans une définition de leur action
focalisée sur la démonstration du strict professionnalisme qui les anime.
Cette interprétation leur permet à la fois de (tenter de) se soustraire aux
mises en cause publiques dont ils sont l'objet et de conserver des alliés au
sein de leur espace professionnel d'action, en exhibant l'adhésion à des
normes de conduite plus ou moins partagées par les acteurs judiciaires. Les
magistrats en appellent donc à des registres de légitimation qui reposent sur
la dénégation du caractère extraordinaire et de la nouveauté de leur action.
Quoi qu'il en soit de la nature « objectivement » inédite des activités
judiciaires en question, le point intéressant ici tient dans l'affirmation
répétée selon laquelle il ne se passe rien de spécial ou de nouveau du côté
des magistrats, dans les années 1990 (le changement et donc la responsabilité
des scandales étant renvoyés du côté des hommes politiques, le plus
souvent). Ainsi, l'action judiciaire est inscrite dans le cadre de l'activité
professionnelle ordinaire : l'activité des magistrats n'est finalement que
business as usual.
Pourtant, les contraintes de justification spécifiques produites dans le cadre
des scandales conduisent à des oscillations du discours entre, d'un côté,
cette dénégation de toute action pour une cause (qui serait morale ou
politique) et, de l'autre, la définition d'une « du droit » construite à
partir de la radicalisation de l'énoncé : « je fais mon métier », sous la forme :
« je ne fais que mon métier, mais tout mon métier8 ». Ainsi, en affirmant que
la loi doit désormais être appliquée à tous, le magistrat cité ci-dessous
signale des transformations fortes dans les usages du droit, tout en semblant
n'énoncer qu'une évidence issue d'une obligation juridique :
« [Le juge] est le serviteur de la loi, ni plus ni moins. Ce n'est pas lui qui crée
la loi, il fait appliquer simplement la loi. Et il veut la faire appliquer à tous, y
compris à ceux qui l'ont faite. [...] A mon avis, la justice ne sort pas de son
rôle, on ne peut pas lui faire de reproche quand son seul objectif est de faire
appliquer la loi, à qui que ce soit. » (Juge d'instruction, province)
Ces propos illustrent bien un type de perceptions et de justifications
largement commun aux magistrats du siège et du parquet, dès le début des
années 1990. Pour les comprendre, il faut revenir sur l'expérience que
constitue pour eux la gestion d'une affaire qui fait scandale. Très
concrètement, ces procédures confrontent les magistrats, comme les autres
acteurs en jeu, à des situations souvent inédites, vécues parfois comme
dangereuses, très différentes de celles ordinairement rencontrées. Les
8. Pour véritablement rendre raison du choix de ces modes de justification, il ne suffit pas bien
sûr de se référer au contexte d'intensification des dénonciations dans le cadre des scandales,
mais il faut également revenir sur les représentations du métier préexistantes à ces
mobilisations. Sur ce point, cf. Roussel (V.), Affaires de juges..., op. cit. Il faut par ailleurs préciser
qu'en parlant ici de stratégies de légitimation, on ne veut pas suggérer que les protagonistes ne
sont pas sincères et convaincus par les argumentations qu'ils développent. Politix n° 62 100
rapports des juges avec leurs interlocuteurs habituels - au parquet, dans la
hiérarchie judiciaire, dans la police, parmi les journalistes locaux, etc. - sont
transformés dans ce cadre, notamment par l'irruption de nouveaux acteurs
(que sont, par exemple, des journalistes des grands quotidiens nationaux, de
radio et de télévision) et de nouvelles catégories de mis en cause dotés de
ressources et d'une visibilité sans comparaison avec celles des délinquants
ordinaires.
La gestion de ces dossiers est également marquée de spécificités pour les
magistrats en ce que leur rapport aux textes juridiques et aux procédures
judiciaires, qui est ordinairement un élément de la routine professionnelle et
ne suscite pas constamment l'interrogation, apparaît soudain comme
problématique. Il en est ainsi en particulier parce que les erreurs de
procédure susceptibles de conduire à des annulations sont soigneusement
traquées, dans ces contextes, par des avocats bien plus attentifs qu'à
l'accoutumée. Leur découverte pourra ensuite conduire à des discours
publics de délégitimation du juge comme « mauvais professionnel », dont le
juge Halphen a, par exemple, pu faire l'expérience. De plus, il n'est pas
d'emblée évident pour les magistrats de savoir comment - avec quels
instruments juridiques, en particulier - poursuivre des conduites politiques
qui donnaient jusqu'alors très peu lieu à des instructions judiciaires et à des
procès, et ce avec quelque chance d'être suivis en juridiction de jugement et
d'être couverts par leur hiérarchie. Obtenir ce dernier appui implique
souvent le respect d'usages, de règles et de codes professionnels, par
lesquels un juge montre qu'il ne souhaite pas « passer en force » dans le
dossier considéré.
