Refondation de l intégration, document intégral
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1 Refondation de la politique d’intégration La feuille de route du gouvernement Dans son discours de politique générale de juillet 2012, le Premier ministre a annoncé son ambition de renouveler en profondeur l’approche des questions d’intégration en France, « dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant du respect des valeurs de la République ». Plusieurs chantiers ont été engagés pour agir sur l’ensemble des composantes de la politique d’intégration républicaine : 1) Un rapport sur le sujet a été demandé à M. Thierry TUOT, Conseiller d’Etat, pour proposer de nouvelles orientations pour cette politique. Le rapport a été remis au Premier ministre le 11 février 2013. 2) Une large concertation a été conduite, avec 5 groupes de travail thématiques, pilotés par des personnalités qualifiées missionnées par cinq binômes de ministres, et composés d’acteurs de terrain de la politique d’intégration (services de l’Etat, élus, collectivités territoriales, associations, partenaires sociaux, chercheurs et experts). Ces groupes se sont réunis pendant quatre mois, ont procédé à de nombreuses auditions et contributions, et ont remis leurs conclusions au début du mois de novembre 2013.

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Publié le 06 février 2014
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Langue Français

Exrait

1
Refondation de la politique d’intégration
La feuille de route du gouvernement


Dans son discours de politique générale de juillet 2012, le Premier ministre a annoncé son
ambition de renouveler en profondeur l’approche des questions d’intégration en France,
« dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant du respect des valeurs de la
République ».

Plusieurs chantiers ont été engagés pour agir sur l’ensemble des composantes de la politique
d’intégration républicaine :

1) Un rapport sur le sujet a été demandé à M. Thierry TUOT, Conseiller d’Etat,
pour proposer de nouvelles orientations pour cette politique. Le rapport a été remis au
Premier ministre le 11 février 2013.

2) Une large concertation a été conduite, avec 5 groupes de travail thématiques,
pilotés par des personnalités qualifiées missionnées par cinq binômes de ministres, et
composés d’acteurs de terrain de la politique d’intégration (services de l’Etat, élus,
collectivités territoriales, associations, partenaires sociaux, chercheurs et experts). Ces
groupes se sont réunis pendant quatre mois, ont procédé à de nombreuses auditions et
contributions, et ont remis leurs conclusions au début du mois de novembre 2013.

3) Une évaluation de la politique d’accueil des primo-arrivants a été lancée à l’été
2013 dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP), visant à
identifier les nouveaux principes d’organisation d’un « service public de l’accueil »,
coordonné par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), avec une
forte implication des collectivités territoriales. Le rapport a été remis au ministre de
l’intérieur en octobre 2013.

4) La politique de naturalisation a été profondément remaniée, avec la circulaire
d’octobre 2012 et l’instruction de juin 2013 pour ajuster les critères d’examen des
demandes, et les décrets d’août 2013 modifiant les conditions d’instruction des
dossiers de demandes de naturalisations par les préfectures, en visant une meilleure
harmonisation et une plus grande efficacité.

Ces chantiers ont été menés de manière coordonnée, mais ils restent distincts. En effet, il ne
doit plus y avoir de confusion entre immigration et intégration. S’il est indispensable de
mettre en œuvre des politiques d’accueil volontaristes pour les primo-arrivants, il faut cesser
de renvoyer à un fait migratoire des familles et des citoyens français installés parfois depuis
des générations, et qui n’aspirent qu’à être considérés comme des Français comme les autres.
Dès lors, la nouvelle politique d’intégration, qui prend place au sein du cadre républicain,
reposera sur trois piliers distincts, qui seront mis en œuvre sur la base d’une nouvelle
gouvernance :
2
- Le cadre : les valeurs communes et non négociables qui fondent la cohésion
républicaine. L’appartenance à la Nation française, c’est l’adhésion aux valeurs de
notre République démocratique, laïque et sociale. Dans ce schéma, l’Etat a une
responsabilité particulière : il est chargé de définir ce « commun », et de lui donner
force (liberté, égalité, dignité, laïcité, et langue française notamment)..

er- 1 pilier : l’accueil des primo-arrivants. La nouvelle politique d’intégration repose
d’abord sur de nouvelles dispositions pour améliorer l’accueil des primo-arrivants, de
façon à leur garantir l’apprentissage du socle républicain, et notamment de la langue
française, et leur accès rapide aux dispositifs de droit commun.

