PROJET DE LOI DE FINANCES 2013
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Vers une nouvelle programmation militaire (ministère de la défense).
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| Publié par | Fil_Politique |
| Publié le | 15 janvier 2013 |
| Nombre de lectures | 188 |
| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 3 Mo |
Extrait
PROJET DE LOI DE FINANCES
Vers une nouvelle programmation militaire
2 O 1 3 P B R U O D J E G T E D T E D L E O I L D A E D F I É N F A E N N C S E E S É D I T O
L’ le retrait des forces combattantes d’Afghanistan. Dans le même temps, un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en train de s’écrire. Il répondra aux menaces, anciennes et nouvelles, qui pèsent sur notre sécurité, et dimensionnera les équipements. Surtout, il respectera les principes de la consolidation de la dissuasion nucléaire et du maintien de notre effort de défense à un niveau crédible. Au plan des moyens budgétaires, la nécessité d’un redressement des finances publiques est prise en compte, sans que la défense ne contribue plus aux économies que les autres missions de l’État. Ainsi, les ressources totales du budget 2013 sont identiques à celles de 2012, à l’instar des dépenses de l’État hors dettes et pensions. Pour 2014, les crédits budgétaires restent stables à 30,15 milliards d’euros. En ce qui concerne les baisses d’effectifs, qui contribuent à la stabilité globale des effectifs de l’État, la défense suivra précisément le niveau de déflation fixé par la loi de programmation militaire 2009-2014. L’héritage des commandes passées et des reports de dépenses, issu des gestions pré-cédentes, impose cependant de prendre d’importantes mesures d’économies pour se conformer aux ressources disponibles. Cet effort est assumé par le ministère et ses agents, pour que le passif budgétaire ne pèse plus sur nos choix d’avenir. Ma responsabilité est de garantir au Président de la République et au Premier ministre les moyens de refonder une stratégie pertinente pour la défense, à partir du nouveau L ivre blanc. 2013 est ainsi une année de transition. Dans ces économies, j’ai fait un certain nombre de choix qui traduisent la priorité que j’ai voulu donner à l’activité ainsi qu’à l’équipement de nos forces. Conserver une ressource de plus de 16 milliards d’euros pour l’équipement, dont 3,3 milliards pour la recherche et développement, parce que nous en connaissons l’effet sur l’ensemble de l’économie ; préserver des crédits d’activité au plus haut niveau possible, afin que le niveau de préparation opérationnelle que les unités ont acquis en opération extérieure soit conservé ; augmenter les crédits d’entretien du matériel pour garantir la disponibilité des équipements : voilà notre ambition. L es mois qui viennent ne vont pas être faciles, mais nous tiendrons le cap fixé par le Président de la République, chef des Armées, pour que la défense de la Nation soit au rendez-vous des défis sécuritaires présents et à venir.
Jean-Yves Le Drian Ministre de la Défense
P R O J E T 2 O 1 3 BUDGE D T E D L E O I L D A E D F I É N F A E N N C S E E S S O M M A I R E
CHAPITRE O1 : UN BUDGET 2013 DE TRANSITION AVANT UNE NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
1 La nécessaire révision de la trajectoire budgétaire de la programmation 2009-2014 07 2 Un budget de transition vers la nouvelle programmation 08 3 Les dotations des programmes de la mission « Défense » pour 2013 11
CHAPITRE O2 : DES MOYENS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES FRANÇAIS ET FAIRE PROGRESSER LA PAIX ET L’EUROPE DE LA DÉFENSE
1 Un dispositif d’alerte permanent et une activité opérationnelle élevée 2 Un engagement soutenu des forces en opération extérieure 3 La relance de l’Europe de la défense 4 La participation de la France à l’OTAN
CHAPITRE O3 : LES FEMMES ET LES HOMMES AU CŒUR DE LA DÉFENSE ET AU SERVICE DE LA NATION
1 Une politique des ressources humaines dynamique 2 Une politique sociale au service du personnel militaire et civil 3 Le renforcement du lien armée-Nation 4 Aux anciens combattants, la Nation reconnaissante
CHAPITRE O4 : DES ÉQUIPEMENTS AU SERVICE DES MISSIONS
1 Un montant de ressources stable pour les équipements 2 Les livraisons de matériels en 2013 3 Les commandes de matériels en 2013 4 La progression des crédits au profit du maintien en condition opérationnelle 5 Un effort continu en faveur de la Recherche & technologie
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1. L A NÉCESSAIRE RÉVISION DE LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE DE LA PROGRAMMATION 2009-2014 L’exécution budgétaire s’est écartée peu à peu de la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014.
