Les plans régionaux d'organisation de services de santé et sociaux au Québec : un dispositif de mise en cohérence de l'action publique ? - article ; n°4 ; vol.13, pg 115-130

Jean Turgeon, Réjean Landry

Description

Politiques et management public - Année 1995 - Volume 13 - Numéro 4 - Pages 115-130
Les débats entourant la réforme des systèmes de santé des pays de l'OCDE suggèrent que trois arrangements emblématiques de mise en cohérence de l'action publique retiennent l'attention : la coordination par le marché privé et les quasi-marchés, la coordination par les hiérarchies et, enfin, la coordination par la décentralisation au niveau régional. Relativement à ce dernier type d'arrangement, le cas des plans régionaux d'organisation de services (PROS) en santé mentale au Québec a été étudié.
L'analyse des processus d'émergence, de formulation et d'adoption de ces PROS permet de constater : 1) que ces PROS sont loin d'être l'exercice de rationalisation et de réallocation intrarégionale que le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec avait prévu ; 2) qu'il s'agit généralement d'exercices servant à revendiquer l'ajout de nouvelles ressources ; 3) que ces plans définissent les rapports conventionnels gouvernant les relations entre l'administration québécoise et l'organisation régionale d'une part, et celles entre la régie régionale et sa collectivité d'autre part ; 4) que de tels rapports engendrent des équilibres instables, compte tenu du fait que les régies reçoivent la totalité de leurs ressources financières de l'administration québécoise. Dès lors, il est tentant pour l'organisme régional de revendiquer toujours plus de ressources puisqu'il n'a pas à se soucier de leur financement.
Il faut donc trouver rapidement des modes de responsabilisation intermédiaires qui assureraient que les instances régionales et leurs partenaires se préoccupent non seulement de la santé de leur population locale respective, ce qui est tout à fait légitime, mais également de la capacité de payer des citoyens et citoyennes de l'ensemble du Québec.
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jean Turgeon
Réjean Landry
Les plans régionaux d'organisation de services de santé et
sociaux au Québec : un dispositif de mise en cohérence de
l'action publique ?
In: Politiques et management public, vol. 13 n° 4, 1995. La gestion des collectivités locales et régionales face à
l'incertitude. Actes du septième colloque international - Montréal - 3/4 novembre 1994 - Tome 2 - Lieux et
partenaires de la gestion des collectivités territoriales. pp. 115-130.
Résumé
Les débats entourant la réforme des systèmes de santé des pays de l'OCDE suggèrent que trois arrangements emblématiques
de mise en cohérence de l'action publique retiennent l'attention : la coordination par le marché privé et les quasi-marchés, la
coordination par les hiérarchies et, enfin, la coordination par la décentralisation au niveau régional. Relativement à ce dernier
type d'arrangement, le cas des plans régionaux d'organisation de services (PROS) en santé mentale au Québec a été étudié.
L'analyse des processus d'émergence, de formulation et d'adoption de ces PROS permet de constater : 1) que ces PROS sont
loin d'être l'exercice de rationalisation et de réallocation intrarégionale que le ministère de la Santé et des Services sociaux du
Québec avait prévu ; 2) qu'il s'agit généralement d'exercices servant à revendiquer l'ajout de nouvelles ressources ; 3) que ces
plans définissent les rapports conventionnels gouvernant les relations entre l'administration québécoise et l'organisation
régionale d'une part, et celles entre la régie régionale et sa collectivité d'autre part ; 4) que de tels rapports engendrent des
équilibres instables, compte tenu du fait que les régies reçoivent la totalité de leurs ressources financières de l'administration
québécoise. Dès lors, il est tentant pour l'organisme régional de revendiquer toujours plus de ressources puisqu'il n'a pas à se
soucier de leur financement.
Il faut donc trouver rapidement des modes de responsabilisation "intermédiaires" qui assureraient que les instances régionales et
leurs partenaires se préoccupent non seulement de la santé de leur population locale respective, ce qui est tout à fait légitime,
mais également de la capacité de payer des citoyens et citoyennes de l'ensemble du Québec.
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Turgeon Jean, Landry Réjean. Les plans régionaux d'organisation de services de santé et sociaux au Québec : un dispositif de
mise en cohérence de l'action publique ?. In: Politiques et management public, vol. 13 n° 4, 1995. La gestion des collectivités
locales et régionales face à l'incertitude. Actes du septième colloque international - Montréal - 3/4 novembre 1994 - Tome 2 -
Lieux et partenaires de la gestion des collectivités territoriales. pp. 115-130.
doi : 10.3406/pomap.1995.2078
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1995_num_13_4_2078PLANS RÉGIONAUX D'ORGANISATION DE SERVICES DE SANTÉ LES
