Responsabilité sociale des clubs de football

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Coopérative d’idées pour un football durable et joyeux Tatane – 5, rue Victor Massé – 75009 Paris / contact@tatane.fr Tatane, pour un football durable et joyeux La responsabilité sociale des clubs de football En plein débat sur la l’applicabilité de la taxe dite « des 75% », ou 1sur l’aménagement de la taxe Buffet , les clubs de football professionnels 2n’ont pas hésité à se présenter comme des « PME » pauvres de par leur taille. En réalité, certaines de ces petites entreprises fonctionnent comme de véritables sociétés au sein desquelles se mêlent personnel administratif et sportifs professionnels. Les joueurs de football professionnels sont des salariés « ordinaires », soumis aux dispositions du Code du travail et de la Convention Collective Nationale du Sport. Au-delà du débat sur la fiscalité appliquée aux joueurs et aux clubs professionnels, ces derniers disposent de plusieurs outils pour démontrer qu’ils ne sont pas éloignés des considérations sociales. Parmi eux, la responsabilité sociale des entreprises. La responsabilité sociale est définie par la Commission européenne comme « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs 3relations avec les parties prenantes ». Certains auteurs emploient le 4terme de « responsabilité sociétale de l'entreprise » .

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Ajouté le 05 novembre 2013
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Langue Français
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Coopérative d’idées pour un football durable et joyeux






Tatane – 5, rue Victor Massé – 75009 Paris / contact@tatane.fr
Tatane, pour un football durable et joyeux
La responsabilité sociale des clubs de football

En plein débat sur la l’applicabilité de la taxe dite « des 75% », ou
1sur l’aménagement de la taxe Buffet , les clubs de football professionnels
2n’ont pas hésité à se présenter comme des « PME » pauvres de par leur
taille. En réalité, certaines de ces petites entreprises fonctionnent comme
de véritables sociétés au sein desquelles se mêlent personnel administratif
et sportifs professionnels. Les joueurs de football professionnels sont des
salariés « ordinaires », soumis aux dispositions du Code du travail et de la
Convention Collective Nationale du Sport. Au-delà du débat sur la fiscalité
appliquée aux joueurs et aux clubs professionnels, ces derniers disposent
de plusieurs outils pour démontrer qu’ils ne sont pas éloignés des
considérations sociales. Parmi eux, la responsabilité sociale des
entreprises.
La responsabilité sociale est définie par la Commission européenne
comme « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et
écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs
3relations avec les parties prenantes ». Certains auteurs emploient le
4terme de « responsabilité sociétale de l'entreprise » .
La responsabilité sociale a pour objectif premier de rapprocher les intérêts
économiques des entreprises des intérêts partagés par tous, c’est-à-dire
de l'intérêt général. Avec la responsabilité sociale, les entreprises
deviennent des acteurs de la construction d'« une vie meilleure », pour
l'environnement et pour la société en général.
La responsabilité sociale se traduit dans la pratique par la signature
d'accords, la création de normes ou encore de codes de conduite.
La responsabilité sociale s'affirme comme un nouveau complément de la
loi. Le contenu de ces normes est varié : de la lutte contre le travail des