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32,431,3
31,530,2
en Md € courants, structure courante et hors CAS pensions 35,00 32,4 33,0 32 4 31,2 , 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,5 0,00 2009 2010 -0,6 2011 2012 -1,9-3,0 -5,00 LPM Exécution Écart cumulé LPM - Exécution Nota : pour 2012, il s’agit du montant LFI + LFR 1 & 2 + Recettes exceptionnelles La LPM 2009-2014 prévoyait une ressource de 128,8 Md€ pour la période 2009-2012. Ce montant prenait en compte toutes les recettes disponibles, y compris celles provenant des cessions de biens immobiliers et de bandes de fréquences détenues jusqu’alors par le ministère de la Défense. En définitive, la mission « Défense » a bénéficié de 125,8 Md€, les ressources effectives s’écartant progressivement de la trajectoire initialement prévue. Fin 2012, ce sont près de 3 Md€
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qui manqueront pour financer les besoins des armées et du ministère. Cet écart a nécessité principalement un aménagement du calendrier des commandes et des livraisons de matériels ainsi que des opérations d’infrastructure. Compte tenu de la divergence entre ambition et moyens alloués, des difficultés ont été rencontrées pour tenir le contrat opérationnel tel qu’il avait été défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. Par ailleurs, au regard des contraintes financières qui pèsent plus que jamais sur les finances publiques, les perspectives de ressources pour les années futures ne sont plus cohérentes avec les besoins tels qu’ils avaient été prévus initialement. Une telle situation impose la rédaction, dès l’année prochaine, d’une nouvelle LPM pour la période 2014-2019 qui s’appuiera sur les conclusions du futur Livre blanc.
UN NOUVEAU LIVRE BLANC SERA RÉDIGÉ DANS LES PROCHAINS MOIS
Le Président de la République a décidé le 13 juillet dernier d’engager la rédaction d’un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui définira les priorités stratégiques de la France dans le nouveau contexte international et économique. Les changements majeurs ainsi que les crises, notamment la succession des chocs financiers internationaux et les révolutions politiques et sociales dans le monde arabe, qui sont intervenus depuis la parution en 2008 du précédent ouvrage, rendent en effet nécessaire un tel exercice. La commission est présidée par M. Jean-Marie Guéhenno. Elle comportera aussi bien des hauts responsables et des experts du monde militaire que des membres d’autres ministères, des parlementaires et des représentants de la société civile et du monde industriel. Elle associe pour la première fois des représentants de l’Allemagne et du Royaume-Uni. Le nouveau Livre blanc sera examiné en conseil de défense et de sécurité nationale au tout début de l'année 2013 et permettra de clarifier les choix stratégiques, les missions et les capacités de la défense. Il constituera également le cadre de la future loi de programmation militaire qui sera présentée au Parlement avant l’été 2013.
2. U N BUDGET DE TRANSITION VERS LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2.1 Le ministère contribue équitablement à la maîtrise de la dépense publique Le Gouvernement poursuit avec détermination une politique de maîtrise de la dépense publique, pour redresser les comptes de la Nation et ramener à 3 % en 2013 le déficit public de la France. Il a ainsi fixé un objectif de stabilisation stricte en valeur de la dépense de l’État, hors charges d’intérêt de la dette et hors contribution aux pensions des fonctionnaires.
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La mission « Défense » contribue à l’effort de réduction du déficit, participant ainsi à l’objectif fixé par le Gouvernement tout en préservant l’activité et l’équipement de nos armées.
