Les professionnels des affaires et la régulation internationale du marché des entreprises - article ; n°3 ; vol.9, pg 7-50

Yves Dezalay

Description

Politiques et management public - Année 1991 - Volume 9 - Numéro 3 - Pages 7-50
En même temps qu'elle bouleverse profondément le paysage économique européen, la multiplication des OPA transnationales, à l'approche de 1992, remet en cause des prérogatives que les pouvoirs publics considéraient comme essentielles à la mise en œuvre de leur politique économique : la tutelle et la régulation du marché des fusions et acquisitions d'entreprises. Selon les pays, celle-ci s'opérait par des procédures d'agrément plus ou moins discrétionnaires, ou au travers de règles et d'institutions ayant pour objet de préserver la concurrence et d'encadrer le marché financier. Chacun de ces modes de régulation exprimait une conception particulière de l'entreprise et de ses rapports avec l'Etat ; il cristallisait aussi des configurations de rapports de pouvoir entre l'Etat, les financiers et les industriels, façonnées par des histoires nationales. Dans ces conditions, l'émergence de règles communautaires en matière de contrôle de la concentration et d'harmonisation des procédures en matière d'OPA représente un enjeu de pouvoir considérable : chacun des groupes en présence s'efforce d'améliorer ou, du moins, de préserver sur le nouvel échiquier européen les positions que les règles nationales lui garantissaient jusque là.
En suivant les statégies des professionnels du droit des affaires - des clercs qui sont dans la position privilégiée d'être simultanément des marchands et des conseillers du prince et qui contribuent ainsi à la redéfinition des règles sur le marché des M & A où ils vendent leurs conseils- on dispose d'une piste qui permet d'y voir un peu plus clair dans cet emmêlement d'intérêts concurrents qui ne se réduit pas à une lutte d'influence entre pays. Cette piste de recherche offre aussi l'avantage d'éviter les pièges de l'idéalisme ou de l'économisme en soulignant que, si ces experts se font les porte-parole des intérêts de leurs clients, ils oublient d'autant moins les leurs que les deux se confondent souvent. La logique des affrontements professionnels pourrait ainsi se révéler fructueuse pour qui cherche à analyser les rapports entre le droit, l'Etat et le marché, en s'attachant plus particulièrement au processus social et politique de redéfinition des règles du marché dans le nouvel environnement international. La constitution d'un marché -et d'un Etat- supranational passe par l'émergence d'une communauté -et d'un marché- international de clercs.
44 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Monsieur Yves Dezalay
Les professionnels des affaires et la régulation internationale du
marché des entreprises
In: Politiques et management public, vol. 9 n° 3, 1991. La souveraintenté éclatée : les nouveaux cadres de l'action
publique - Actes du Quatrième Colloque International Bruxelles - 1 1/12 octobre 1990 - (Deuxième partie) - Mutation
des espaces : marché, logiques locales, négociation sociale. pp. 7-50.
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Dezalay Yves. Les professionnels des affaires et la régulation internationale du marché des entreprises. In: Politiques et
management public, vol. 9 n° 3, 1991. La souveraintenté éclatée : les nouveaux cadres de l'action publique - Actes du
Quatrième Colloque International Bruxelles - 1 1/12 octobre 1990 - (Deuxième partie) - Mutation des espaces : marché,
logiques locales, négociation sociale. pp. 7-50.
doi : 10.3406/pomap.1991.3008
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1991_num_9_3_3008Résumé
En même temps qu'elle bouleverse profondément le paysage économique européen, la multiplication
des OPA transnationales, à l'approche de 1992, remet en cause des prérogatives que les pouvoirs
publics considéraient comme essentielles à la mise en œuvre de leur politique économique : la tutelle et
la régulation du marché des fusions et acquisitions d'entreprises. Selon les pays, celle-ci s'opérait par
des procédures d'agrément plus ou moins discrétionnaires, ou au travers de règles et d'institutions
ayant pour objet de préserver la concurrence et d'encadrer le marché financier. Chacun de ces modes
de régulation exprimait une conception particulière de l'entreprise et de ses rapports avec l'Etat ; il
cristallisait aussi des configurations de rapports de pouvoir entre l'Etat, les financiers et les industriels,
façonnées par des histoires nationales. Dans ces conditions, l'émergence de règles communautaires en
matière de contrôle de la concentration et d'harmonisation des procédures en matière d'OPA représente
un enjeu de pouvoir considérable : chacun des groupes en présence s'efforce d'améliorer ou, du moins,
de préserver sur le nouvel échiquier européen les positions que les règles nationales lui garantissaient
jusque là.
En suivant les statégies des professionnels du droit des affaires - des clercs qui sont dans la position
privilégiée d'être simultanément des marchands et des conseillers du prince et qui contribuent ainsi à la
redéfinition des règles sur le marché des M & A où ils vendent leurs conseils- on dispose d'une piste qui
permet d'y voir un peu plus clair dans cet emmêlement d'intérêts concurrents qui ne se réduit pas à une