ème- 2 pilier : une politique d’égalité des droits. La refondation de la politique
d’intégration permet de renouveler la politique d’égalité : la lutte contre les
discriminations liée à l’origine réelle ou supposée est désormais intégrée à l’ensemble
des volets de l’action publique, dans le sens de l’accès de tous au droit commun
(école, emploi, accès à la fonction publique, etc.). Bon nombre des mesures prévues
dépassent ainsi le champ des personnes victimes de discrimination en raison de leur
origine, et visent à traiter des inégalités plus larges.

ème- 3 pilier : une politique d’échange et de mémoire. L’ouverture sur le monde fait
partie du message universel de la France. C’est également un atout dans la
mondialisation. La refondation de la politique d’intégration doit donner lieu à une
approche positive de l’ouverture internationale de notre pays, que ce soit à travers son
histoire (patrimoine et histoire de l’immigration, apport des anciennes colonies et des
étrangers, etc.), ou sa capacité à dialoguer aujourd’hui avec le monde qui l’entoure.

- La Gouvernance et le calendrier de la refondation. A compléter selon option
arbitrée par le Premier ministre.

3

LE CADRE DE LA REFONDATION : LA COHESION REPUBLICAINE



La France est une République démocratique, laïque et sociale. L’appartenance à la
communauté nationale emporte l’adhésion non négociable à ces principes fondamentaux. Les
Français, qu’ils soient ou non d’origine immigrée, sont fiers de ces valeurs, et profondément
attachés au respect des droits et des devoirs qui leur sont associés, tout comme ils sont
attachés à la langue commune, le français. Dans l’esprit de tous, le respect des principes de la
République est à la fois ce qui fonde notre unité nationale et ce qui permet à chacun d’accéder
à ces droits. Car notre pays est celui de la promesse républicaine, celle qui permet à des
citoyens de vivre leur diversité dans une égalité non négociable des devoirs et des droits.

L’Etat a la responsabilité de faire vivre et faire respecter ce socle des valeurs républicaines.
Leur respect est essentiel à la cohésion sociale. C’est cette responsabilité qui a conduit le
gouvernement, depuis bientôt deux ans, à agir pour faire progresser les droits et lutter contre
les discriminations, et à s’attaquer à toutes les menaces de dérives par rapport au modèle
républicain :

- Egalité, respect de la personne humaine et lutte contre les discriminations :
o Mariage pour tous ;
o Projet de loi-cadre sur l’égalité entre les femmes et les hommes ;
o Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ;
o Plan de lutte contre la traite des êtres humains ;
o Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

- Respect de la laïcité, principe profondément ancré dans l’histoire de notre pays :
o Mise en place de l’Observatoire de la laïcité, dont les travaux constituent une
base à l’encadrement des expressions qui pourraient heurter le principe de
laïcité, afin d’éviter toute instrumentalisation du sujet dans le débat politique.
o Affichage de la Charte de la laïcité à L’Ecole dans les écoles et les
établissements d’enseignement du second degré publics ;
o Réaffirmation, sur la base de l’analyse du Conseil d’Etat, du principe selon
lequel le fonctionnement du service public de l’éducation pouvait conduire les
professionnels de l’éducation nationale à demander aux parents d’élèves qui
participent à des déplacements ou des activités scolaires, de s’abstenir de
manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses.

- Répression des actes racistes et antisémites :
o Engagement déterminé du Gouvernement dans la lutte contre toutes les formes
de racisme et d’antisémitisme, et contre leur banalisation. Ces actes doivent
faire l’objet de poursuites et de condamnations. Mais l’autorité administrative a
le devoir de prendre les mesures pour prévenir la commission de tels faits. Ces
actes doivent faire l’objet de poursuites et de condamnations. Un
gouvernement républicain doit pointer l’inacceptable, et mobiliser toutes les
voies de droit pour protéger ses valeurs. 4
o Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Il vise en
priorité la formation des préjugés, et fait une large place à l’éducation, la
formation et la sensibilisation, en ciblant en particulier les élèves, les étudiants,
les agents de l’État, les personnels au contact des personnes potentiellement
discriminées, les associations investies dans les secteurs de l’éducation
populaire et du sport, les internautes et les fournisseurs d’accès à internet. Il
redonne une place essentielle aux sujets liés à la mémoire et à la culture.