Ainsi, dans le cours des années 1990, se constituent et se diffusent
progressivement des savoir-faire sur le « bon usage » de certaines
qualifications juridiques pour poursuivre des hommes politiques et obtenir,
le cas échéant, des condamnations. On peut suivre l'apprentissage collectif
que les magistrats font de la faible efficacité de la qualification de corruption
dans ces affaires, tandis que le délit d'abus de biens sociaux (ABS - ou recel
d'ABS concernant les hommes politiques) se constitue peu à peu comme
« biais » permettant de faire aboutir un dossier en juridiction de jugement9.
De même que les magistrats peuvent faire l'expérience, directement ou par
l'intermédiaire de ce qu'ils savent de ce qui est advenu dans d'autres
affaires, des faibles chances de déboucher sur une condamnation en usant
des qualifications de trafic d'influence ou de corruption, souvent mobilisées
dans les premières affaires au début des années 1990, ils tirent des « succès »
répétés obtenus avec la qualification d'ABS, notamment lorsque les affaires
lyonnaises (Affaires Noir-Botton, Dauphiné News, etc.) arrivent en jugement
9. Selon l'expression d'un juge d'instruction de province pour lequel « le biais de la corruption,
c'est l'abus de biens sociaux ». Les magistrats français, des cause lawyers malgré eux ? 101
au milieu des années 1990, un savoir sur le caractère opérationnel de cette
infraction. Il peut alors leur sembler qu'en cherchant à jouer sur les
qualifications, en étendant le domaine de validité de certaines d'entre elles,
en poussant ainsi le droit à ses limites, ils font œuvre d'inventivité et de
création jurisprudentielle discrète, comme l'indique un juge d'instruction
qui explique qu'il doit « se creuser la tête à trouver des biais ».
Ils dessinent bien ainsi les contours d'une cause du droit consistant, au travers
de nouveaux usages d'incriminations préexistantes, à assurer une efficacité
renouvelée au métier judiciaire et à l'application de la loi. Cette cause se
forme dans le cours même des scandales, sous l'effet d'activités qui ne sont
pas orientées, au moins initialement, vers ce résultat10. Ces pratiques portent
en réalité une nouvelle vision du métier de magistrat, en même temps
qu'elles conduisent à une redéfinition pratique du contenu et du sens des
règles de droit mobilisées. Cette représentation extensive et valorisante de la
profession, de ce que « faire son métier de magistrat » signifie et implique,
apparaît dans l'affirmation de ce juge d'instruction de province, en forme de
provocation :
« L'Etat français me paie pour chercher la vérité, c'est le rôle du juge
d'instruction. Je prends l'Etat français au mot. Et puis voilà. Ils veulent qu'on
cherche la vérité, on cherche la vérité. Que cette vérité fasse plaisir ou pas
plaisir à qui que ce soit, je m'en fous, je continue. »
Mais ce mode de légitimation professionnel emporte ses propres limites, qui
découlent justement du cadre de jeu qui est ainsi tracé : on comprend ainsi
les propos des mêmes juges sur le coup d'arrêt qu'un changement de la loi
(la suppression ou la réforme, souvent discutées dans les années 1990, du
délit d'ABS) mettrait à leur action11. Se prononcer sur le bien-fondé de la loi
ou demander une nouvelle législation est, en effet, exclu de ce registre de
discours. C'est au contraire ce qui sera au centre des mobilisations
impliquant un nombre plus réduit de magistrats, qui vont se développer sur
d'autres arènes, scrupuleusement séparées par les protagonistes des scènes
professionnelles ordinaires.
10. Les magistrats deviennent en ce sens des cause lawyers sans y avoir été prédisposés par
l'adhésion préalable à quelque mobilisation pour changer le jeu judiciaire ; ils se refusent même
pour la plupart à appartenir à un syndicat ou à une organisation de magistrats. Dans le
sens, R. Shamir et S. Chinski examinent le cas d'avocats défenseurs des Bédouins devant les
tribunaux israéliens que leur pratique professionnelle transforme en promoteurs de cause.
Cf. Shamir (R.), Chinski (S.), « Destruction of Houses and Construction of a Cause. Lawyers and
Bedouins in Israeli Courts », in Sarat (A.), Scheingold (S.), eds, Cause Lawyering: Political
Commitments and Professional Responsibilities, op. cit.
11. « Nous, on applique le droit tel qu'il existe et si un jour on nous dit qu'il n'y a plus d'abus de
biens sociaux parce que c'est prescrit normalement à trois ans, moi personnellement tant pis,
j'appliquerai la loi, c'est comme ça, on ne peut pas courir après les textes inapplicables, on est là
pour appliquer la loi » (Juge d'instruction, province).

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