Monsieur le Premier ministre,
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17 août 2020
Monsieur le Premier ministre, Madame la Ministre de la Transition écologique, Monsieur le MŝŶŝƐƚƌĞ ĚĞ ů͛ ĐŽŶŽŵŝĞ͕ ĚĞƐ ĨŝŶĂŶĐĞƐ Ğƚ ĚĞ ůĂ ƌĞůĂŶĐĞ Monsieur le Ministre chargé des Transports, Réf : 20200813/MC A Montbéliard, le 13 août 2020, ème Objet : Plan de relance national - soutien de la réalisation de la 2phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, La LGV Rhin-Rhône ƉĞƌŵĞƚ Ě͛ĂĐĐƵĞŝůůŝƌ ƵŶ ƚƌĂĨŝĐ Ɛƚ ʹOuest reliant Paris à la Suisse et au Sud du Bade-tƵƌƚĞŵďĞƌŐ͕ ĂŝŶƐŝ ƋƵ͛ƵŶ ƚƌĂĨŝĐ EŽƌĚ-^ƵĚ ƌĞůŝĂŶƚ ů͛ ůůĞŵĂŐŶĞ Ğƚ ůĞ >ƵdžĞŵďŽƵƌŐ ă ůĂ Méditerranée via la LGV Est et la LGV Méditerranée.Première ligne à grande vitesse française de province à province, la LGV Rhin-RhôneĐŽŶƚƌŝďƵĞ ĂŝŶƐŝ ă ůĂ ƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶ ĂdžĞ ŵĂũĞƵƌ pour le trafic ferroviaire européen. Au regard du dimensionnement de ce projet, il a été décidé dephaser les travaux en commençant par la branche Est, déclaréeĚ͛ƵƚŝůŝƚĠ ƉƵďůŝƋƵĞ ĞŶ ϮϬϬϮet elle-même composée de deux phases. ère Les travaux de la 1phase, reliant Villers-les-WŽƚƐ ; ƀƚĞ Ě͛Kƌ Ğƚ WĞƚŝƚĞ-Croix (Territoire de Belfort) ont aboutis à la mise en service, en 2011, de 137,5 km de ligne nouvelle.La réalisation ème de la 2phase, constituée quant à elleĚ͛ƵŶĞ ƐĞĐƚŝŽŶ ĚĞ ϭϱ Ŭŵ ă ů͛ŽƵĞƐƚ Ğƚ Ě͛ƵŶĞ ƐĞĐƚŝŽŶ ĚĞ ϯϱ Ŭŵ ă ů͛ĞƐƚ ĚĞla ligne nouvelle, était initialement prévue à partir de 2014 maisĂ ĨĂŝƚ ů͛ŽďũĞƚ de plusieurs reports.
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17 août 2020
Monsieur le Premier ministre, Madame la Ministre de la Transition écologique, Monsieur le MiŶistƌe de l’EĐoŶoŵie, des fiŶaŶĐes et de la ƌelaŶĐeMonsieur le Ministre chargé des Transports,Réf : 20200813/MCA Montbéliard, le 13 août 2020, ème Objet : Plan de relance national - soutien de la réalisation de la 2 phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, La LGV Rhin-Rhônepeƌŵet d’aĐĐueilliƌ uŶ tƌafiĐ Est –Ouest reliant Paris à la Suisse et au Sud du Bade-Wuƌteŵďeƌg, aiŶsi Ƌu’uŶ tƌafiĐ Noƌd-Sud ƌeliaŶt l’AlleŵagŶe et le Ludžeŵďouƌg à la Méditerranée via la LGV Est et la LGV Méditerranée.Première ligne à grande vitesse française de province à province,la LGV Rhin-RhôneĐoŶtƌiďue aiŶsi à la ƌĠalisatioŶ d’uŶ axe ŵajeuƌ pour le trafic ferroviaire européen. Au regard du dimensionnement de ce projet, il a été décidé dephaser les travaux en commençant par la branche Est, déclaréed’utilitĠ puďliƋue eŶ 2002et elle-même composée de deux phases. ère Les travaux de la 1 phase, reliant Villers-les-Pots ;Côte d’OƌͿ et Petite-Croix (Territoire de Belfort) ont aboutis à la mise en service, en 2011, de 137,5 km de ligne nouvelle.La réalisation ème de la 2 phase, constituée quant à elled’uŶe seĐtioŶ de ϭϱ kŵ à l’ouest et d’uŶe seĐtioŶ de ϯϱ kŵ à l’est dela ligne nouvelle, était initialement prévue à partir de 2014 maisa fait l’oďjet de plusieurs reports. En mai 2019, un collectif de vingt-deux députés d’AlsaĐeet de Bourgogne-Franche-Comté ème souteŶait l’aĐhğveŵeŶt dela 2 phase de la branche Est, principe préalablement adopté par le SĠŶat à l’oĐĐasioŶ de l’edžaŵeŶ du pƌojet de loi d’oƌieŶtatioŶ desmobilités, auprès de Madame la Ministre chargée des transports, Elisabeth Borne. A l’issue de Đette ŵoďilisatioŶ, Elisabeth Bornes’est engagée à inscrirel’aŶalLJse de Đe pƌojet paƌ le CoŶseil d’OƌieŶtatioŶ des Infrastructures pour une intégration à la programmation sur la période 2023-2028.Il s’agit d’uŶeavancée importante et saluée par les parlementaires. Aujouƌd’hui, Ŷousattironsvotƌe atteŶtioŶ suƌ l’iŶtĠƌġtd’alleƌ plus vite.
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La nécessaire relance économique nous invite à prioriser des projets dont les impacts seront rapides, significatifs et favorables à la transition écologique. C’est la ƌaisoŶ pouƌ laƋuelle il est judiĐieux d’aĐĐĠlĠƌeƌ la ŵise eŶ œuvƌe de la 2° phase de la ďƌaŶĐhe Est de la LGV RhiŶ-Rhône. ème Il convient de rappeler quephase est techniquement prête à être engagéecette 2 : les collectivités publiquesoŶt dĠjà iŶvesti 8Ϭ ŵillioŶs d’euƌos pouƌ ƌĠaliseƌ les aĐƋuisitioŶs foncières, les études techniques et les procédures administratives, tel que le prévoyait le pƌotoĐole d’iŶteŶtioŶ de fiŶaŶĐeŵeŶt sigŶĠ eŶ ϮϬϭϮ.Cette étape préalable et déterminante est donc achevée. ère Si la 1 phase a permisd’aŵĠlioƌeƌ leréseau préexistant,seule la réalisation de la 2° phase assurera la cohérence et laƌeŶtaďilitĠ de l’eŶseŵďle du pƌojet,avec laŵise eŶ œuvƌe d’uŶe offre plus structurée, de meilleures liaisons internationales, nationales et interrégionales. A titƌe d’illustƌatioŶ, le gain de rapidité entre Dijon et Strasbourg (la durée du trajet passerait de 3h02 à 2h08)et l’augŵeŶtatioŶ des fƌĠƋueŶĐes ouvƌiƌont de multiples possibilités aux voyageurs : aller-retour en une demi-journée, connexions simplifiées avec différentes villes européennes, etc. ème Aussi, d’apƌğs lesphase estdernières études de SNCF Réseau à ce sujet, en 2018, la 2 rentable avec une valeur actualisée nette (VAN)de ϭϭϭ ŵillioŶs d’euƌos.A l’heuƌe de la tƌaŶsitioŶ ĠĐologiƋue, l’aĐhğveŵeŶt de la ďƌaŶĐhe Est de la LGV RhiŶ-Rhône participe de ladécarbonation des transportspar la hausse de la part modale du train dans les déplacements et la modernisation des infrastructures. En outre, en libérant de la capacité sur la voie classique, elle permettra ledĠveloppeŵeŶt du fƌet feƌƌoviaiƌe suƌ l’axe RhiŶ-Rhôneet des transports du quotidien dans la région transfrontalière autour de Mulhouse. Enfin, il convient de souligner quela