1 « La taxe Buffet pourrait être élargie », lefigaro.fr, 27 mars 2013
2
Déclaration de Noël Le Graët : Les clubs français sont considérés comme des PME : « Taxe à 75% :
les clubs de football seront concernés », ladepeche.fr, 2 avril 2013
3
Livre vert « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » :
COM/2001/0366
4
Christine Neau-Leduc, « La responsabilité sociale de l'entreprise quels enjeux juridiques ? », Droit
Social, nov. 2006, p. 952
2
enfants et contre le travail forcé à la mise en place de normes
environnementales.
Quelle valeur peuvent avoir ces nouvelles normes ?
La responsabilité sociale souffre de son manque de crédibilité, à tel point
qu'elle peut parfois apparaître comme un simple « coup marketing »
visant à donner une « bonne image » de l'entreprise qui y fait référence.
5Dans une décision KASKYc./NIKE, la Cour suprême de Californie a
apporté un éclaircissement important quant à la valeur juridique de la
responsabilité sociale de l'entreprise. Nike, après avoir publié un code de
bonne conduite, a été condamnée à l'initiative d'une organisation non
gouvernementale sur le fondement de la publicité mensongère. Au-delà de
cet exemple, le non-respect par une entreprise de ses engagements n'est
pas encore automatiquement sanctionné. Mais la responsabilité sociale
n'en reste pas moins un outil permettant de faire évoluer le rôle d'une
entreprise dans la société.
Les clubs professionnels peuvent-ils mettre en place cet outil ?
Le football professionnel est incontestablement concerné par les enjeux
sociaux et environnementaux de la société moderne. Il peut avoir un
impact sur l’emploi. La signature d’un accord avec le Ministère de la
jeunesse et des sports prévoyant la création de 4 900 emplois d’avenir
6dans le secteur en est un exemple . Les enjeux environnementaux liés à
la construction de stades en sont un autre.
Les clubs sportifs ont parfois cherché à « rapprocher » leurs joueurs de la
société. Dans l’anonymat, des joueurs professionnels ont ainsi rendu visite
à des détenus dans des maisons d’arrêt. La participation d’un club à une
œuvre caritative n’est pas rare. Le « coup d’envoi » d’une rencontre est
également l’occasion de mettre en avant une association ou son
représentant. Le port d’un signe distinctif – maillot rose, brassard, tee-
shirt – lors de l’entrée sur la pelouse permet aux associations de
bénéficier de la visibilité d’une rencontre. Le sponsoring maillot du FC
Barcelone accordé à l’UNICEF prouve que les clubs professionnels
n’excluent pas le monde associatif de leurs intérêts.
Mais ces opérations sont-elles pour autant assimilables à de la
responsabilité sociale au sens de la définition donnée par le Livre vert de
la Commission Européenne ? Rien n’est moins sûr. Les actions des clubs,

5
KASKYc./NIKE Cour suprême de Californie, 27 Cal.4th 939, n°S087859, 2 mai 2002
6
« 4900 emplois d’avenir créés dans le secteur du sport et de la jeunesse », jeunes.gouv.fr
3
aujourd’hui, sont purement caritatives. Elles ne comportent ni
engagement, ni outil incitateur, ni sanction en cas de non-respect. En
outre, elles ne sont pas en lien direct avec l’objet social de l’association
sportive et ne correspondent pas non plus à l’objet commercial de la
société. Pas plus d’ailleurs que la participation d’une entreprise au
Téléthon ne constituerait une politique de responsabilité sociale. Il
manque une continuité, une orientation générale prise par le club et
surtout, un engagement de la part de ce dernier.
Les clubs de football professionnels s’engagent fréquemment dans la lutte
contre les discriminations, le racisme ou l’homophobie. Le Paris Saint
Germain et son partenariat avec l’Association « Paris football gay » en est
une illustration. Ce type d’engagement correspond certainement à un
embryon de responsabilité sociale. Il vient en complément du dispositif
législatif mais surtout, il constitue un message, une sensibilisation du club
vis-à-vis de ses supporters. Elle est comparable au message d’une
entreprise à destination de ses consommateurs.
Le club sportif occupe une situation favorable pour mettre en place des
projets ou participer au développement de structures destinées aux
supporters et aux citoyens. Le lien économique ou encore politique d’un
club avec les collectivités locales peut faciliter le développement de sa
responsabilité sociale. Le club sportif représente une ville et est lié à « ses
supporters citoyens ».
Le stade comme outil sociétal
La construction d’un stade a un impact direct sur la politique économique
d’une ville. Le stade peut devenir un acteur majeur du développement du
lien social. Le triptyque « ville, club, stade » constitue un contexte propice
pour mettre en place une démarche efficace de responsabilité sociale.
Dans le cadre de la politique de modernisation des infrastructures en
France, plusieurs clubs et municipalités ont en compris l’enjeu. La
couverture du toit du Stade de Grenoble par 1 000 m² de panneaux
photovoltaïques permettant de couvrir les besoins en énergie hors période
7de match en est une belle illustration . Le développement des terrains
synthétiques accessibles au football amateur et professionnel est
également une idée qui ressurgit dans la question du développement des
infrastructures et de l’accessibilité des équipements.
A Buenos Aires, les supporters de Boca Junior peuvent profiter des
installations médicales de la Bonbonera, située en plein centre-ville. Dans

