Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 juin 2013

Elysée

Description

Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 juin 2013

Sujets

• Élysée
• Conseil des ministres
• France

Informations

• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 19 juin 2013
• Nombre de lectures: 41
• Langue: Français

Extrait

Conseil des Ministres - Mardi 18 Juin 2013

[Voir le document sur le site]

Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 juin 2013

Pour le Conseil des ministres dumercredi 19 juin 2013le Président de la République a arrêté,

l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

-projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape

entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres,

d'autre part.

-projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses

États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.

-projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.

 

Ce document PDF a été généré automatiquement depuis le site elysee.fr, il ne s'agit pas d'un document officiel de la

Présidence de la République.

Page 1/4

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

-ordonnance portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle

 

Sur la proposition du ministre de l'intérieur :

-ordonnance modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du

code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions.

-ordonnance modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie     

législative) relatives à l'outre-mer.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Ce document PDF a été généré automatiquement depuis le site elysee.fr, il ne s'agit pas d'un document officiel de la

Présidence de la République.

Page 2/4

 

Communication :

- du ministre des affaires étrangères

- du ministre de l'économie et des finances

Le sommet du G8 des 17 et 18 juin 2013.

 

Communication du ministre de l'intérieur :

Le débat parlementaire sans vote sur l'immigration professionnelle et étudiante.

 

Communication de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Le plan d'action pour le commerce et les commerçants.

 

Ce document PDF a été généré automatiquement depuis le site elysee.fr, il ne s'agit pas d'un document officiel de la

Présidence de la République.

Page 3/4

Communication du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens

combattants :

Les commémorations.

 

 

Ce document PDF a été généré automatiquement depuis le site elysee.fr, il ne s'agit pas d'un document officiel de la

Présidence de la République.

Page 4/4