Une revendication de juridiction. Compétence et justice dans le droit constitutionnel de la Ve République - article ; n°10 ; vol.3, pg 92-109

François Bastien

Description

Politix - Année 1990 - Volume 3 - Numéro 10 - Pages 92-109
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIX
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Bastien François

Une revendication de juridiction. Compétence et justice dans le droit constitutionnel de la Ve République In: Politix. Vol. 3, N°10-11. Deuxième et troisième trimestre 1990. pp. 92-109.

Citer ce document / Cite this document : François Bastien. Une revendication de juridiction. Compétence et justice dans le droit constitutionnel de la Ve République. In: Politix. Vol. 3, N°10-11. Deuxième et troisième trimestre 1990. pp. 92-109. doi : 10.3406/polix.1990.2125 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_1 _ _ _ _ 990 num 3 10 2125