Une stabilisation des crédits, conforme à l’effort réalisé par l’ensemble de l’État Structure courante (en Md€) LFI 2012 PLF 2013 2014 2015 Titre 2 (masse salariale) 11,55 11,37 11,20 11,00 Hors titre 2 18,81 18,78 18,95 19,15 Crédits budgétaires (titre 2 et hors titre 2) 30,35 30,15 30,15 30,15 Recettes exceptionnelles 1,06 1,27 Total (toutes ressources, hors pensions) 31,42 31,42 Total (toutes ressources, avec pensions) 39,06 39,43
À ces crédits, s’ajoutent des recettes exceptionnelles issues des cessions de fréquences et de biens immobiliers. Celles-ci atteindront 1 267 M€ en 2013. La totalité des ressources pour 2013 s’élèvera donc pour la mission « Défense » à 31,4 Md€, hors pensions. C’est exactement le montant qui était prévu en LFI 2012. L a diminution des crédits budgétaires est en effet compensée par l’augmentation des recettes exceptionnelles consommables. La provision pour financer les dépenses engagées au titre de la participation de nos armées aux opérations extérieures (OPEX) reste fixée à 630 M€ 1 . Compte tenu du retrait annoncé des forces combattantes d'Afghanistan, cette provision apparaît désormais d'un niveau permettant de couvrir l'ensemble des dépenses prévisionnelles de 2013, telles qu'elles peuvent être appréciées à ce stade. La masse salariale est maîtrisée et diminue grâce notamment aux efforts de déflation des effectifs. Les réformes et restructurations permettront ainsi une réduction nette de 7 234 ETP sur le périmètre de l’ensemble du ministère de la Défense, respectant scrupuleusement la trajectoire prévue par la précédente LPM. La masse salariale a par ailleurs fait l’objet de travaux visant à sincériser son montant. Dans l'attente des arbitrages qui seront rendus dans le cadre de la prochaine L PM qui suivra les travaux d'actualisation du Livre blanc, les dotations budgétaires de la mission « Défense » sont stabilisées sur l'ensemble de la période de programmation triennale 2013-2015.
2.2 La stabilisation des ressources exige des économies importantes La loi de programmation 2009-2014 prévoyait à partir de 2012 une augmentation de la ressource annuelle à hauteur de l’inflation majorée de 1 %, soit un montant de 33,2 Md€ en 2013 (hors pensions). Dans ces conditions, si elle s’inscrit effectivement dans la nécessaire maîtrise de la dépense publique, la stabilisation en 2013 des ressources en valeur à 31,4 Md€ exige d’importantes économies par rapport aux besoins initiaux.
1 Dont 210 M€ en titre 2 et 420 M€ pour les autres titres.
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Les armées et services de la défense se sont mobilisés en conséquence pour identifier des sources d'économies réalisables en 2013, sans compromettre le fonctionnement opérationnel de nos armées et sans préempter les décisions futures. Elles portent essentiellement : • sur le fonctionnement courant (-7 % entre 2012 et 2013), le ministère respectant strictement la règle prévalant pour l’ensemble des administrations publiques de l’État ; • sur la masse salariale (-0,7 % entre 2012 et 2013 2 ). Outre la réduction des effectifs, les efforts se concentrent sur une maîtrise des mesures catégorielles et sur un nécessaire ajustement de la pyramide des grades ; • sur les équipements, pour lesquels près de 5,5 Md€ de commandes prévues en 2012 ou 2013 ont été décalées, dont près de 4,5 Md€ sur les seules opérations d’armement : les aménagements retenus permettent de limiter la dépense de l’État notamment en 2013 sans remettre en cause les contrats en cours. Ils évitent d’anticiper les choix qui seront retenus dans le cadre du nouveau Livre blanc et de la future LPM. En outre, dans le cadre des mesures de dissolution, de réorganisation et de transfert des unités et établissements prises en application de la loi de programmation militaire 2009-2014, le ministère de la Défense met en œuvre un dispositif d’accompagnement économique et social des restructurations, constituant un effort financier conséquent sur la période. Ainsi, dans le cadre des contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) et des plans locaux de restructuration (PL R), les collectivités territoriales les plus touchées par les restructurations de la défense bénéficient d’un fonds de 320 M€, financé à concurrence des deux tiers par le ministère de la Défense.
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2.3 Des efforts des armées L’activité opérationnelle fait l’objet d’une priorité forte, notamment au titre de l’entraînement des forces. Les moyens alloués augmentent ainsi de près de 300 M€ entre les annuités 2012 et 2013 , ce qui constitue un effort très significatif dans un contexte de maîtrise de la dépense publique. Le ministère de la Défense reste également attaché à la poursuite de la modernisation des équipements des armées. Sans préjuger des conclusions des futurs travaux de programmation et en dépit de décalages de certaines commandes, les dépenses au profit des équipements sont stabilisées à 16 Md€. L’écart de 0,2 Md€ entre 2012 et 2013 est principalement lié à une modification du périmètre de l’agrégat « équipements ».
