Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 avril 2013

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Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 avril 2013

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• Publié le: 03 avril 2013
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[Voir le document sur le site]Conseil des Ministres - Mardi 2 Avril 2013
Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 avril 2013
Pour le Conseil des ministres du mercredi 3 avril 2013, le Président de la République a arrêté l'ordre
du jour suivant (parties A et C) :
 
PARTIE A
Sur la proposition du ministre de l'intérieur :
- projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de
député et de sénateur.
- projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant
au Parlement européen.
 
Sur la proposition du ministre des outre-mer :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions
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Présidence de la République. Page 1/3applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs
fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna.
 
Sur la proposition du ministre de la défense :
- décret portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. 
 
PARTIE C
COMMUNICATIONS
 
Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale. 
 
Communication :
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Présidence de la République. Page 2/3- du ministre de l'économie et des finances
- de la ministre du commerce extérieur
La politique de lutte contre la contrefaçon. 
 
Communication du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social :
La représentativité des organisations syndicales.
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Présidence de la République. Page 3/3