Ordre international, « transparence » et aides publiques à l'industrie - article ; n°1 ; vol.49, pg 99-111

Hugh Corbet

Description

Politique étrangère - Année 1984 - Volume 49 - Numéro 1 - Pages 99-111
International order, « transparency »
and public aid assistance to industry, by Hugh Corbet
With the insidious spread of protectionism, the incidence and effects of which are not readily identified, « transparency » has become a fashionable word in the lexicon of commercial diplomacy. The article begins by focussing on the context in which the question of « policy transparency » has been raised in intergovernmental deliberations, then dwells on the consequences of governments trying to slow down the process of adjustment to changing économie circumstances, before emphasising the importance of securing public un-derstanding of the need to adjust to change.
Face au développement insidieux du protectionnisme, dont il n'est pas facile de mesurer l'incidence et les effets, la « transparence » est devenue un mot à la mode dans le lexique de la diplomatie commerciale. Le présent article situe tout d'abord le contexte dans lequel la question de la « transparence des politiques » a été soulevée dans les discussions intergouvernementales ; il souligne ensuite les consé- quences des tentatives des gouvernements pour ralentir le processus d'ajustement aux mutations économiques, avant de mettre l'accent sur l'importance qu'il y a à faire comprendre au public la nécessité de cet ajustement.
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Corbet
Ordre international, « transparence » et aides publiques à
l'industrie
In: Politique étrangère N°1 - 1984 - 49e année pp. 99-111.
Abstract
International order, « transparency »
and public aid assistance to industry, by Hugh Corbet
With the insidious spread of protectionism, the incidence and effects of which are not readily identified, « transparency » has
become a fashionable word in the lexicon of commercial diplomacy. The article begins by focussing on the context in which the
question of « policy transparency » has been raised in intergovernmental deliberations, then dwells on the consequences of
governments trying to slow down the process of adjustment to changing économie circumstances, before emphasising the
importance of securing public un-derstanding of the need to adjust to change.
Résumé
Face au développement insidieux du protectionnisme, dont il n'est pas facile de mesurer l'incidence et les effets, la «
transparence » est devenue un mot à la mode dans le lexique de la diplomatie commerciale. Le présent article situe tout d'abord
le contexte dans lequel la question de la « transparence des politiques » a été soulevée dans les discussions
intergouvernementales ; il souligne ensuite les consé- quences des tentatives des gouvernements pour ralentir le processus
d'ajustement aux mutations économiques, avant de mettre l'accent sur l'importance qu'il y a à faire comprendre au public la
nécessité de cet ajustement.
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Corbet. Ordre international, « transparence » et aides publiques à l'industrie. In: Politique étrangère N°1 - 1984 - 49e année pp.
99-111.
doi : 10.3406/polit.1984.3352
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1984_num_49_1_3352POLITIQUE ÉTRANGÈRE / 99
ORDRE INTERNATIONAL,
« TRANSPARENCE »
Hugh CORBET * ET AIDES PUBLIQUES
À L'INDUSTRIE
Les menaces qui pèsent sur l'alliance entre les pays occidentaux
sont faciles à déceler quand elles sont de nature politico-stra
tégique. Elles ne le sont pas autant, semble-t-il, quand elles
sont de nature économique. Il faut se rappeler cependant que le
système politique occidental se fonde sur un ordre. L'important n'est
pas tant que les systèmes politiques des pays, dont la constitution
a été influencée par la pensée et les valeurs occidentales, soient
de structures semblables. Plus significatif, en effet, est que ces
sociétés ouvertes soient structurées de façon à s'accorder et à s'aider
réciproquement. Elles ne sauraient survivre seules si elles ne s'unis
saient pas pour souscrire à un ordre cohérent de nature supérieure,
soit dans le but de maintenir leur sécurité collective, soit dans
celui de faciliter entre eux les échanges et les paiements.
Les tensions qui se développent au sein du système international
des échanges et des paiements depuis la fin des années 60 sont
de nature à préoccuper les responsables de la politique étrangère
dans les démocraties occidentales. Certaines de ces tensions sont
liées aux différences de taux d'intérêt — qui reflètent les différences
de taux d'inflation — entre les pays développés, et provoquent une
fluctuation des taux de change entre leurs monnaies, phénomène
