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Motion zones défavorisées

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Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Séance Plénière du Lundi 26 mars 2018 Motion présentée par le groupe socialiste et apparentés Zones défavorisées simples SRXU OH PDLQWLHQ G·XQH DJULFXOWXUH GLYHUVLILpH FUpDWULFH G·HPSORL HW GH YDOHXUajoutée sur nos territoires

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Ajouté le 03 avril 2018
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Langue Français
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Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Séance Plénière du Lundi 26 mars 2018 Motion présentée par le groupe socialiste et apparentés Zones défavorisées simples: pour le maintien d’une agriculture diversifiée, créatrice d’emploi et de valeurajoutée sur nos territoires La redéfinition des zones défavorisées simples a été engagée par le Gouvernement afin de préparer la mise en œuvre début 2019 d’un nouveau zonage conformément à la règlementation européenne.Celles-ci avaient été définies à la fin des années 70 en se fondant sur des critères socio-économiques mais aussi d’opportunité ce qui a été pointé par la Cour des comptes européenne. Depuis plusieurs mois, la Région Nouvelle-Aquitaine est intervenue auprès du Premier ministre et du Ministre de l’Agriculture afin d’attirer leurattention sur les conséquences directes d’une régression notable de l’élevage dans des zones intermédiaires et pour l’avenir des éleveurs des zones concernées. Celle-ci entrainerait des pertes significatives d’emplois en milieu rural et un impact négatif sur l’environnement et l’attractivité de nos territoires.De par sa taille et la variété de ses territoires agricoles, la Région Nouvelle-Aquitaine est concernée au premier chef par cette réforme. En effet, 11 500 éleveurs ont bénéficié en 2016 de l’indemnité compensatrice de handicaps naturels (ZDS) en Nouvelle-Aquitaine pour un montant total de 92 M€. Ils représentent plus de 20% des bénéficiaires et 29% des montants du niveau national. Cette indemnité constitue, pour la majorité des éleveurs une composante essentielle de leur revenu. Selon le projet de zonage, la Nouvelle-Aquitaine serait la région la plus impactée avec plus de 1500 éleveurs qui ne bénéficieraient plus de l’ICHN dès 2020.Cette réforme va ainsi entrainer la pertede l’ICHN pourplusieurs zonesd’élevagedes Pyrénées-Atlantiques et pour la quasi-totalité du département des Deux-Sèvres Dans ce département, ce sont près de 1000 éleveurs qui vont subir une diminution drastique de leur revenu. Enfin, il est important de rappeler que la Région Nouvelle-Aquitaine, selon l’avis des experts, va être particulièrement impactée par le réchauffement climatique. Elle a ainsi engagé depuis 5 ans, sous le patronage d’Hervé Le Treut, une réflexion systémique de ces conséquences.Par conséquent, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine réuni en séance plénière le lundi 26 mars 2018 : -Demande la mise en place de mesure d’accompagnement à la hauteur des enjeuxavec notamment une approche territoriale pour le département des Deux-Sèvres et les communes concernées des Pyrénées-Atlantiques ; -Souhaite le maintien d’une agriculture diversifiée, structurante,créatrice d’emploi et de valeur ajoutée sur nos territoires, indispensable à notre économie ; -Demande que la continuité territoriale soit pleinement assurée.