- Exemplarité de l’Etat et des élus de la République :
o Loi sur la transparence de la vie publique. Les textes de loi adoptés en 2012 par
le Parlement ont permis de placer notre pays au rang des démocraties les plus
avancées en matière de prévention des conflits d'intérêts, et s'inscrivent donc
au cœur de l'engagement du Président de la République de promouvoir une
République exemplaire, et de rénover la vie publique.
o Non-cumul des mandats. Avec l’adoption de la loi sur le non-cumul, l’exercice
d’un mandat parlementaire national ou européen sera désormais incompatible
avec l’exercice de fonctions de direction ou de co-direction au sein des
collectivités territoriales et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, en métropole et outre-mer.
o Avec la réforme des scrutins locaux (municipaux et départementaux), c’est
l’objectif de parité hommes-femmes qui est intégré et effectivement mis en
œuvre dans la vie publique locale. 5

AXE 1 : UN VERITABLE SERVICE PUBLIC DE L’ACCUEIL


Vers une réforme en profondeur de la politique d’accueil

Les premières années de leur installation sont déterminantes pour l’insertion des nouveaux
arrivants dans la société française. Or, cet accueil se résume actuellement au seul contrat
d’accueil et d’intégration (CAI), dont les modalités de fonctionnement et les contenus
manquent d’efficacité.

Il faut développer une nouvelle politique globale de l’accueil des primo-arrivants, en mettant
en place un réel parcours d’installation des personnes, organisé des orientations suivantes :

- La nécessité de préparer au mieux l’arrivée en France, par une information plus
précise et plus ciblée, accessible depuis les pays d’origine ;
- La mise en place d’un accompagnement individualisé des primo-arrivants par des
référents de l’OFII, dans une dynamique d’accès le plus rapide au droit commun
(éducation, emploi, logement, droits sociaux…), en lien avec le deuxième axe de la
politique d’intégration ;
- La réaffirmation de la responsabilité de l’Etat en matière d’apprentissage des valeurs
de la République et de la langue française à un meilleur niveau. Cette maîtrise de la
langue commune, pour les personnes qui arrivent, constitue en effet un indispensable
et puissant vecteur d’intégration. Elle nécessitera un investissement significatif dans
l’appareil de formation des primo-arrivants. Concernant particulièrement les enfants,
le rôle de l’Education Nationale en matière de scolarisation des élèves allophones est
crucial, avec pour objectif un accès rapide à la scolarisation en classes ordinaires. Pour
ce qui relève des adultes salariés, cet objectif de mise à niveau devra davantage être
pris en compte dans l’offre de formation professionnelle ;
- La nécessité de refonder notre partenariat avec les acteurs locaux pour accompagner
les étrangers primo-arrivants vers un accès plus rapide aux dispositifs de droit
commun, avec implication dès le départ des collectivités territoriales et des institutions
de droit commun.

A compléter.

Cette déclinaison devra se faire en cohérence avec la réforme du droit au séjour, qui, en
généralisant les titres de séjour pluriannuels pour les étrangers en situation régulières arrivés
récemment sur notre territoire, se veut également un puissant vecteur d’insertion.
6

AXE 2 : UN PLAN D’ACTION POUR L’EGALITE DES DROITS
ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS




Le respect pour tous de la promesse républicaine

Le deuxième axe de la politique d’intégration relève de l’impératif républicain d’une égalité
devant les droits comme devant les devoirs du citoyen. Il trouve sa nécessité dans le constat
de la persistance des discriminations, dans tous les aspects de leur vie – école, emploi, accès
aux droits, rapports à l’autorité… – que connaissent bon nombre de citoyens d’origine
étrangère, de descendants d’immigrés et de français des outre-mer, pourtant respectueux des
devoirs de la République et fiers de ses valeurs.

Bien sûr, l’intégration à la française fonctionne au fil des générations : les enfants de migrants
ont un niveau de vie deux fois supérieur à celui de leurs parents et les deux-tiers d’entre eux
vivent avec un conjoint d’une culture différente. Mais elle se heurte à la persistance des
stéréotypes liés à l’origine réelle ou supposée, qui pénalisent les personnes qui en sont
victimes dans leur vie quotidienne comme dans leur parcours professionnel.