Đhaƌge de l’Etat sera maîtrisée grâce à un financement multipartite et àdes pistes d’ĠĐoŶoŵies ĐoŶsĠƋueŶtes au ƌegaƌd duprojet initial :la ligne a ƌeçu l’appui fiŶaŶĐieƌ de la Suisse et a ĠtĠ ƌeteŶue paƌ l’UŶioŶ euƌopĠeŶŶe Đoŵŵe« liaison prioritaire »au titre des réseaux de transports européens ; les collectivités territoriales sont prêtes à augmenter leur participation financière en contrepartie de la perception des péages de la nouvelle infrastructure ; des Ġtudes d’optiŵisatioŶ teĐhŶiƋue, menées en 2016 et 2017 paƌ SNCF RĠseau oŶt ideŶtifiĠ des pistes d’ĠĐoŶoŵies ĐoŶduisaŶt à ƌĠduiƌe le Đoût du pƌojet deϭϲϬ ŵillioŶs d’euƌos. Pouƌ ĐoŶĐluƌe, iŶvestiƌ pouƌ l’aĐhğveŵeŶt de la ďƌaŶĐhe Est de la LGV RhiŶ-RhôŶe, Đ’est teŶiƌ Đoŵpte d’uŶ ĐoŶtedžteinstitutionnel régional et européen aujouƌd’hui favoƌaďle; Đ’est soutenir un chantier qui peut démarrer très rapidement; Đ’est aŵĠlioƌeƌ l’aĐĐessiďilitĠ de Ŷos territoires; Đ’est eŶfiŶaccompagner le développement des échanges, à tous les niveaux, entre les régions, les entreprises et les citoyens européens.
C’est aiŶsi Ƌuenous soutenons auprès de vous, Madame la Ministre, Messieurs les Ministres, ème l’iŶsĐƌiptioŶ dela 2 phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône au sein du plan de relance national qui sera présenté prochainement. Nous vous prionsd’agƌĠeƌ,Madame la Ministre, Messieurs les Ministres,l’assuƌaŶĐe de Ŷossalutations respectueuses. ème Denis Sommer Député de la 3 circonscription du Doubs Frédéric Barbier Député de la 4° circonscription du Doubs ème Annie Genevard Députée de la 5 circonscription du Doubs ère Barbara Bessot Ballot Députée de la 1 circonscription de Haute-Saône ème Christophe Lejeune Député de la 2 circonscription de Haute-Saône ème Yolaine de Courson Députée de la 4ĐiƌĐoŶsĐƌiptioŶ de Côte d’OƌMarie Mercier Sénateur de Saône-et-Loire ème Jean-Marie Sermier Député de la 3 circonscription du Jura Ian Boucard Député de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort ème Michel Zumkeller Député de la 2 circonscription du Territoire de Belfort Cédric Perrin Sénateur du Territoire de Belfort ème Michèle Crouzet Députée de la 3ĐiƌĐoŶsĐƌiptioŶ de l’YoŶŶeème Raphaël Schellenberger Député de la 4 circonscription du Haut-Rhin ème Jean-Luc Reitzer Député de la 3 circonscription du Haut-Rhin ème Bruno Fuchs Député de la 6 circonscription du Haut-Rhin ème Bruno Studer Député de la 3 circonscription du Bas-Rhin ème Philippe Meyer Député de la 6 circonscription du Bas-Rhin ème Frédéric Reiss Député de la 8 circonscription du Bas-Rhin ème Vincent Thiébaut Député de la 9 circonscription du Bas-Rhin Claude Kern Sénateur du Bas-Rhin André Reichardt Sénateur du Bas-Rhin Guy-Dominique Kennel Sénateur du Bas-Rhin
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