7
« Quand le développement durable pactise avec le foot », hautcourant.com
4
les travées du stade, des salles de classe ont été aménagées pour
8accueillir les enfants des « socios » . Les supporters vivent avec leur
équipe, le stade vit avec ses visiteurs.
La frontière est parfois bien mince entre solidarité et réel engagement
sociétal d’un club sportif. Le reversement des primes des internationaux à
des clubs amateurs, leur permettant d’acheter un car ou d’embaucher un
salarié à temps plein en est un exemple. Mais il ne faut pas s’y tromper,
ces actions ne constituent pas une politique de responsabilisation sociale
des entreprises à elles seules.
Pour autant, les clubs sportifs professionnels sont, sans aucun doute, des
acteurs potentiels de la RSE. Les plus importants d’entre eux sont cotés
9en bourse et emploient parfois des centaines de salariés. Le
merchandising et le process de fabrique/vente des produits dérivés
placent le club sportif au même niveau qu’une « entreprise classique ».
La responsabilité sociale des clubs professionnels pourrait devenir un outil
juridique permettant de soutenir des mesures telles que le fair play
financier ou encore le salary cap. Un club professionnel lié à son stade
pourrait alors s’engager à œuvrer pour le présent et pour l’avenir.
Replacer l’équipement sportif au centre du lien social, rendre accessibles
les infrastructures professionnelles aux amateurs, permettre aux
supporters de participer au fonctionnement du club seraient autant de
moyens d’atteindre les objectifs propres à la RSE.
Les fondations
En France, plusieurs clubs professionnels ont créé leurs propres fondations
afin de renforcer leur impact sociétal. Ainsi, depuis 2000, la Fondation du
Paris Saint-Germain intervient dans les quartiers « sensibles » ou auprès
des jeunes en grandes difficultés d’emploi. Le site de la fondation du Paris
Saint-Germain décrit sa mission : « Intégrée à la politique sportive du
club, la Fondation Paris Saint-Germain vise à enraciner le club de la
capitale en Ile-de-France, en déployant l’ensemble de ses moyens sur le
terrain de l’action sociale ».
En Allemagne, les clubs professionnels ont reversé en 2013 près de
20 millions d’euros via leurs fondations ou par l’intermédiaire de la
10fondation de la Bundesliga .

8
« Foot : Boca Juniors, une gestion à la sud-américaine », Sarah CHELLY, 27 juin 2012, blog les Echos
9
Manchester, Lyon…
10
« Bundesliga : 20 millions en aides sociales ! », sofoot.com, 31 juillet 2013
5
En France, la Fondation Philippe Seguin récompense les clubs et
associations qui ont adopté une « bonne pratique citoyenne ».
Mais les actions menées par les fondations des clubs ne procèdent pas en
tant que telles de la responsabilité sociale parce que les fondations sont
libres et ne s’engagent à rien. Un justiciable ne pourrait pas venir se
plaindre de la non-exécution des actions « promises » par la fondation.
Les grandes entreprises comme Véolia, EDF ou autres possèdent elles
aussi leurs propres fondations. Pour autant, elles développent également,
en parallèle, une réelle politique de responsabilité sociale.
Précisément dans le sport, Generali a mis en place une véritable politique
de responsabilité sociale à destination des clubs de sports professionnels
11et amateurs. Une proposition de charte est en ligne et le site internet de
l’organisation répertorie les clubs ou fédérations qui suivent ces
recommandations. Déjà, un embryon de responsabilité sociale sportive se
met en place.

Mais quels sont alors les outils réellement à la disposition des
entreprises ?
II Les outils de la responsabilité sociale des clubs sportifs
professionnels
Les outils de mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises
sont nombreux. La portée de la RSE dépend de l'importance accordée à
ces outils et à leur contenu.
La norme ISO 26000
La norme ISO 26000 (NF ISO 26000, nov. 2010, 6.2.3.2.) est
certainement l'exemple le plus significatif. Il s'agit d'une norme créée afin
d'orienter les entreprises dans leur politique environnementale et sociale.
Elle reprend des thèmes centraux tels que le dialogue social, la santé et la
sécurité au travail ou de manière plus générale, les conditions de travail.
Sa valeur peut être débattue mais elle a pour but premier d'harmoniser
12les politiques de responsabilité sociale des entreprises . Elle regroupe à
elle seule un socle commun d'orientation dans ce domaine. En cas de non-
respect par l'employeur, sa responsabilité peut être engagée. Des
dommages et intérêts sur le non-respect des engagements énoncés

