Risques et légitimité de l'action publique locale : heurs et malheurs d'une collectivité territoriale dans ses interventions économiques - article ; n°4 ; vol.23, pg 53-72

Gérald Orange, Jean-Philippe Bras

Description

Politiques et management public - Année 2005 - Volume 23 - Numéro 4 - Pages 53-72
Le champ des collectivités territoriales est riche d'exemples où les hommes politiques prennent des décisions risquées pour des raisons a priori fort louables, comme la défense d'activités qui renforcent le tissu économique local mais que le secteur privé juge bon d'abandonner faute d'une rentabilité suffisante. Ces actions abondent dans le domaine de la gestion des infrastructures : port, aéroport ou parc d'activités. Il s'agit d'opérations en général peu réversibles car les fonds engloutis sont irrécupérables en cas d'échec.
On s'attachera à examiner ces opérations en étudiant comment le discours des acteurs publics formule, hiérarchise les arguments qui légitiment leur action. Puis on verra comment ceux-ci évoluent en fonction du risque gestionnaire et de sa médiatisation, ou de la compétition politique quand ils sont un enjeu électoral. Enfin, on se demandera dans quelle mesure la responsabilité politique des élus se décline sur la base de critères gestionnaires.
On étudiera ces questions sur deux expériences pilotes menées par le Conseil général de Seine-Maritime. Dans la première, le Département s'est porté acquéreur de la ligne aérienne Air-Atlantique, avant de jeter l'éponge devant son absence de rentabilité et non sans avoir englouti des sommes importantes sur les deniers publics. La seconde expérience était l'acquisition du port de Newhaven, en territoire britannique, et de la ligne transmanche qui assure la liaison avec Dieppe.
Ces deux expériences illustrent l'évolution de l'action politique locale, dorénavant enchâssée dans un double paradigme, économique - le développement local - et gestionnaire - la qualité du management -, que les nouveaux dispositifs des lois de décentralisation viennent conforter.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 45
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jean-Philippe Bras
Gérald Orange
Risques et légitimité de l'action publique locale : heurs et
malheurs d'une collectivité territoriale dans ses interventions
économiques
In: Politiques et management public, vol. 23 n° 4, 2005. Le management public à l'épreuve de la politique. Actes du
quatorzième Colloque international - Bordeaux, jeudi 17 mars et vendredi 18 mars 2005 organisé en collaboration
avec Sciences-Po Bordeaux - Tome 2. pp. 53-72.
Résumé
Le champ des collectivités territoriales est riche d'exemples où les hommes politiques prennent des décisions risquées pour des
raisons a priori fort louables, comme la défense d'activités qui renforcent le tissu économique local mais que le secteur privé juge
bon d'abandonner faute d'une rentabilité suffisante. Ces actions abondent dans le domaine de la gestion des infrastructures :
port, aéroport ou parc d'activités. Il s'agit d'opérations en général peu réversibles car les fonds engloutis sont irrécupérables en
cas d'échec.
On s'attachera à examiner ces opérations en étudiant comment le discours des acteurs publics formule, hiérarchise les
arguments qui légitiment leur action. Puis on verra comment ceux-ci évoluent en fonction du risque gestionnaire et de sa
médiatisation, ou de la compétition politique quand ils sont un enjeu électoral. Enfin, on se demandera dans quelle mesure la
responsabilité politique des élus se décline sur la base de critères gestionnaires.
On étudiera ces questions sur deux expériences pilotes menées par le Conseil général de Seine-Maritime. Dans la première, le
Département s'est porté acquéreur de la ligne aérienne Air-Atlantique, avant de jeter l'éponge devant son absence de rentabilité
et non sans avoir englouti des sommes importantes sur les deniers publics. La seconde expérience était l'acquisition du port de
Newhaven, en territoire britannique, et de la ligne transmanche qui assure la liaison avec Dieppe.
Ces deux expériences illustrent l'évolution de l'action politique locale, dorénavant enchâssée dans un double paradigme,
économique - le développement local - et gestionnaire - la qualité du management -, que les nouveaux dispositifs des lois de
décentralisation viennent conforter.
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Bras Jean-Philippe, Orange Gérald. Risques et légitimité de l'action publique locale : heurs et malheurs d'une collectivité
territoriale dans ses interventions économiques. In: Politiques et management public, vol. 23 n° 4, 2005. Le management public
à l'épreuve de la politique. Actes du quatorzième Colloque international - Bordeaux, jeudi 17 mars et vendredi 18 mars 2005
organisé en collaboration avec Sciences-Po Bordeaux - Tome 2. pp. 53-72.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2005_num_23_4_2300ET LÉGITIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE : RISQUES
HEURS ET MALHEURS D'UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
