Un pas supplémentaire sur l'admission de la parodie de marque sur

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• Publié par: juliaer
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Extrait

e.Bulletin du droit d’auteur

janvier - mars 2003

DÉVELOPPEMENTS JURIDIQUES

UN PAS SUPPLEMENTAIRE SUR L’ADMISSION DE LA PARODIE

DE MARQUE SUR INTERNET

*

La question de la parodie de marque et de logo sur Internet déjà abordée dans les

affaires « ratp.org » et jeboy cottedanone », resurgit en appel des ordonnances de référé

« Green-peace ». La cour d’appel de Paris, qui a joint les procédures d’Esso et d’Areva contre

Greenpeace France en raison de leurs similitudes, a estimé dans les arrêts du 26 février

dernier (voir p. 151, 152), que l’association de défense de l’environnement n’a pas induit le

public en erreur sur l’identité de l’auteur des parodies des marques du pétrolier et du

spécialiste du retraitement des déchets nucléaires figurant sur son site. Elle n’a donc pas

sanctionné les campagnes de dénonciation de Greenpeace, en appuyant sa décision sur le

principe constitutionnel de la liberté d’expression. Selon les juges du second degré, les deux

campagnes contre les activités polluantes de ces entreprises ne créent pas de risque de

confusion dans l’esprit des internautes car elles expriment une critique et sont étrangères à la

vie des affaires. Greenpeace ne se place ni sur le terrain de la compétition entre entreprises ni

sur celui de la commercialisation de produits ou de services. Par conséquent, ces

détournements n’imposent pas de mesure d’interdiction de la reproduction non servile de ces

marques sur le site de Greenpeace France.

L’association avait été poursuivie pour avoir, d’une part, imité la marque semi-

figurative « A » d’Areva en lettres de sang sur un poison et en l’associant notamment à une

bombe atomique, et pour avoir, d’autre part, déformé le logo de Esso en substituant des

dollars aux « SS ». Si la cour d’appel, jugeant en référé, a visé la liberté d'expression dans ses

considérants, elle ne s’est cependant pas prononcée sur le fond de l’affaire. Une procédure sur

le fondement du droit des marques et du dénigrement a été engagée devant le Tribunal de

grande instance de Paris par les deux entreprises. Il n’est pas certain que les juges de première

instance suivent les pistes de raisonnement juridique de la cour d’appel. Rappelons que dans

l’affaire « jeboycottedanone.com », le TGI de Paris n’avait pas admis l’existence d’une liberté

d’expression graphique et avait refusé d’appliquer l’exception pour parodie aux marques.

Original : français