11
www.sport-responsable.com
12
« La RSE des entreprises, de l’engagement volontaire à l’obligation juridique », Emmanuel DAOUD, Julie
FERRARI, la Semaine juridique sociale, 25 septembre 2012, n°39
6
peuvent être exigés par les salariés. Les dispositions de la norme
ISO 26000 existent et prospèrent au sein du Code du travail. Le Ministère
de la Jeunesse et des sports et l’AFNOR travaillent avec des représentants
d’équipements, avec le mouvement sportif, avec les fédérations, avec les
élus et avec les acteurs privés sur la déclinaison de la norme dans le
13monde sportif .
Les thèmes abordés sont liés au quotidien des salariés, à la gouvernance
de l'organisation ou encore aux relations de travail, autant de
problématiques qui concernent directement un club professionnel.
Pourquoi, donc, ne pas imaginer un club de football professionnel se
conformer aux dispositions de la norme ISO 26000 ? Pourquoi, même, ne
pas imaginer une adhésion obligatoire de tous les clubs de football
professionnels à cette même norme ?
La reconversion/prévention santé
Le joueur de football est exposé aux aléas du marché dès sa formation
mais également à l’issue de sa carrière. Le joueur blessé prématurément
ou celui qui souhaite se reconvertir doivent pouvoir trouver des outils et
des mesures auprès de leur ancien employeur. Le club professionnel doit
aussi prévoir la reconversion des joueurs qui vers 35 ans se retrouvent
sur le marché du travail. Les centres de formation doivent leur permettre
d’acquérir un bagage professionnel correspondant à leurs besoins et à
leurs envies. Mais ce n’est pas tout ; les clubs pourraient s’engager à
suivre et participer à la reconversion des joueurs. Les contrats des joueurs
professionnels pourraient prévoir leur reconversion. L’intégration du
joueur dans l’organigramme administratif pourrait aussi être anticipée.
Afin de faciliter leur reconversion, un pécule de fin de carrière est versé
aux joueurs ayant été sous contrat dans un club professionnel. Obligation
incontournable, le club doit inscrire le joueur à la caisse de prévoyance
des joueurs professionnels. Ce mécanisme, mis en place à l’initiative de
l’UNFP il y a plus de 50 ans, obéit au principe de solidarité. Il s’inscrit dans
l’idée que les acteurs du football professionnel doivent prendre en compte
l’avant et l’après carrière du joueur.
Le rôle des centres de formation

13 L’ISO 26000 étant la norme phare sur la responsabilité sociétale, le Ministère a émis l’idée d’une déclinaison
de cette norme internationale parue en novembre 2010 au monde sportif. Une réunion d’information a été
organisée dans ce cadre le 15 juin 2011 par le Ministère des Sports et l’AFNOR, qui a réuni près de soixante
personnes représentant les équipements, le mouvement sportif, les fédérations, les élus, les acteurs privés…
Afnor.org
7
14 15Depuis les arrêts Bosman , Lethonnen et autres, la mobilité des joueurs
de football professionnel s’est accrue. Les chiffres records des transferts
cachent une autre réalité, celle d’un marché annexe au sein duquel de
jeunes joueurs sont amenés en Europe puis lâchés par leurs agents. Cette
16 17réalité a été plusieurs fois illustrée par des films , des reportages et des
18articles . Le marché des transferts crée des « laissés pour compte ». Des
joueurs blessés, laissés par leurs agents, se retrouvent sans rien dans un
pays et une culture qui leur sont inconnus. Le football moderne est
responsable de cette faille. Cette responsabilité doit être partagée par
l’ensemble des clubs. La responsabilité sociale peut être une solution pour
y mettre fin. Les clubs professionnels pourraient, là encore, prendre des
engagements en matière de recrutement, de formation et par exemple,
d’hébergement des joueurs amenés d’un autre pays. Si un joueur n’est
engagé par aucun club, il ne doit pas pour autant être abandonné ou
laissé sans papier et sans ressource. Les clubs pourraient, par exemple,
s’engager, par le biais d’une charte éthique, à mettre en place un suivi des
joueurs dès le moment où ils quittent leur pays d’origine.
Les centres de formation pourraient à ce titre être les acteurs numéro 1
de cette politique.
Au-delà du suivi des joueurs étrangers, les centres de formation sont
aujourd’hui en capacité de mettre en place des outils permettant de
concrétiser cette notion de responsabilité sociale ou sociétale. Un centre
de formation – et c’est déjà le cas dans certains clubs – doit permettre à
un joueur d’avoir accès à un panel large de formations. Le joueur en
formation est aussi un jeune qui doit pouvoir s’épanouir. Un jeune en
formation doit pouvoir avoir accès aux mêmes cours, aux mêmes matières
qu’un étudiant « classique ». Tous ne deviendront pas joueurs
professionnels. Quel avenir pour ceux qui ne seront pas retenus ? Un
centre de formation doit pouvoir anticiper et travailler sur l’avenir de ces
joueurs. Leur « réintégration » dans la vie active doit être anticipée. Les
clubs ont mis en place des chartes éthiques, des règlements… La
responsabilité sociale permettrait de donner plus de force à ces initiatives.