DANS SES INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES
Jean-Philippe BRAS*
Gérald ORANGE**
Résumé Le champ des collectivités territoriales est riche d'exemples où les hommes
politiques prennent des décisions risquées pour des raisons a priori fort
louables, comme la défense d'activités qui renforcent le tissu économique
local mais que le secteur privé juge bon d'abandonner faute d'une rentabilité
suffisante. Ces actions abondent dans le domaine de la gestion des
infrastructures : port, aéroport ou parc d'activités. Il s'agit d'opérations en
général peu réversibles car les fonds engloutis sont irrécupérables en cas
d'échec.
On s'attachera à examiner ces opérations en étudiant comment le discours
des acteurs publics formule, hiérarchise les arguments qui légitiment leur
action. Puis on verra comment ceux-ci évoluent en fonction du risque
gestionnaire et de sa médiatisation, ou de la compétition politique quand ils
sont un enjeu électoral. Enfin, on se demandera dans quelle mesure la
responsabilité politique des élus se décline sur la base de critères
gestionnaires.
On étudiera ces questions sur deux expériences pilotes menées par le
Conseil général de Seine-Maritime. Dans la première, le Département s'est
porté acquéreur de la ligne aérienne Air-Atlantique, avant de jeter l'éponge
devant son absence de rentabilité et non sans avoir englouti des sommes
importantes sur les deniers publics. La seconde expérience était l'acquisition
du port de Newhaven, en territoire britannique, et de la ligne transmanche qui
assure la liaison avec Dieppe.
Ces deux expériences illustrent l'évolution de l'action politique locale,
dorénavant enchâssée dans un double paradigme, économique - le
développement local - et gestionnaire - la qualité du management -, que les
nouveaux dispositifs des lois de décentralisation viennent conforter.
* CESJ, Université de Rouen.
** CREGO-IAE, Université de Rouen.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 23, numéro 4, décembre 2005.
© Institut de Management Public - 2005. Jean-Philippe BRAS et Gérald ORANGE 54
Dans quelle mesure l'action publique acquiert-elle sa légitimité selon des
critères gestionnaires ? Peut-on invoquer l'intérêt général pour soutenir une
intervention publique sans évaluer les risques économiques, financiers et
sociaux de l'opération ? Doit-on négliger la prise en compte du dispositif
managérial que suppose sa conduite ?
Le retrait de grands opérateurs publics ou privés du domaine des services
publics, le mouvement de décentralisation des compétences vers les
collectivités territoriales amènent ces dernières à conduire des opérations
dans des champs balisés par un environnement concurrentiel et soumis à des
exigences de rentabilité. Aussi, pour assurer la légitimité - et la légalité - de
leur action économique, les collectivités territoriales doivent-elles faire preuve
d'une grande capacité dans la gestion et le contrôle de ces activités. Entre
régions, départements, établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI), communes, chambres consulaires ou
professionnelles diverses... et capitaux privés se montent de véritables
holdings financiers dont la légitimité reste opaque. Ces holdings peuvent
susciter inquiétude et opposition parmi les élus et les citoyens. Le partenariat
dans ce cas résulte d'un arbitrage politique souvent difficile.
C'est pourquoi, en France, les récents textes relatifs à la décentralisation
tentent de donner une cohérence à ces actions en agençant des mécanismes
de concertation et de coordination entre les collectivités territoriales dans le
champ de l'intervention économique. Ces textes introduisent également une
nouvelle donne, en ouvrant le transfert des compétences sur certains
équipements à la concurrence entre collectivités, amenant ces dernières à
tenir des discours, eux-mêmes concurrents, sur l'intérêt général.
Cet article s'appuiera sur deux exemples d'intervention économique : le
rachat par le Département de Seine-Maritime, d'une part de la compagnie Air-
Atlantique, d'autre part du port anglais de Newhaven et de la
transmanche. Le premier montre un échec qui obligea le Département à
déposer le bilan de la compagnie. Le succès du second exemple reste encore
à prouver, bien que la nouvelle majorité du Conseil général issue des
élections de 2003 l'ait repris à son compte.
Ces deux exemples illustreront la mutation en cours des modes de
légitimation politique de l'action publique locale, du registre juridique de la
compétence vers les registres économique du développement local et
gestionnaire des capacités managériales. Parallèlement, le régime juridique
qui fixe les compétences locales tend à s'adapter à cette nouvelle donne, en
subordonnant la compétence à la viabilité des projets et en instaurant une
concurrence entre collectivités. Risques et légitimité de l'action publique locale : heurs et malheurs 55
d'une collectivité tem'toriale dans ses interventions économiques
Légitimité Le transfert récent de compétence vient opportunément rappeler que ces
politique et collectivités et maints établissements public