Municipales et Cantonales 2001 : Stratégies électorales des candidats

Description

Municipales et Cantonales 2001 : Stratégies électorales des candidats

Informations

• Publié par: ihixyvet
• Nombre de lectures: 229
• Langue: Français

Extrait

Guide juridique

p. 7

p. 7

p. 4

> Ressources documentaires

> Auteur(s) :Dominique Deporcq et Véronique Hémery avocats au Barreau de Lyon

> Mots clefs :élections, municipales, cantonale, candidat, communication en période électorale

> Textes de références :

1  Principes généraux

3  Recommandations générales

Page de garde du document

Ce document élaboré pour Cap’Com avant les élections de mars 2001, fait le point sur la législation en terme de communication en période électorale s’appliquant aux candidats élus et non élus.

Municipales et Cantonales 2001 : Stratégies électorales des candidats

Code électoral: article L. 521 alinéa 2 article L. 528 alinéa 2 article L. 521 alinéa 2

Cliquez surretourpour revenir au au sommaire.

II  Stratégie pour les candidats non élus

p. 2

Cliquez sur le titre de chaque rubrique pour accéder à la page correspondante

p. 3

p. 6

p. 3

> Pour bien naviguer dans ce document de 8 pages :

> Problématique :

I  Stratégie pour les candidats élus sortants

Loi n° 9055 du 15 janvier 1990 Loi n° 9565 du 19 janvier 1995

p. 8

2  Actions permises et prohibées

1  Les règles de prudence à adopter par le candidat

2  Stratégie en direction de l’adversaire

> Sommaire :