L’objectif du Gouvernement est d’intégrer la lutte contre les discriminations liées à une
origine étrangère réelle ou supposée à l’ensemble des volets de l’action publique (autorité,
santé, social, emploi, culture, habitat…). A l’opposé de toute démarche consistant à créer du
droit spécifique ou toute forme de passe-droit pour différentes catégories de citoyens, cette
démarche suppose de mettre en œuvre les dispositifs d’accompagnement qui permettent à
ceux qui en sont exclus, totalement ou partiellement, d’accéder au droit commun.

Une bonne partie de ces mesures d’égalité dépasse le champ des discriminations à caractère
ethno-racial et s’inscrivent dans la politique engagée par le gouvernement depuis mai 2012 en
direction de tous ceux qui sont victimes de discriminations ou d’exclusion sociale, avec
notamment les plans interministériels contre la pauvreté, pour les droits des femmes, pour la
jeunesse ou encore en faveur des personnes handicapées, qui tous participent d’une démarche
de cohésion républicaine.

Un plan articulé autour de trois objectifs politiques

De façon à mener une politique cohérente, qui irrigue l’ensemble des champs de l’action
publique sans verser dans une démarche en tuyaux d’orgue, les actions proposées par les
ministères ont été articulées autour de trois grands objectifs complémentaires :

- Des parcours éducatifs et d’emploi sans « plafond de verre » ;
- L’accès de tous au droit commun dans le champ social, sanitaire et de l’habitat ;
- La confiance en des institutions en phase avec la société.

A. Des parcours éducatifs et d’emploi sans « plafond de verre » 7

Pour les citoyens d’origine étrangère installés en France sur la durée, les descendants
d’immigrés et les français des outre-mer, les discriminations les plus flagrantes relèvent des
obstacles qu’ils rencontrent pour construire des parcours éducatifs et professionnels en
cohérence avec leurs talents et leurs compétences. De multiples travaux d’études soulignent la
persistance de mécanismes limitant pour eux le champ des possibles (autocensure, orientation
contrainte, blocages dans les carrières…), dans l’univers scolaire comme dans l’univers
professionnel. Une politique d’égalité des droits doit s’efforcer de déconstruire ces
mécanismes, non pas en créant des dérogations au droit commun pour les personnes victimes
de discriminations, mais en construisant pour elles les conditions d’une véritable équité des
chances.

1Concernant l’école, les résultats de l’étude PISA 2012 ont mis en lumière des inégalités
profondes en matière de résultats scolaires entre les enfants issus de l’immigration (première
et deuxième génération) et les autres. Plus préoccupant encore, les écarts entre élèves issus de
l’immigration et les autres demeurent très importants même corrigés des variables socio-
économiques. En outre, les pratiques et le fonctionnement même du système scolaire peuvent
conduire à des processus de discrimination des descendants d’immigrés. Dès lors, les
personnels de l’Éducation nationale, parfois confrontés au sentiment d’injustice exprimé par
nombre de ces élèves, se trouvent désarmés face à des accusations de « discrimination » qui
nourrissent un sentiment de défiance à l’égard de l’école républicaine. Améliorer les résultats
scolaires des enfants des familles issues de l’immigration et renforcer ainsi leur mobilité
sociale est un impératif politique et social.

Concernant la vie active, malgré de nombreuses démarches menées depuis des années au sein
du Service Public de l’Emploi, les discriminations dans l’accès à l’emploi et à la formation
professionnelle, ainsi que sur le marché du travail, restent prégnantes, en particulier les
discriminations liées à l’origine étrangère réelle ou supposée. Démarrant au sein du système
scolaire, elles trouvent leur prolongement dans les processus d’orientation, au sein des
recrutements de stagiaires, d’apprentis ou de salariés, puis dans les déroulements de carrière et
l’accès à la formation continue. Ces inégalités sont également susceptibles de générer des
tensions au sein des collectifs de travail.
A.1 Volet école

 Mesure 1 : développer la formation des personnels éducatifs en matière de lutte
contre les discriminations

La mobilisation et la responsabilité des agents reposent largement sur leur formation. Il s’agit
d’une part de développer un savoir-faire d'enseignement face à un public hétérogène et divers,
permettant la réussite de tous, et d’autre part de doter les équipes pédagogiques et la vie
scolaire des outils permettant la compréhension des discriminations et de les accompagner
pour y faire face. D’ores et déjà, les nouveaux référentiels des métiers et cahiers des charges
de la formation des enseignants et des autres personnels de l’éducation (notamment les
conseillers principaux d’éducation) précisent que ces derniers « font partager les valeurs de la

1
ProgramforInternationalStudentsAssessment,OCDE,2013.8
République » et « prennent en compte la diversité des élèves ». Dans les mois qui viennent,
l’Education Nationale travaillera sur les points suivants :

- Lancement d’une évaluation qualitative et quantitative de la mise en œuvre, dans les
Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), des formations relatives à
ces compétences ;
- Dans le cadre de la formation continue, inscription d‘une formation spécifique dans le
Plan national de formation ainsi que dans les plans académiques et départementaux ;
- Réalisation de modules de formation en ligne (Magistère) sur ces thématiques et
constitution d’« équipes ressources » pluridisciplinaires en appui ;
- Recensement et diffusion, par le biais d’un site internet consacré aux discriminations,
des ressources, initiatives de terrain et bonnes pratiques, visant notamment à
déconstruire les stéréotypes à caractère raciste et à transmettre une culture de l'égalité
et de respect de la pluralité dès le plus jeune âge (sur le modèle des ABCD de l’égalité
relatifs aux stéréotypes de genre).

 Mesure 2 : améliorer la coopération entre les parents et l’institution scolaire

Pour construire l'École de la réussite de tous les élèves, une coopération renforcée avec les
parents, particulièrement avec les parents les plus éloignés de l'institution scolaire, constitue
un enjeu majeur. Dans l’intérêt de l’enfant, les parents ne sauraient être exclus ou mis à
distance du fait de leur origine réelle ou supposée, ou encore de leur religion. Cet enjeu a fait
l’objet d’une circulaire interministérielle, en octobre 2013, intitulée « Renforcer la
coopération entre les parents et l'école dans les territoires ». Trois leviers d'actions sont
identifiés : rendre effectifs les droits d'information et d'expression des parents ; construire de
nouvelles modalités de coopération avec les parents, dans une perspective de coéducation ;
développer des actions d'accompagnement à la parentalité. Concrètement, l’Education
nationale ouvrira en 2014 les chantiers suivants :

- Le renforcement des dispositifs à destination des parents : « mallette des parents » ;
Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement aux parents (REAAP) ; actions
éducatives et familiales… ;
- Le développement de nouvelles modalités d’accueil des parents : accueil du matin en
élémentaire et collège, café des parents… ;
- L’intégration, dans le cadre du tronc commun de formation (enseignements liés aux
principes et à l'éthique du métier), la problématique des relations avec les familles.

 Mesure 3 : s’appuyer sur la réforme de l’éducation prioritaire pour lutter contre
les inégalités scolaires

Les mesures relatives à la réforme de l’éducation prioritaire, annoncées en janvier 2014,
relèvent avant tout d’une approche territoriale. Elles concernent néanmoins directement un
grand nombre d’enfants de familles issues de l’immigration habitant dans les quartiers
prioritaires. Au-delà des programmes, ces mesures visent à poursuivre et amplifier l’évolution
des pédagogies vers des pratiques plus inclusives et moins génératrices d’inégalités et
d’échec :
9
- Développement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, déploiement du
dispositif « plus de maîtres que de classe », reconstitution des Réseaux d'Aides
Spécialisées aux Élèves en Difficultés (RASED) ;
- Mise en œuvre du nouveau socle de connaissances, de compétences et de culture, dont
l’élaboration a été confiée au Conseil Supérieur des Programmes, et qui doit
s’accompagner d’une évolution des pratiques d’enseignement et d’évaluation
(coopération, travail en équipe, évaluation formative…) ;
- Nécessité de consacrer du temps pour le suivi des élèves et le travail en équipe dans le
collège et dans le réseau d’éducation prioritaire, et de disposer de temps pour la
formation aux besoins spécifiques d’apprentissage des élèves, par voie de conséquence
de la nécessité de diminuer le temps du face à face pédagogique.

Ce travail en profondeur reposera sur des moyens renforcés pour les établissements qui
concentrent le plus de difficultés.

 Mesure 4 : transmettre une culture de l’égalité à travers l’enseignement des
valeurs de la République

Crée dans le cadre de la loi de juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la
refondation de l’école de la République, l’enseignement moral et civique a pour objectif la
transmission « d’un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité,
la laïcité, l’esprit de justice, le respect, l’égalité entre les femmes et les hommes et l’absence
de toutes formes de discrimination ». Cet enseignement sera mis en œuvre à partir de la
rentrée 2015, du primaire à la terminale.

