Motion Déclaration de la Région Nouvelle-Aquitaine "Zone hors traités de libre-échange"

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Motion Déclaration de la Région Nouvelle-Aquitaine «Zone hors traités de libre-échange » présentée par le groupe écologiste et citoyen – EELV et le groupe « Pour une écologie populaire et sociale » Séance plénière du 9 juillet 2019 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Il est signiicatif qu'à quelques jours d'intervalle, l'ancien exécutif de l'Union Européenne ait signé l'accord Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) en toute in de la présidence Juncker et que l'accord CETA (Comprehensive economic and trade agreement) avec le Canada soit examiné à l'Assemblée Nationale. Les deux accords transatlantiques ont un point commun: contourner tout ce qui peut ressembler à une barrière commerciale, dont les normes sociales, sanitaires, environnementales. Sous couvert de libre-échange, ce mantra de l’ultra-libéralisme :     ils mettent en pièces la protection de nos emplois, de notre santé et de l'environnement et la liberté des choix nationaux exprimés par les votes.

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Publié le 09 juillet 2019
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Déclaration de la Région Nouvelle-Aquitaine
«Zone hors traités de libre-échange »
présentée par le groupe écologiste et citoyen – EELV et le groupe « Pour une écologie populaire et sociale »
Séance plénière du 9 juillet 2019 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Il est signiîcatif qu'à quelques jours d'intervalle, l'ancien exécutif de l'Union Européenne ait signé l'accord Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) en toute în de la présidence Juncker et que l'accord CETA (Comprehensive economic and trade agreement) avec le Canada soit examiné à l'Assemblée Nationale.
Les deux accords transatlantiques ont un point commun : contourner tout ce qui peut ressembler à une barrière commerciale, dont les normes sociales, sanitaires, environnementales. Sous couvert de libre-échange, ce mantra de l’ultra-libéralisme :
ils mettent en pièces la protection de nos emplois, de notre santé et de l'environnement et la liberté des choix nationaux exprimés par les votes. Par exemple, dans le document du CETA épais de 1596 pages, seules 13 pages concernent l‘environnement, et aucune mesure n’est contraignante ;
ils entérinent des relations commerciales avec des pays comme le Brésil ou le Canada qui piétinent l'accord de Paris en détruisant la forêt amazonienne (la déforestation de l’Amazonie a augmenté de 88 % en un an, tendance renforcée depuis l’élection de Jair Bolsonaro) ou en pratiquant la fracturation hydraulique (utilisée dans l’extraction de gaz de schiste au Canada) ;
ils font passer sous les fourches caudines d'arbitrages internationaux les choix des peuples à refuser des solutions dangereuses (il faudra dédommager une multinationale dont on interdirait les activités climaticides ou dangereuses pour la santé publique). Le Canada s'interroge par exemple sur la façon de remettre en cause les interdictions possibles des pesticides, tels que le glyphosate, comme c'est le cas depuis le 3 juillet 2019 en Autriche, premier pays européen à avoir décidé son interdiction ;
ils imposent une concurrence déloyale de produits agricoles industriels et mettent ainsi en péril nos élevages paysans et la diïcile transition nécessaire de notre modèle agricole, en supprimant ou en abaissant les droits de douane agricoles, par exemple sur des quotas de près de cent mille tonnes de viande bovine d'animaux entassés dans des fermes
industrielles, nourris au soja OGM et aux antibiotiques ; enîn, ces accords sont totalement antinomiques avec la course contre la montre que doit engager l’ensemble de l’humanité pour éviter le chaos climatique, l’eFondrement massif de la biodiversité et l’épuisement des ressources. Aucune alternative ne peut voir le jour si elle ne remet pas profondément en question l’ultra-libéralisme dans lequel s’inscrivent pleinement ces traités internationaux qui, en outre, dérégulent notre modèle social et compromettent nos systèmes politiques.
Aussi, dans la continuité de la motion « Région Nouvelle-Aquitaine, zone hors TATA » adoptée le 13 avril 2016 par notre assemblée, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en assemblée plénière le 9 juillet 2019 :
Refuse :
toute tentative d'aFaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière de service public, d'environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs en le soumettant à des tribunaux d’arbitrage supranationaux, au proît des multinationales ;
la logique suicidaire de mise en concurrence des territoires, des agriculteurs et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates ;
l’érosion de ses capacités d'organisation et de régulation du développement économique régional dans l'intérêt général ;
l’atteinte grave portée par ces accords aux politiques climatiques, de préservation de la biodiversité et des ressources ;
Et :
déclare symboliquement la Région Nouvelle-Aquitaine « Zone hors traités de libre-échange » ;
soutient toutes les collectivités locales de son territoire régional qui s’engageront dans cet objectif.