lutte d'influence entre pays. Cette piste de recherche offre aussi l'avantage d'éviter les pièges de
l'idéalisme ou de l'économisme en soulignant que, si ces experts se font les porte-parole des intérêts de
leurs clients, ils oublient d'autant moins les leurs que les deux se confondent souvent. La logique des
affrontements professionnels pourrait ainsi se révéler fructueuse pour qui cherche à analyser les
rapports entre le droit, l'Etat et le marché, en s'attachant plus particulièrement au processus social et
politique de redéfinition des règles du marché dans le nouvel environnement international. La
constitution d'un marché -et d'un Etat- supranational passe par l'émergence d'une communauté -et d'un
marché- international de clercs.LES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES ET LA REGULATION
INTERNATIONALE DU MARCHE DES ENTREPRISES
Yves DEZALAY*1
Résumé En même temps qu'elle bouleverse profondément le paysage économique
européen, la multiplication des OPA transnationales, à l'approche de 1992,
remet en cause des prérogatives que les pouvoirs publics considéraient
comme essentielles à la mise en œuvre de leur politique économique : la
tutelle et la régulation du marché des fusions et acquisitions d'entreprises.
Selon les pays, celle-ci s'opérait par des procédures d'agrément plus ou
moins discrétionnaires, ou au travers de règles et d'institutions ayant pour
objet de préserver la concurrence et d'encadrer le marché financier. Chacun
de ces modes de régulation exprimait une conception particulière de
l'entreprise et de ses rapports avec l'Etat ; il cristallisait aussi des
configurations de rapports de pouvoir entre l'Etat, les financiers et les
industriels, façonnées par des histoires nationales. Dans ces conditions,
l'émergence de règles communautaires en matière de contrôle de la
concentration et d'harmonisation des procédures en matière d'OPA
représente un enjeu de pouvoir considérable : chacun des groupes en
présence s'efforce d'améliorer ou, du moins, de préserver sur le nouvel
échiquier européen les positions que les règles nationales lui garantissaient
jusque là.
En suivant les statégies des professionnels du droit des affaires - des clercs
qui sont dans la position privilégiée d'être simultanément des marchands et
des conseillers du prince et qui contribuent ainsi à la redéfinition des règles
sur le marché des M & A où ils vendent leurs conseils- on dispose d'une piste
qui permet d'y voir un peu plus clair dans cet emmêlement d'intérêts
concurrents qui ne se réduit pas à une lutte d'influence entre pays. Cette
piste de recherche offre aussi l'avantage d'éviter les pièges de l'idéalisme ou
de l'économisme en soulignant que, si ces experts se font les porte-parole
des intérêts de leurs clients, ils oublient d'autant moins les leurs que les deux
se confondent souvent. La logique des affrontements professionnels pourrait
ainsi se révéler fructueuse pour qui cherche à analyser les rapports entre le
droit, l'Etat et le marché, en s'attachant plus particulièrement au processus
social et politique de redéfinition des règles du marché dans le nouvel
environnement international. La constitution d'un -et d'un Etat-
supranational passe par l'émergence d'une communauté -et d'un marché-
international de clercs.
* C.R.I.V.-C.N.R.S.
n° 3, septembre 1991. Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 9,
© Institut de Management Public - 1991. Yves DEZALAY
Les analyses sur la transformation des règles et des institutions de régulation
de l'activité économique au niveau international tombent généralement dans
deux types de travers. Les unes, d'inspiration juridique, raisonnent volontiers
en termes d'harmonisation par effet d'imprégnation, voire de contamination.
La logique de cette diffusion tiendrait soit aux qualités intrinsèques du modèle
ainsi exporté, soit au poids politico-économique de l'exportateur^. Les
analyses plus matérialistes -ou économicistes- préfèrent raisonner en termes
de convergence : comme s'il y avait une relation nécessaire entre un état
donné des rapports de production et les règles qu'il secrète ; comme si, de
surcroît, le rapprochement des modèles juridiques se bornait a refléter, en le
renforçant, le parallélisme des évolutions socio-économiques 3 . Dans les
deux cas, ces analyses conduisent à une vision uni-linéaire et quasi-
mécaniciste du changement institutionnel. Pourtant, une observation, même
superficielle, de la scène internationale montre que l'importance des
affrontements qui se déroulent sur ce terrain de la redéfinition des règles en
rendent l'issue, pour le moins, incertaine 4 .
Le paradoxe est d'autant plus grand que les auteurs de ces analyses sont le
plus souvent directement impliqués dans ces batailles où leurs travaux
servent d'arguments à l'un ou l'autre camp. Paradoxe ou plutôt logique de leur
position. La valeur tactique de ces discours scientifiques tient à leur effet de
naturalisation qui donne aux visées stratégiques de leurs auteurs (ou de leurs
alliés) la force d'une nécessité historique. La place de ces représentations
savantes dans le jeu politique les contraint à passer sous silence le rôle et les
intérêts spécifiques de leurs interlocuteurs directs : ces experts
professionnels par l'intermédiaire desquels s'opère l'actualisation des règles.
L'impératif d'objectivation de ces analyses les