A.2 Volet orientation

L’orientation scolaire et professionnelle des jeunes, entendue comme l’intervention d’un
ensemble de dispositifs publics et associatifs, doit prendre en charge la diversité des publics
pour contribuer à leur réussite et leur insertion, en particulier les jeunes des familles issues de
l’immigration. Il s’agit de déconstruire les orientations stéréotypées et les mécanismes
d’autocensure qui biaisent les parcours scolaires et professionnels, en s’appuyant sur des
compétences et des accompagnements adaptés. Ces accompagnements ne visent aucunement
à créer des passe-droits pour les personnes concernées, mais à leur permettre de disposer des
mêmes chances de réussite que les autres, que ce soit aux examens, aux concours ou encore
face aux processus d’embauche. Différents outils seront développés ou renforcés pour nourrir
cette démarche.

 Mesure 5 : lutter contre l’échec et le décrochage scolaires

L’échec et le décrochage scolaires concernent près de 25% des élèves. S’ils sont directement
corrélés aux inégalités sociales et territoriales, ils touchent de fait particulièrement les enfants
des familles issues de l’immigration. La mission de lutte contre le décrochage scolaire
(MLDS) vise à empêcher que le lien avec l’école ne soit rompu définitivement. Elle passe par
la remédiation dans les apprentissages de base (notamment les français), l’aide à la reprise de
préparation d’un diplôme, la reconstruction d’une image positive de soi, ou encore l’aide à 10
l’élaboration d’un projet professionnel. Elle sera renforcée en 2014, et appuyée par un
programme de recherche sur les déterminants du décrochage.

Parallèlement à la MLDS, l’Education Nationale démultipliera les initiatives d’appui à la
réussite éducative pour les publics en difficulté : programme personnalisé de réussite
éducative (inscrit dans la loi sur la refondation de l’école), stages de remise à niveau,
dispositifs-relais, école ouverte pendant les congés scolaires, enseignements adaptés, cordées
de la réussite…

 Mesure 6 : lutter contre les discriminations dans l’accès aux stages et aux
immersions en emploi

èmeL’accès aux stages d’observation prévus en 3 et aux périodes d’immersion en entreprise, au
fil des parcours d’étude, souffre de multiples biais de sélection, en lien notamment avec les
réseaux personnels dont disposent ou non les élèves. Pour lutter contre ces phénomènes
discriminatoires, il convient de combiner mobilisation des équipes éducatives
(accompagnement renforcé des élèves qui rencontrent des difficultés d’accès aux employeurs)
et mobilisation des employeurs eux-mêmes. Les administrations, établissements et entreprises
publics engageront dès 2014 un programme d’exemplarité en la matière.

Par ailleurs, Pôle Emploi et les Missions locales poursuivront en 2014 le développement du
parrainage auprès des jeunes comme des demandeurs d’emploi, qui s’avère particulièrement
utile dans une perspective d’acquisition d’un réseau social, d’ouverture du champ des
possibles et de lutte contre les discriminations intériorisées.

 Mesure 7 : intégrer la lutte contre les discriminations dans les objectifs
prioritaires du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO)

La mise en œuvre, courant 2014, du SPRO, prévoit le renforcement de la professionnalisation
des conseillers en insertion professionnelle. Cet effort de professionnalisation sera synonyme
de formations-actions en matière de lutte contre l’orientation stéréotypée : respect des
principes d’égalité homme-femme, prise en compte de la diversité des personnes, non-
discrimination, déconstruction de l’autocensure… Ces valeurs, qui fondent la déontologie des
professionnels, s’appliquent à toutes les missions et structureront l’engagement des acteurs
vis-à-vis des publics, ainsi que la labellisation des structures habilitées à participer au SPRO.

A.3 Volet emploi, travail, formation professionnelle

Plusieurs éléments apparaissent structurants pour faire face aux constats de la persistance des
discriminations à l’embauche, rappelées régulièrement via des enquêtes par « testing », ainsi
qu’aux obstacles à caractère discriminatoire dans les évolutions de carrière des travailleurs
d’origine étrangère réelle ou supposée :

 Mesure 8 : sensibiliser et former les agents de Pôle Emploi aux risques
discriminatoires

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