2 Crédits budgétaires hors OPEX, hors pensions.
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Les budgets 2012 et 2013 par grands agrégats en Md€ courants (structure courante et hors CAS pensions, recettes exceptionnelles comprises)
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3. L ES DOTATIONS DES PROGRAMMES DE LA MISSION « D ÉFENSE » POUR 2013 Le cadre budgétaire issu de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit une allocation des ressources par missions et programmes, auxquels sont associés des objectifs et des indicateurs de résultats permettant la mesure de la performance de l’action de l’État. L’organisation du budget permet ainsi d’évaluer l’efficacité du service rendu aux Français. E lle repose sur la responsabilité des gestionnaires de programme qui doivent assurer, dès le premier euro, le meilleur emploi des ressources qui sont mises à leur disposition par l’autorisation parlementaire. La mission « Défense » disposera en 2013, contribution aux dépenses de pensions comprise, de 38 644 M€ en AE et de 38 164 M€ en CP. Ces montants ne tiennent compte que des crédits budgétaires y compris des pensions. Sur les deux comptes d’affectation spéciale ( Gestion du patrimoine « immobilier de l’État » et « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien »), sont inscrits 1 267 M€ en AE et CP. Les crédits budgétaires de la mission « Défense » (pensions comprises) se répartissent ainsi :
• Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » : 1 987 M€ en AE et 1 909 M€ en CP Sous la responsabilité du directeur des affaires stratégiques, ce programme rassemble les actions contribuant à renseigner le ministère sur son environnement présent et futur, dans le but d’élaborer et de conduire la politique de défense. Il regroupe notamment les services ayant vocation à élaborer
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la prospective, à définir les systèmes de forces futurs et à contribuer au maintien de capacités industrielles et technologiques cohérentes. Ce programme porte notamment les crédits dédiés aux études amont des grands programmes d’équipement (plus de 750 M€, en hausse de 10 % entre 2012 et 2013) et les subventions pour charges de service public des écoles sous tutelle de la direction générale de l’armement (DGA) et de l’ONERA pour près de 250 M€. Par ailleurs, les crédits des services de renseignement du seul programme 144 évoluent également à la hausse de 675 M€ en 2012 à 695 M€ en 2013.
• Le programme 146 « Équipement des forces » : 10 085 M€ en AE et 10 969 M€ en CP Copiloté par le chef d’état-major des armées (CE MA) et le délégué général pour l’armement, le programme 146 regroupe une large part des investissements de l’État. Il porte les crédits des programmes et opérations d’armement permettant d’acquérir ou maintenir les capacités prévues par la politique de défense. Ce programme finance notamment l’achat des frégates multimissions (FRE MM), des sous-marins d’attaque de nouvelle génération, des avions Rafale ou A400M, des hélicoptères Tigre ou NH90, ou encore des nouveaux véhicules blindés de l’armée de terre (VBCI) et des matériels du fantassin FÉLIN. Les crédits de paiement inscrits en 2013 s’élèvent, en tenant compte des recettes exceptionnelles, à 5,7 Md€ pour les programmes majeurs et à 2,7 Md€ pour les équipements des forces de dissuasion (pour un total de près de 3,4 Md€ pour l'ensemble des dépenses hors titre 2 de la dissuasion tous programmes confondus).
• Le programme 178 « Préparation et emploi des forces » : 23 059 M€ en AE et 22 433 M€ en CP Sous l’autorité du CEMA, le programme 178 regroupe près de la moitié des crédits et plus des trois quarts des ressources humaines de la mission. Ce programme porte notamment une large part des crédits de rémunération du personnel et les crédits nécessaires à l’activité des forces et à l’entretien des matériels des armées. Le financement de l’entraînement et de l’activité, notamment concernant l'armée de terre, est une priorité renforcée pour le ministère compte tenu du retrait d’Afghanistan des troupes combattantes. En 2013, les crédits dédiés à l’activité des forces progressent de près de 300 M€ en un an. Ainsi, les ressources pour l’entretien des matériels (EPM) représenteront 2,9 Md€ en CP, soit une progression de 8 % par rapport à la LFI 2012, contribuant à la préservation de la disponibilité des principaux matériels. Enfin, compte tenu de la montée en puissance de la nouvelle organisation interarmées des soutiens et d’une insuffisante programmation ces dernières années, les bases de défense bénéficient d’un effort particulier au PLF 2013. Leurs ressources progressent de 11 % par rapport à la LFI pour 2012 pour s’établir à 720 M€, dont 20 M€ de fonds de concours et attributions de produit.
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