qualifié par certains de « désordre monétaire ». Au niveau « réel »
de l'économie mondiale, les sources de tensions sont liées aux
« rigidités » structurelles des pays développés qui empêchent l'aju
stement des industries face aux progrès technologiques, aux chan
gements dans les avantages comparatifs, à l'évolution de la structure
de la demande, et à l'augmentation du coût de la main-d'œuvre
sans accroissement de la productivité. Ce qui conduit ces industries
à demander des protections contre leurs concurrents étrangers, tenus
par les boucs émissaires de leurs propres insuffisances.
Depuis le début des années 70, on assiste à une prolifération de
débats et de littérature sur le « néo-protectionnisme », terme qui
désigne l'aide et la protection obtenues par des mesures non tari
faires « déguisées » et par des accords « informels » de restrictions
à l'exportation. Ces restrictions sont volontaires et négociées par
* Directeur du Trade Policy Research Centre de Londres. 100 I POLITIQUE ÉTRANGÈRE
voie bilatérale, « hors des contraintes du GATT » [1], c'est-à-dire des
principes et des règles qui régissent depuis 1948 l'environnement
institutionnel des échanges internationaux entre les pays à économie
de marché. Avec l'avènement de la « croissance lente » dans les pays
développés, les gouvernements en sont venus à reconnaître les dangers
de ce néo-protectionnisme, mais ils ont empêché l'opinion publique
d'en prendre conscience, en lui cachant l'ampleur et l'étendue de
l'aide publique accordée aux industries en difficulté.
Face au développement insidieux du protectionnisme, dont il n'est
pas facile de mesurer l'incidence et les effets, la « transparence » est
ainsi devenue un mot à la mode dans le lexique de la diplomatie
commerciale. Par ce terme, les négociateurs font référence à l'absence
de clarté des différentes pratiques qui restreignent les échanges
internationaux, dès lors que les tarifs douaniers ont été réduits à un
niveau très bas, du moins dans les principaux pays développés ; ou
bien encore aux distorsions qui résultent des incitations à la produc
tion et à l'exportation, utilisées comme un autre moyen de « sauver
des emplois ». Ils sont conscients qu'il faut plus de lumière à ce sujet,
qu'il faut rendre transparentes les mesures non tarifaires « déguisées »,
et les accords « informels » de restrictions à l'exportation, afin de
les soumettre à l'examen de l'opinion publique.
Le présent article situe tout d'abord le contexte dans lequel la
question de la « transparence des politiques » a été soulevée dans les
discussions intergouvernementales ; il souligne ensuite les consé
quences des tentatives des gouvernements pour ralentir le processus
d'ajustement aux mutations économiques, avant de mettre l'accent
sur l'importance qu'il y a à faire comprendre au public la nécessité
de cet ajustement.
Instruments non tarifaires
Les mesures non tarifaires, qui comportent une discrimination à
l'égard des fournisseurs étrangers au profit des fournisseurs nationaux
de nature à fausser la concurrence, prennent des formes très variées :
licences d'importation, procédures d'évaluation en douane, procé
dures anti-dumping, subventions à la production et à l'exportation,
politique des marchés publics, normes relatives à la santé et la sécur
ité publiques [2]. Beaucoup de mesures non tarifaires, notamment
les subventions et les achats publics, sont des instruments de ce
que certains, qui se préoccupent surtout des problèmes internes,
appellent politique industrielle (ou politique agricole).
La politique commerciale, dont font traditionnellement partie les
mesures douanières, et la politique industrielle sont des termes
pratiquement synonymes : l'une et l'autre affectent les investisse- ORDRE INTERNATIONAL I 101
ments, la structure de la production dans l'économie nationale,
comme l'allocation des ressources sur le plan international. Etant
donné que les gouvernements interviennent aujourd'hui sur les
mécanismes du marché selon des procédures extrêmement variées,
il existe moins de raisons qu'autrefois de faire une distinction entre
les instruments tarifaires et non tarifaires : l'essentiel est dans la
distinction qui peut être établie entre les objectifs de ces interventions.
La plupart des instruments de la politique industrielle semblent avoir
une visée protectionniste, puisqu'ils ont pour objet de préserver les
structures de production, sans tenir compte de leur efficacité écono
mique. Ce sont ces objectifs protectionnistes qui font que les instr
uments de politique industrielle et les accords « informels » de restric
tions des échanges, nécessaires à cette politique, sont ensemble
qualifiés de « néo-protectionnisme »