14 Arrêt BOSMAN, Affaire C-415/93, Cour de justice des communautés européennes, 15 décembre 1995
15. Arrêt de la Cour dans l'affaire C-176/96. Jyri Lehtonen e.a / Fédération royale belge des sociétés de basket-
ball ASBL (FRBSB). 13 avril 2000
16 « Comme un lion », un film de Samuel COLLARDEY
17 Cash investigation : football business enquête sur une omerta, diffusé sur France 2 émission du 11
septembre 2013
18 D’Afrique en Asie, la traite du foot, Arnaud DUBUS, 9 FÉVRIER 2011, libération.fr.
8
Les entreprises mettant en place une politique de responsabilité sociale
peuvent également adopter volontairement des codes de conduite ou
autres chartes éthiques. Quelle valeur y accorder ? Là encore, tout dépend
de leurs contenus et des engagements pris par l'employeur. En tout état
de cause, un salarié aura toujours la possibilité de contester le non-
respect de ces engagements, par exemple sur le fondement d'une
publicité mensongère.
Conclusion et perspectives
Aujourd'hui, les codes de conduite sont parfois assimilés à des opérations
marketing permettant à l'entreprise ou au groupe de construire ou
d’améliorer son image. C'est le plus grave danger pour la RSE : être
considérée comme une simple opération de propagande et non comme un
outil juridique contraignant. Sans doute, apparait ici la plus importante
difficulté. On peut comprendre qu’une entreprise se montre un peu
réfractaire à l'idée d’instaurer une norme qui risque de se retourner contre
elle plus tard.
Pour autant, la responsabilité sociale survit et même se développe et des
entreprises prennent ce « risque ». Le secteur du sport professionnel ne
doit pas être laissé sur la touche. Le sport réunit les conditions
nécessaires pour que la responsabilité sociale puisse s'y épanouir
pleinement. Son champ d’action est suffisamment large pour concerner
des thèmes aussi variés que la protection de l'environnement, le
développement du lien social ou le respect des droits de l'homme. Le club
professionnel est amené à gérer un stade, une enceinte sportive et de
plus en plus un vrai complexe sportif, objet de problématiques
commerciales et économiques majeures. L'organisation de compétitions
d'envergure internationale amène le plus souvent le pays organisateur à
rénover voire à construire de nouveaux stades. Ces infrastructures gérées
par les clubs sont de véritables outils de marketing et de business pour un
club professionnel (Lyon).
Le club professionnel, accompagné la plupart du temps des collectivités
locales, a alors le pouvoir d'imposer sa propre politique. En d'autres
termes, ses décisions en matière de capacité, d'accueil des spectateurs et
de conception en général le conduisent à prendre des décisions qui ont un
impact sur l'environnement. Le club professionnel, à travers la
construction de son nouveau « siège social » (référence), se comporte
comme une entreprise classique. La responsabilité sociale ne peut pas
rester à la frontière de ces problématiques.
9
La responsabilité sociale des clubs professionnels pourrait permettre aux
employeurs du secteur de créer du lien social et de fait, renforcer la
relation entre le club et ses supporters. Plus encore, la responsabilité
sociale des entreprises pourrait permettre de confirmer l’ancrage du club
au sein de la ville qu’il représente et auprès des citoyens.























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