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Motion soutien petites lignes ferroviaires

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Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Séance Plénière du Lundi 26 mars 2018 Motion Présentée par UDI et LR CPNT - Soutien aux « petites lignes » du réseau ferroviaire régional Jeudi 15 février 2018, le rapport de Jean-Cyril Spinetta dessinait un avenir du transport ferroviaire profondément modifié.

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Ajouté le 03 avril 2018
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Langue Français
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Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Séance Plénière du Lundi 26 mars 2018
MotionPrésentée par UDI et LR CPNT - Soutien aux « petites lignes » du réseau ferroviaire régional Jeudi 15 février 2018, le rapport de Jean-Cyril Spinetta dessinait un avenir du transport ferroviaire profondément modifié. Onze jours plus tard, le Premier Ministre précisait les contours adoptés par le gouvernement pour cette réforme. Le rapport préconise l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, ce qui peut être jugé salutaire à l’heure où l’exercice de ce service public par la SNCF fait chaque jour l’objet de critiques supplémentaires. Par contre, ses recommandations sur le sujet des « petites lignes » de train inquiètent l’ensemble de nos concitoyens habitant les territoires concernés. De même, l’Association des Régions de France partage leur sentiment, comme en témoigne son récent communiqué saluant le maintien des « petites lignes » ferroviaires. Pour autant, le Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine exprime sa crainte de voir le gouvernement aborder la problématique épineuse des lignes « héritées d’un temps révolu » selon les mots fâcheux du rapport Spinetta (cf page 48) après avoir fait adopter son projet par le Parlement. Si le Premier ministre s’est pour l’instant prononcé pour leur maintien, celui-ci ne s’est pour autant pas engagé au sujet de la responsabilité du financement futur de leur développement et de leur entretien. L’État continuera t-il d’investir dans des réseaux jugés « sous-fréquentés » et « de plus en plus vétustes » d’après le rapport qui vient de lui être remis ? Plus encore, avec une SNCF qui affiche une perte de 3 milliards d’€ par an, avec des petites lignes utilisées par seulement 2% des usagers totaux, représentant 9% des trains en service et pourtant 16% des moyens consacrés au ferroviaire, comment ne pas craindre un abandon ou un transfert total ou partiel de ces lignes aux régions ? La région Nouvelle-Aquitaine doit se préparer à l’éventualité probable d’un tel transfert car celui-ci entrainerait des répercussions financières très
importantes pour nos régions. Celles-ci ne pourraient en effet assumer seules les 5 milliards d’euros nécessaires à la pérennité de ces « petites lignes ».Nous prenons position en faveur des territoires concernés et souhaitons être assurés de la pérennité de ces lignes qui contribuent au développement économique, à l’émergence de nouvelles mobilités ainsi qu’au bien-être des milliers d’usagers qui empruntent chaque jour les lignes suivantes (liste non-exhaustive) : -Périgueux - Agen -Périgueux - Brive -Limoges - Angoulême -Tulle - Ussel -Bordeaux - Le Verdon Dans ce contexte, considérant la nécessité de conserver les dites « petites lignes » régionales sous la responsabilité de l’État et de la SNCF pour leur entretien et leur développement, le Conseil Régional, réuni en Séance Plénière le 26 mars 2018 : • affirme la pertinence économique, écologique ainsi qu’en matière d’aménagement du territoire des lignes citées ci-dessus • demande à la SNCF et à l’État, son actionnaire unique, la mise en oeuvre d’un plan à long terme de modernisation de ces lignes• demande la réalisation d’un audit fait par le Conseil Régional sur la fréquentation, le coût en fonctionnement des lignes concernées ainsi que les investissements nécessaires à entreprendre pour se préparer à une négociation probable à venir avec l’État surce sujet • demande la convocation urgente des partenaires du contrat de plan État-Région pour faire le point sur la réalisation des investissements ferroviaires à mi-contrat et prendre lesmesures correctrices, si nécessaires