Publication générale des comptes des partis (2012)

Journal Officiel De La République Française

Description

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2012.

Sujets

• Politique
• Gouvernement
• Transparence fiscale
• Copé

Informations

• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 03 mars 2014
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 14 Mo

Extrait

oAnnée 2014. – N 2 ISSN 0242-6773 Mercredi 22 janvier 2014
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE L’INFORMATION
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Accueil commercial ........... 01 40 15 70 1026, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Télécopie ......................... 01 40 15 72 75
www.journal-officiel.gouv.fr
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP)
PUBLICATION GÉNÉRALE
DES COMPTES DES PARTIS
ET GROUPEMENTS POLITIQUES
AU TITRE DE L’EXERCICE 2012
✽
+:HRBLDL=YUUWU\:Message aux abonnés de l’édition papier
des documents administratifs
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Le présent document fait l’objet d’une publication électronique et papier
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012
Délibéré par la commission en sa séance du 9 décembre 2013
NOR : CCCX1401465V
L’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 est publié
au Journal officiel de la République française « Lois et décrets », disponible en édition papier à la librairie de la direction de
el’information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7 ), et en édition électronique sur le site journal-officiel.gouv.fr,
rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié (Consulter le JO électronique authentifié) », à l’adresse : http://www.journal-
officiel.gouv.fr/frameset.html.
TABLEAU RÉCAPITULATIF

Le tableau récapitulatif ci-après donne les informations suivantes :

Dénomination des formations politiques (classées par ordre alphabétique) ;

origine de l’obligation de dépôt (parti éligible à l’aide publique au titre des résultats des
élections législatives 2007 et 2012 ou disposant d’un mandataire) ;

localisation du siège du parti (code postal) ;

décision de la commission relative au respect des obligations comptables du parti :

o DC : dépôt conforme des comptes ;

o DCR : dépôt conforme des comptes assortis de réserves des commissaires aux
comptes ;

o HD : dépôt hors délai des comptes, après le 2 juillet 2012 ;

o NC : dépôt non conforme des comptes en raison de l’absence d’une certification ou de
manquements aux obligations légales constatés par la commission ;

o AD : absence de dépôt des comptes à la date de la séance de la commission.

chapitre de publication :

o chapitre I-A : comptes certifiés sans réserves des commissaires aux comptes (DC) ;

o chapitre I-B : comptes certifiés avec réserves des commissaires aux comptes (DCR) ;

o chapitre II-A : comptes certifiés déposés hors délai (HD) ;

o chapitre II-B : dépôt non conforme du fait d’un refus de certification ou de l’absence de
certification par deux commissaires aux comptes (NC) ;

o chapitre II-C : comptes certifiés par deux commissaires aux comptes, déposés dans le
délai légal, mais pour lesquels la commission a néanmoins constaté un manquement au
regard des dispositions prévues à l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 (NC) ;

o chapitre II-D : liste des partis n’ayant pas déposé de comptes (AD).


