Lettre de l'OND6

Inhes

Description

Lettre de l'OND6

Informations

• Publié par: itumyxew
• Nombre de lectures: 74
• Langue: Français

Extrait

0250rbecémeD edruetceriD 6 n R ioaticblpual ruecne C feh sirh iségUYG Ré OT ctda topheSOULLEZ

Christophe SOULLEZ*, Cyril RIZK**

L c o d o ' n ê g m t t r e p e l  m e in p x s s e  u s m , f  fi a o s r n a q  n u r t é e ,  p p p r a a o r r  c t d i h e e e l s , ,    c p à o  a n j r f u c r s e o t l n l e t a  a i t r t i i e t o r , n e p , s   a e à r  f t l o d ' i o s e  u s p  t i i a l n  r s t d t i r ' a u e l. n  m r e e n g t i a s l t i r s e at m io e n n s t A la suite du rapport commandé par le gouvernement de Lionel Jospin aux députés Christophe Caresche et Robert Pandraud, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a installé le conseil d'orientation de l'observatoire national de la délinquance en novembre 2003. Depuis lors, le conseil a mis en place, collégialement, des outils d'analyse des phénomènes et a publié son premier rapport en mars 2005. Afin de nourrir le débat, et de préparer dans les meilleures conditions la mise en place d'outils d'analyse plus fiables, le conseil d'orientation a décidé de publier un certain nombre d'articles de réflexion, rédigés par les agents mis à sa disposition et validés en son sein. Selon la règle décidée en commun, ces articles sont, le cas échéant, complétés par des observations des membres du conseil et diffusés sous cette forme. Alain BAUER Criminologue, Président du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance Septembre 2005

Résultats et méthodes

Les infractions économiques, financières et escroqueries de 1996 à 2004 à travers l’état 4001

* Chef du département de l’OND ** Responsable des statistiques à l’OND

I NSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE SÉCURITÉ Les Borromées, 3 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine cedex Tél. : [phone] – Télécopie : 01 55 84 54 29 – www.inhes.interieur.gouv.fr

* * * 

SOMMAIRE

L ’ notamment constituée de différents indicateurs tels que les atteintes volontaires à l’intégrité physique , les atteintes aux biens et les infractions révélées par l’action des services, qui ont déjà fait l’objet d’une présentation et de plusieurs études. Il est nécessaire de poursuivre l’analyse des indicateurs par celui regroupant les infractions économiques, financières et escroqueries . La présentation de cet indicateur et la description de ses évolutions s’interprètent dans un cadre méthodologique défini dans le premier rapport annuel de l’observatoire national de la délinquance 2 .

(1) L’état 4001 couvre à la fois la zone police et la zone gendarmerie. Cette source permet d’étudier des évolutions sur près de 10 ans, puisque sa dernière réforme date de 1995. (2) Voir notamment l’article « Comment appréhender l’état 4001 ? », rapport annuel n°1, INHES/OND, mars 2005 [1]. 2

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 L’indicateur « INFRACTIONS ECONOMIQUES, FINANCIERES ET ESCROQUERIES » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 LES INFRACTIONS ECONOMIQUES, FINANCIERES ET ESCROQUERIES EN 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Évolution des infractions de délinquance astucieuse depuis 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Évolution des infractions économiques et financières depuis 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

AnnexeS • Annexe 1 : Les index de l’état 4001 constituant l’indicateur des infractions économiques, financières et escroqueries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 • Annexe 2 : Données numériques à l’origine des illustrations graphiques 3 et 4 . . . 19 • Annexe 3 : Les infractions économiques, financières et escroqueries . . . . . . . . . . . 20 • Annexe 4 : La douane et la lutte contre la contrefaçon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 • Annexe 5 : Commentaires des membres du conseil d’orientation . . . . . . . . . . . . . . . 22

grillleeleled niidfé uoev nu n e tétanscogireensederutcstiafs observatodlainélanquaceeriitanlanoed l’satét rést an s dalrlop004ap1agendariceetllEeletsemir1e.