Redressons la France ! Nos mesures d’urgenceConseil national du 25 janvier 2014
Nos propositions pour redresser la France
Les Français veulent + de liberté • parcequ’ils sont étouffés par les impôts, les normes, les contraintes, et par un climat de suspicion permanente. Les Français veulent + d’autoritéparce qu’il n’y aura pas de confiance sans sécurité et sans repères partagés. Les Français veulent + d’égalitépas de l’égalitarisme. L’égalité des chances. L’égalité devant les efforts et les réformes. La fraternité ! 2
+ de liberté ! pour que les Français puissent exprimer tous leurs talents
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+ de liberté !
Travailler plus : sortie définitive des 35 heures La durée du travail et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne seront plus définis par la loi mais seront négociés entreprise par entreprise. Dans la fonction publique (Etat, hôpital, collectivités locales) et dans les administrations de la Sécurité sociale, augmentation négociée du temps de travail. Pour les salaires, renvoi aux négociations entre partenaires sociaux (partage des gains de productivité) + hausse de l’intéressement.4
+ de liberté ! Réformer l’assurance chômagepour accompagner activement les chercheurs d’emploi vers le travailRéformer la formation professionnelle en remplaçant l’indemnisation passive du chômage par l’indemnisation de la formationavec deux contraintes : dégressivité des allocations chômage pour inciter à la reprised’activité(au bout de 6 mois en fonction du niveau de rémunération, del’âge,du contexte local, et du parcours de formation), obligationd’accepterun emploi correspondant à la formation suivie. Pour mieux accompagner les chercheurs d’emploiCréation de l’Agence pour le travail(fusion Pôle emploi, Missions locales, APEC, Cap emploi), avec un taux d’encadrement renforcéMise enconcurrence de l’Agence pour le Travail, avec des agences de reclassement, librement choisies par les demandeurs d’emploi,et rémunérées au résultat. 5
+ de liberté !
Simplifier la vie de ceux qui embauchent et de ceux qui travaillent Créer un seul contrat de travail, fusionnant le CDD et le CDI, avec des droits progressifs. Réécrire le code du travail pour l’alléger drastiquement.Réduire les délais de la justice prud’homale à 4 mois maximum.Doubler les seuils sociaux pour les entreprises et assurer un lissage sur 3 ans pour les atteindre (passer le 1er seuil à 20, le 2ème à 40, le 3ème à 100…).Fusionner les différentes instances de représentation du personnel dans un «Conseil de l’entreprise» pour les entreprises de moins de 250 salariés. la règle d’or de la simplification : choisir toujours la norme la moinsInstaurer contraignante lors d’une transposition de directive européenne.Alléger les contrôles fiscaux, les contrôles URSSAF et les contrôles de l’inspection du travail sur les PME. 6
+ de liberté !
Baisser les impôts, baisser les dépenses En 5 ans, le taux de dépenses publiques doit revenir à 50% du PIB. Soit 130 milliards d’euros d’économiesafin debaisser de 65 milliards les impôts et les charges notamment, en baissant les charges sociales par la suppression des cotisations « famille » (financement par des économies de dépenses et un basculement vers la TVA antidélocalisations), notamment, en harmonisant la fiscalité du capital sur nos voisins européens. afind’affecter 65 milliards au remboursement de la dette(auxquels pourraient s’ajouter des cessions d’actifs).
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+ de liberté ! Pour baisser la dépense publique, un plan vigoureux pour l’Etat, les collectivités locales et la Sécurité sociale, avec notamment nonremplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite(hors régalien), finde l’emploi à vie systématique dans la fonctionpublique, réduction du millefeuille territorial, loi de financement des collectivités territorialesavec une norme d’évolution de dépenses (bonus/malus sur les dotations de fonctionnement selon la gestion), adoptiond’une règle d’or sociale: indexation des prestations sociales sur la croissance et non surl’inflation(hors retraite et minima sociaux) obligation de voter un projet de loi de financement de la Sécurité sociale en équilibre. cessiond’au moins 5% du parc de logements sociaux, avec un droitd’achat pour les locataires. 8
+ de liberté !
Assurer la nonrétroactivité et la stabilité dans le temps des mesures fiscales Faire bénéficier les artisans et commerçants des mêmes avantages que les autoentrepreneurs, à conditions équivalentes 9
+ d’autorité !pour retrouver la confiance
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+ d’autorité !Remettre à plat notre politique de sécurité et de justice Pour chaque délit, une peine juste, rapide et appliquée. Construireau moins 20 000 places de prison supplémentaires. Refondre complètement la justice des mineurs. Revoir totalement l’application des peines. Fin des aménagements automatiquesdes peines : la peine prononcée doit intégrer les conditions de son application. Suppression des réductions automatiques et interdiction des remises de peinestant que les 2/3 de la peine n’ont pas été accomplis.Mise en place dejurys citoyens pour les décisions d’application des peines sur les condamnations les plus graves. Instaurer des peines plancher pour les réitérants(pas seulement pour les récidivistes). 11