4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 22 janvier 2014
TABLEAU SYNOPTIQUE DE SYNTHÈSE
FORMATIONS POLITIQUES TENUES DE DÉPOSER DES COMPTES CERTIFIÉS AUPRÈS DE LA CNCCFP
er
AU PLUS TARD LE 1 JUILLET 2013 AU TITRE DE L’EXERCICE 2012 ET DÉCISIONS DE LA COMMISSION SUR LA CONFORMITÉ LÉGALE DU DÉPÔT
(Nombre : 378)
ORIGINE DE L’OBLIGATION
de dépôt
DÉNOMINATION LOCALISATION CHAPITRE
DÉCISIONS CNCCFP
o
de la formation politique du siège n de page
Eligibilité
à l’aide budgétaire
Mandataire(s)
publique
en 2007 et/ou 2012
100 % ASNIÈRES x 92600 DC I-A–27
À GAUCHE, BESOIN D’OPTIMISME x 75012 DC I-A–30
À STRASBOURG x 67000 DC I-A–32
ACTION ÎLE-DE-FRANCE x 75016 DC I-A–34
ACTION SAVOIE PREMIÈRE x 73000 DC I-A–36
ACTION TANK x 78250 DC I-A–39
ADSAV ! LE PARTI DU PEUPLE BRETON x 22000 AD II-D–781
AGIR AU QUOTIDIEN AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN x 91330 DC I-A–42
AGIR ENSEMBLE x 95330 DC I-A–44
AGIR ENSEMBLE POUR LEVALLOIS x 92300 DC I-A–47
AGIR POUR DEMAIN x 81100 DC I-A–49
AGRANDISSONS LA FRANCE ! x 75007 NC II-B–749
AI’A.–API « TERRE NOUVELLE » x 98709 AD II-D–781
AIMER ANGERS x 49100 DC I-A–52
ALLEZ LA FRANCE x 75004 NC II-B–752
ALLIANCE CENTRISTE x 75006 DC I-A–5422 janvier 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5
ORIGINE DE L’OBLIGATION
de dépôt
DÉNOMINATION LOCALISATION CHAPITRE
DÉCISIONS CNCCFP
o
de la formation politique du siège n de page
Eligibilité
à l’aide budgétaire
Mandataire(s)
publique
en 2007 et/ou 2012
ALLIANCE POPULAIRE POUR LE CALAISIS x 62100 DC I-A–59
ALLIANCE POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE x 92100 AD II-D–781
ALLIANCE ROYALE x 75017 DC I-A–62
ALTERNANCES PARISIENNES x 75004 DC I-A–65
ALTERNATIVE DÉMOCRATIE SOCIALISME x 87000 DC I-A–67
AMBITION CITOYENNE ET SOLIDAIRE POUR L’YONNE x 89000 DC I-A–69
ANGOULÊME AMBITION x 16000 DC I-A–71
APCMA2012 x 75005 DC I-A–73
ARCHIPEL DEMAIN 2007 et 2012 x 97500 DC I-A–75
ARGENTEUIL QUE NOUS AIMONS x 95100 DC I-A–78
ARIAS 94 x 94290 DC I-A–80
e
ASSOCIATION 6 UNION x 75265 DC I-A–82
ASSOCIATION CONSTRUIRE L’AVENIR x 78300 DC I-A–84
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L’ACTION DE JEAN FRANÇOIS x 75015 DC I-A–88
LAMOUR
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L’ACTION DE NICOLAS SARKOZY x 92200 DC I-A–91
ASSOCIATION DE SOUTIEN À L’ACTION D’ÉRIC WOERTH x 60300 DC I-A–86
ASSOCIATION DÉMOCRATIE ET LIBERTÉ x 32500 DC I-A–93
ASSOCIATION DES AMIS D’ÉRIC CIOTTI x 06300 DC I-A–95
ASSOCIATION DES BÂTISSEURS DE GUYANE 2012 AD II-D–7816 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 22 janvier 2014
ORIGINE DE L’OBLIGATION
de dépôt
DÉNOMINATION LOCALISATION CHAPITRE
DÉCISIONS CNCCFP
o
de la formation politique du siège n de page
Eligibilité
à l’aide budgétaire
Mandataire(s)
publique
en 2007 et/ou 2012
ASSOCIATION DES COMMUNISTES UNITAIRES x 93200 DC I-A–97
ASSOCIATION DES OBJECTEURS DE CROISSANCE x 94170 DCR I-B–708
ASSOCIATION DROITE DE FRANCE x 75006 AD II-D–781
ASSOCIATION FRANÇAIS DE l’ÉTRANGER – CITOYENS EN x 78670 DC I-A–99
MOUVEMENT
e
ASSOCIATION FRANÇOISE DE PANAFIEU POUR LE 17 x 75016 AD II-D–781
ASSOCIATION MÛRS-ÉRIGNÉ, ENSEMBLE x 49610 DC I-A–101
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE NICOLAS SARKOZY x 33520 DC I-A–103
ASSOCIATION PARIS 15 x 75015 DC I-A–106
ASSOCIATION POUR LA DÉMOCRATIE L’ÉCOLOGIE ET LA SOLI- x 38000 DC I-A–111
DARITÉ
ASSOCIATION POUR LA RÉFORME x 75007 DC I-A–113
ASSOCIATION POUR L’AVENIR DE LA HAUTE SAINTONGE ET x 17110 DC I-A–108
DE LA SAINTONGE ATLANTIQUE
ASSOCIATION PSLE – NOUVEAU CENTRE 2012 x 75007 DC I-A–115
AVEC BLM x 27000 DC I-A–118
AVENIR SUD 77 x 77300 DC I-A–120
BÂTIR LE PAYS MARTINIQUE 2007 et 2012 97232 DC I-A–122
BLOC IDENTITAIRE – MOUVEMENT SOCIAL EUROPÉEN x 06300 DC I-A–125
BOUGEONS-NOUS x 38400 DC I-A–128
CALÉDONIE ENSEMBLE 2012 x 98807 DC I-A–13022 janvier 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7
ORIGINE DE L’OBLIGATION
de dépôt
DÉNOMINATION LOCALISATION CHAPITRE
DÉCISIONS CNCCFP
o
de la formation politique du siège n de page
Eligibilité
à l’aide budgétaire
Mandataire(s)
publique
en 2007 et/ou 2012
CAP SUR L’AVENIR 2007 et 2012 97500 DC I-A–133
CAP SUR L’AVENIR 13 x 13005 DC I-A–135
CENTRE DÉMOCRATE x 93330 AD II-D–781
CENTRE HUMANISTE EUROPÉEN x 92240 DC I-A–139
CENTRE N