Municipales et Cantonales 2001 : Stratégies électorales des candidats

Municipales et Cantonales 2001 : Stratégies électorales des candidats

8

pages

Français

Documents

Lire un extrait

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

8

pages

Français

Documents

Lire un extrait

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

Langue

Français

Municipales et Cantonales 2001 : Stratégies électorales des candidats

Publié par

Langue

Français

Guide juridique

p. 7

p. 7

p. 4

>Ressources documentaires

>Auteur(s) :Dominique Deporcq et Véronique Hémery avocats au Barreau de Lyon

>Mots clefs :élections, municipales, cantonale, candidat, communication en période électorale

>Textes de références :

1  Principes généraux

3  Recommandations générales

Page de garde du document

Ce document élaboré pour Cap’Com avant les élections de mars 2001, fait le point sur la législation en terme de communication en période électorale s’appliquant aux candidats élus et non élus.

Municipales et Cantonales 2001 : Stratégies électorales des candidats

Code électoral: article L. 521 alinéa 2 article L. 528 alinéa 2 article L. 521 alinéa 2

Cliquez surretourpour revenir au au sommaire.

II  Stratégie pour les candidats non élus

p. 2

Cliquez sur le titre de chaque rubrique pour accéder à la page correspondante

p. 3

p. 6

p. 3

>Pour bien naviguer dans ce document de 8 pages :

>Problématique :

I  Stratégie pour les candidats élus sortants

Loi n° 9055 du 15 janvier 1990 Loi n° 9565 du 19 janvier 1995

p. 8

2  Actions permises et prohibées

1  Les règles de prudence à adopter par le candidat

2  Stratégie en direction de l’adversaire

>Sommaire :