ET SOCIAUX AU QUÉBEC : UN DISPOSITIF DE MISE EN COHÉRENCE
DE L'ACTION PUBLIQUE ?
Jean TURGEON
LANDRY*
Réjean
Les débats entourant la réforme des systèmes de santé des pays de l'OCDE Résumé
suggèrent que trois arrangements emblématiques de mise en cohérence de
l'action publique retiennent l'attention : la coordination par le marché privé et
les quasi-marchés, la coordination par les hiérarchies et, enfin, la coordination
par la décentralisation au niveau régional. Relativement à ce dernier type
d'arrangement, le cas des plans régionaux d'organisation de services (PROS)
en santé mentale au Québec a été étudié.
L'analyse des processus d'émergence, de formulation et d'adoption de ces
PROS permet de constater : 1) que ces PROS sont loin d'être l'exercice de
rationalisation et de réallocation intrarégionale que le ministère de la Santé et
des Services sociaux du Québec avait prévu ; 2) qu'il s'agit généralement
d'exercices servant à revendiquer l'ajout de nouvelles ressources ; 3) que
ces plans définissent les rapports conventionnels gouvernant les relations
entre l'administration québécoise et l'organisation régionale d'une part, et
celles entre la régie régionale et sa collectivité d'autre part ; 4) que de tels
rapports engendrent des équilibres instables, compte tenu du fait que les
régies reçoivent la totalité de leurs ressources financières de l'administration
québécoise. Dès lors, il est tentant pour l'organisme régional de revendiquer
toujours plus de ressources puisqu'il n'a pas à se soucier de leur financement.
Il "intermédiaires" faut donc trouver qui assureraient rapidement que des les modes instances de régionales responsabilisation et leurs
partenaires se préoccupent non seulement de la santé de leur population
locale respective, ce qui est tout à fait légitime, mais également de la capacité
de payer des citoyens et citoyennes de l'ensemble du Québec.
* École nationale d'administration publique, Québec.
Université Laval, Québec.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 13, n° 4, décembre 1995.
© Institut de Management Public. 1 6 Jean TURGEON et Réjean LANDRY 1
Introduction La mise en cohérence de l'action publique constitue un des thèmes du
management public que la quasi-totalité des gouvernements des pays
industrialisés ont placé à leur agenda, particulièrement en ce qui concerne les
services de santé et les services sociaux. Cette mise en cohérence de
l'action publique est ressentie comme une nécessité tant dans les pays où les
services de santé sont produits par des instances gouvernementales que
dans ceux où, comme aux États-Unis, la production des services relève dans
une large mesure de l'entreprise privée.
Cette volonté de mise en cohérence de l'action publique interpelle l'examen
des arrangements de coordination entre les agents impliqués dans la
production des services de santé, particulièrement l'examen de la
comptabilité des plans d'action des agents et des mécanismes de pilotage
d'incitation et de coercition qui peuvent être utilisés pour rendre ces plans
compatibles. Les débats entourant la réforme des systèmes de santé des
pays de l'OCDE suggèrent que trois arrangements emblématiques de mise en
cohérence de l'action publique retiennent l'attention : la coordination par le
marché privé (ex. : États-Unis) et les quasi-marchés (ex. : Royaume-Uni et
Pays-Bas), la coordination par les hiérarchies (ex. : Belgique, France,
Allemagne), la par la décentralisation au niveau régional (ex. :
Suède). Les écrits scientifiques, de même que les études des instances
gouvernementales, portent principalement sur les deux premiers modèles de
coordination.
Bien que la décentralisation soit à l'agenda de nombreux gouvernements, il
existe encore peu d'études empiriques sur la coordination par décentralisation
régionale. Cette rareté est d'autant plus grave que ce dernier mécanisme de
coordination repose sur des arrangements institutionnels qui, en plus de
varier grandement d'une région à l'autre, ont un potentiel de généralisation
encore peu connu. Il importe donc de documenter de façon précise des cas de
coordination par régionalisation et d'en identifier les conditions de succès de
manière à pouvoir dégager des leçons à caractère plus général. C'est ce que
propose cet article en prenant le cas des plans régionaux d'organisation de
services en santé mentale au Québec.
Pendant les années 1980, et à l'instar de plusieurs pays occidentaux
industrialisés et des autres provinces canadiennes, le Québec a entrepris la
révision de ses politiques publiques dans le secteur de la santé et des
services sociaux. Cette révision a mené en 1991 à l'adoption d'une nouvelle
loi sur les services de santé et les services sociaux (1991, c. 42) et à celle,
l'année suivante, d'une politique de la santé et du bien-être. L'un des
principaux changements contenus dans la loi concerne la transformation de
onze des conseils régionaux de la santé et des services sociaux