Motion 5G

Fourgeaud Guillaume

Description

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Informations

• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 05 octobre 2020
• Nombre de lectures: 104
• Langue: Français

Extrait

Pour une étude d’impact préalable au déploiement de la 5G et le lancement d’un débat citoyen

Motion présentée par le groupe écologiste et citoyen EELV, le groupe « PRG le centre gauche », le groupe PS et apparentés, le groupe PEPS « Pour une écologie populaire et sociale »

Séance plénière du 5 octobre 2020 du Conseil régional de Nouvelle -Aquitaine

A l'instar de Bordeaux et de sa Métropole, de Poitiers et de nombreuses collectivités locales, le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine revendique la tenue d’un débat apaisé, démocratique et décentralisé sur le déploiement de la technologie 5G en France.

En effet :  Considérant que l'impact environnemental, induit par les usages numériques, ne cesse d'augmenter et que la technologie 5G, conçue pour offrir des débits dix fois supérieurs à la 4G, aboutit par « effet rebond » à une hausse considérable des quantités de données transférée qui doit nous interroger quant à leur utilisation et la pollution numérique qu’elles génèrent.Ainsi, les bénéfices promis par la meilleure efficacité énergétique de ces nouvelles antennes seront rapidement réduits à néant par la sollicitation croissante des serveurs et la multiplication des installations ;  Considérant que la 5G organise prématurément l'obsolescence du parc de téléphones mobiles actuels, dont le remplacement va accélérer l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables, les pollutions dues à l'extraction des métaux rares et entraîner quantité de déchets pas ou peu recyclables ;  Considérant que le déploiement de la 5 G doit respecter le principe de précaution devant son impact environnemental et sanitaire potentiel. En effet, malgré les bénéfices que l’innovation numérique laisse entrevoir pour le bien communen matière de transition écologique et énergétique des entreprises, de nouvelles solutions pour la gestion des services des collectivités, et de perspectives en matière de transport et d’agriculture durable, l’intégralité des études d’impacts sanitaires n’ont pas été réalisées concernant le déploiement de la 5G dont les émissions d'ondes s'additionnent à celles des technologies antérieures, 4G, 3G et 2G, et aboutissent à une hausse du niveau d'exposition des populations aux ondes avec un « effet cocktail ». Nous serons attentifs aux conclusions de l'ANSES (Agence nationale de

sécurité sanitaire) prévues pour 2021,notamment en ce qui concerne l’utilisation dela bande de fréquence 26GHz pour un usage radio mobile.  Considérant que le déploiement de la 5G doit également nous interroger sous le prisme de l’équité territoriale. En effet, à ce jour, aucune règle ne prévoit un aménagement équilibré de la 5 G sur les territoires. Ainsi, elle ne bénéficiera qu’aux territoires urbains pour lesquels les opérateurs attendent une rentabilité forte, et dont les investissements viendront obérer leur capacité à respecter leurs engagements sur le déploiement de la fibre dans les territoires ruraux. Souvent érigée comme solution miracle ou « fée numérique», la 5G ne constitue donc pas un outil d’aménagement du territoire. En aucun cas, elle ne remplacera la stratégie publique de déploiement de la fibre optique engagée par la Région, les départements et les intercommunalités.  Considérant que les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat appellent à « sortir de l’innovation pour l’innovation, sans prise en compte de l’impact écologique et carbone, ni même de l’utilité»pour la population des technologies  et que le moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l'évaluation de son impact sur la santé et le climat est l'une des 146 propositions que le Président de la République s'est engagé à étudier ;  Considérant qu’aucun débat public ou concertation, n’a encore été mené sur le sujet avec les habitants de Nouvelle-Aquitaine, Le Conseil régional, réuni en assemblée plénière,  Souhaite que l’État commande la réalisation d’une étude indépendante sur le déploiement de la 5G et ses impacts climatiques, environnementaux, sanitaires, technologiques et socio-économiques  Revendique le lancement d’un large débat autour des enjeux du numérique responsable en y associant des citoyens, experts etassociations, et en s’appuyant sur l’expertise des centres de médiation et de culture scientifique.



Demande que les territoires concernés soient consultés avant le déploiement de la 5G au moins jusqu’aux conclusions définitives des études en cours de l’ANSES et de l’ADEME.