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Groupe Les Républicains-CPNT Séance Plénière du 18-19 décembre 2017 MOTION du Groupe Les Républicains - CPNT : Fonds du

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Publié le 18 décembre 2017
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Groupe Les Républicains-CPNT
Séance Plénière du 18-19 décembre 2017MOTION du Groupe Les Républicains - CPNT :Fonds du programme LEADER, en finir avec le blocage technique !
Si les Régions sont autorités de gestion des fonds européens, elle ne sont pas autorités de paiement.
Le logiciel gérant les fonds européens du programme LEADER (Liaisons entre actions de développement de l’économie rurale) est victime d’un problème informatique.
Ce logiciel OSIRIS est celui qui permet de débloquer les fonds afin de financer des projets locaux pour favoriser notamment les circuits courts en agriculture, les programmes économiques et le soutien aux projets des collectivités. Ce blocage technique n’est plus supportable ni acceptable pour les exploitations agricoles, les entreprises et les collectivités de la ruralité en Nouvelle-Aquitaine.
Aujourd’hui, ces fonds sont bloqués. Certains agriculteurs sont en attente de paiement depuis maintenant 3 ans, dans un contexte économique déjà très préoccupant.
Certaines communes ont des budgets si tendus qu’elles ne préfèrent pas lancer de projets éligibles au programme LEADER, faute d’assurance sur le paiement.
La reconduction du programme LEADER devant s’eectuer fin 2018, il n’est pas concevable qu’une solution alternative ne soit pas trouvée.
Les Conseillers Régionaux de Nouvelle-Aquitaine, réunis en Séance Plénière du 18 et 19 décembre 2017, exigent que l’Union européenne résolve dans les plus brefs délais les dysfonctionnements du logiciel OSIRIS.