Mise jour 2 de revue de transparent de banque mondiale de gti
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Deuxième mise à jour de la révision de la transparence à la Banque mondialele 13 mars 2009La Banque mondiale commence la révision de sa politique de transparence
de Bruce Jenkins,Bank Information Center(BIC)
La Banque mondiale a donné publiquement le coup d’envoi à la révision de saPolitique de diffusion de l’information le 13 mars. Le réexamen de la politique donne l’occasion aux associations de la société civile de mettre en cause le secret qui marque les prises des décisions à la Banque et de renforcer l’accès à l'information portant sur les projets et les programmes financés par la Banque.Une approchenouvelle
La Banque mondiale a publié un Document de cadrage pour la révision de la politique en vigueur. IntituléVers plus de transparence : Repenser la politique d’information du public de la Banque mondiale, ce document propose un changement fondamental dans la structure du cadre d’accès à l'information et formule un certain nombre de principes bien accueillis sur lesquels se fonderait la nouvelle politique. Toutefois, le document comporte d’importantes exceptions, voir d’éventuelles contradictions. Le processus d’examen devra s’y attarder.
La Banque affirme que la nouvelle politique reposera sur quatre principes : (1) l’accès le plus large possible à l'information; (2) la limitation des exceptions; (3) un mécanisme de demande d’information bien établi; et (4) le droit d’appel. Ces derniers reflètent les grands principes qu’on retrouve généralement dans les mécanismes nationaux qui garantissent le libre accès à l’information, et comportent des éléments de laCharte de transparence pour les institutions financières internationales : Revendiquons notre droit de savoir del’Initiative mondiale pour la transparence (GTI).
En vertu de la politique en vigueur (consulter laPremière mise à jour de la GTIpour des commentaires sur la politique actuelle), la Banque dresse la liste des documents qui doivent être rendus publics (appelée « liste positive »). Or de nombreux documents de la Banque ne figurent pas sur cette liste et sont généralement considérés comme secrets. Avec la nouvelle approche, la Banque mettrait de côté la «liste positive» et divulguerait toute l'information qu’elle détient, sauf celle qui tombe dans une catégorie restreinte d’exceptions prédéterminées. Malheureusement, certaines exceptions proposées semblent trop vagues, ce qui pourrait miner le principe de « l'accès le plus large possible » et restreindre sans raison l’accès à de l'information qui devrait relever du domaine public. L'accès à d’importantes catégories d'information, comme les procèsverbaux des réunions du Conseil des administrateurs, des versions préliminaires de documents et des renseignements sur des tierces parties pourraient faire l’objet d’exceptions trop générales. Au cours du processus d’examen, un comité spécial du Conseil rédigera des normes de transparence pour le Conseil luimême. La Banque se propose d'élargir considérablement l'information disponible pendant la mise en œuvre des projets (rapports de supervision, aide