Plan d'investissement sur le logement: Le point de Najat Vallaud-Belkacem

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Plan d'investissement sur le logement: Le point de Najat Vallaud-Belkacem

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• Investissement
• Logement
• Najat Vallaud-Belkacem

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• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 25 mars 2013
• Nombre de lectures: 86
• Langue: Français

Extrait

LE PLAN D’INVESTISSEMENT POUR LE LOGEMENT

De la part de la porte-parole Samedi 23 mars 2013
Najat Vallaud-Belkacem


SYNTHESE

Un plan d’investissement pour le logement a été présenté jeudi 21 mars par le président de la
République.

Investir dans le logement permet de créer immédiatement des emplois non-délocalisables, de
répondre aux besoins des Français et de répondre au défi écologique.

Investir dans le secteur est d’autant plus légitime que la crise du logement se conjugue aujourd’hui
à un secteur du bâtiment affaibli par la crise : les Français rencontrent de nombreuses difficultés
pour se loger ; la Fédération française du bâtiment (FFB) prévoit 40 000 pertes d'emplois et une
baisse du chiffre d'affaires de 3 % pour le secteur de la construction.

Ce plan d’investissement vient inverser la tendance actuelle et répondre immédiatement à
l’urgence. Les mesures présentées doivent répondre à une triple exigence: « plus simple, plus vite,
plus efficace » (PR, 21/03/13).

Le recours aux ordonnances, après le dépôt au Parlement d’une loi d’habilitation d’ici la fin avril,
permettra d’agir vite et de façon sécurisée pour lever des freins techniques à l’avancée des projets
de construction.

Les mesures de ce plan s’ajoutent à celles déjà prises pour relancer l’investissement : nouveau
dispositif d’investissement locatif, prêt à taux zéro recentré sur les ménages modestes, … et
précèdent le grand projet de loi « Urbanisme et logement », porteur de réformes structurelles, qui
sera présenté d’ici juin.

Parmi les 20 mesures de ce plan, 5 dispositions principales peuvent être soulignées :

- Le raccourcissement des délais de procédure pour débloquer les projets, avec l’objectif de
diviser par 3 les délais habituels grâce à la modernisation de la déclaration de projet, diviser
par 2 les délais de traitement des contentieux.

- La construction de logements là où sont les besoins, en facilitant la construction sur les «
dents creuses », ces immeubles qui ne comportent qu’un ou deux étages et sont insérés
entre des bâtiments plus hauts et, en Ile-de-France, la possibilité de surélever les immeubles
de logements et la transformation des immeubles de bureaux en logements.

- Un pacte avec le monde HLM, afin d’assurer chaque année la construction de 150 000
logements sociaux et la rénovation de 120 000 autres. Ceci passera notamment par un taux
NAJAT VALLAUD-BELKACEM – Plan d’investissement pour le logement - 1/8
de TVA réduit à 5 % dès 2014 et une mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux.
La baisse de la TVA créera 45 000 emplois et la construction de 50 000 logements
supplémentaires chaque année, plusieurs dizaines de milliers.

- Une simplification des normes, avec un moratoire de 2 ans sur l’instauration de nouvelles
normes techniques pour donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour
construire plus vite, et une évaluation globale des normes de construction existantes.

- Une rénovation massive des logements, à hauteur de 500 000 logements par an d’ici à 2017,
afin d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie à 2020. En particulier,
un « guichet unique » sera opérationnel sur tout le territoire d’ici à l’été 2013 pour offrir un
véritable service public de la rénovation énergétique qui permette d’enclencher les
décisions. En plus de l’optimisation des outils existants (CIDD, éco-PTZ), une prime
exceptionnelle de 1 350 € sera attribuée pendant 2 ans aux ménages éligibles (plafond de
revenus pour un couple : 35 000€), et « pour les plus précaires, ce montant atteindra
3 000 € » (C. Duflot, 21/03/13), pour rendre la rénovation « accessible à tous » (D. Batho,
21/03/13). La rénovation énergétique des bâtiments concerne directement ou indirectement
75 000 emplois à préserver ou à créer.



Les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger, alors que le secteur de la
construction est durement impacté par les difficultés économiques. La construction de logements
poursuit, début 2013, le ralentissement observé au cours de l’année dernière.
- En 2012, les ventes au détail de logements neufs ont baissé de 18 % par rapport à l’année
2011, et les mises en chantier, de 20 %.
- Les perspectives d’impact sur l’emploi sont inquiétantes. Pour 2013, la Fédération française
du bâtiment (FFB) prévoit 40 000 pertes d'emplois et une baisse du chiffre d'affaires de 3 %
pour le secteur de la construction.

Le secteur du logement représente par ailleurs un important gisement d’emplois non
délocalisables, tant directs (construction, rénovation, gestion) qu’indirects (équipement des
logements, services associés, développement de la ville).

Investir dans le logement permet donc de répondre aux besoins des Français, de créer des emplois
et de favoriser l’émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation nécessaires
pour répondre au défi écologique.

Au-delà des mesures déjà prises pour relancer l’investissement (nouveau dispositif d’investissement
locatif, prêt à taux zéro recentré sur les ménages modestes), le gouvernement a engagé un certain
nombre de réformes structurelles et présentera d’ici juin 2013 un grand projet de loi urbanisme et
logement.

Pour inverser la tendance actuelle et répondre immédiatement à l’urgence, le président de la
République a décidé de lancer un plan d’investissements pour le logement de 20 mesures.





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1. Une urgence : lever les freins à l’aboutissement de projets des logements

1.1. Les ordonnances, un outil encadré pour répondre à la situation d’urgence

Les concertations organisées dans le cadre de l’élaboration du projet de loi sur l’urbanisme et le
logement, qui sera présenté en Conseil des ministres avant l’été, ont mis en évidence un certain
nombre de freins à l’aboutissement des projets de construction de logements.

Des mesures techniques, susceptibles de lever ces obstacles et pouvant très rapidement être mises
en œuvre, ont été collectivement identifiées. Le gouvernement va donc utiliser la voie des
ordonnances, procédure qui permet de mettre en œuvre des mesures plus rapidement.

Ce procédé se fait sous le contrôle du Parlement, qui devra voter la loi d’habilitation définissant le
périmètre des mesures concernées, puis, in fine, ratifier les ordonnances qui auront été prises. Le
gouvernement déposera le projet de loi d’habilitation au Parlement d’ici la fin du mois d’avril.

1.2. Raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets

- L’outil de la déclaration de projet va être renforcé par voie d’ordonnance pour faciliter la
réalisation d'opérations d'aménagement et de construction et limiter les délais et la lourdeur
des procédures souvent pointés du doigt comme de véritables freins à la construction. La
concertation des citoyens et l’évaluation environnementale seront améliorées en amont.
o Ainsi, les différentes étapes des procédures applicables en matière d'urbanisme
seront simplifiées et fusionnées, ce qui permettra de conserver un niveau
d’exigence égal tout en réduisant le temps de procédure et en économisant sur le
coût.
o L’objectif : diviser par 3 les délais de procédure en moyenne

- Il faut mettre un terme aux recours abusifs et assurer un jugement CHIFFRES
plus rapide des recours légitimes contre les gros permis de
10 000 €, c’est le
construire, qui permettraient la réalisation de logements. montant envisagé de
o De nombreux recours dits « abusifs », ou « malveillants »,
l’amende pour
sont dé