UNIVERSITE DE LUBUMBASHI

Enzo Laurent

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Extrait

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UNIVERSITE DE LUBUMBASHI COORDINATION GENERALE DE DIPLOME DETUDES SUPERIEURES FACULTE DE DROIT  DEPARTEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

SEMINAIRE DE DROIT ECONOMIQUE SUR LES DROITS DE LHOMME

Thème : « les exportations de la République Démocratique du Congo vers Lunion Européenne »

Par Assistant NGOY NDJIBU Laurent

 Dirigé par :Prof. HARTMUT  Prof KALALA

M AI 2 00 8

I.INTRODUCTION

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« Lobjet de recherche est souvent défini comme un creux quil sagit de remplir : un problème de recherche se conçoit comme un écart conscient que lon veut combler entre ce que nous savons, jugé insatisfaisant, et ce que nous désirons avoir, jugé désirable. Il sinscrit alors dans une problématique de lavancement des connaissances : le chercheur choisit son objet en fonction des manques quil décèle dans le corpus constitué des sciences sociales. Au départ donc, avant que le chercheur passe à la construction proprement dite de son objet de recherche, une question simpose à son esprit. Elle peut être générale ou précise, plus simple au début et plus complexe par la suite, mais elle na pas la précision que revêtira lobjet de recherche afin de course. Dans certains cas, la question demeure telle quelle sest posé au début, le chercheur explorant lune ou lautre de ses facettes ; dans lautre cas, la question, sera totalement transformée en cours de route. Chose certaine, dans tous les types de recherche mais surtout en recherche qualitative, lobjet de recherche est à la fois un point de départ et un point darrivée ».(MUCCHIELLI, 2004, p 75)

La présente recherche sinscrit dans le cadre du diplôme détude supérieure en Droit. La notion dobjet construit est de nos jours couramment employés, mais elle est devenue une notion équivoque. « On parle dobjet construit en trois sens différents. Dans un premier sens, cette notion désigne la construction dun objet disciplinaire. On dit ici que chaque discipline construit son objet. Dans un deuxième sens, la notion dobjet construit renvoie au phénomène du pré construction sociale de lobjet détude. Par pré construction on veut dire que lobjet a été conçu par un travail de lesprit, ou créé par le biais dinstitutions et de pratiques sociales, dune certaine façon avant que le chercheur entreprenne sa recherche sur cet objet. Dans un troisième sens, la notion dobjet construit désigne aussi la démarche méthodologique du chercheur. En effet quon le veuille ou non le chercheur sélectionne des faits choisit ou définit des concepts, interprète ses résultats, etc. Bref, il construit à son tour son objet techniquement et théoriquement ».(Pires, 1997, p 19 et 20)

Le développement qui va sen suivre, va se cadrer avec les deux derniers sens de lobjet de recherche. De ce fait, il est tout à fait indiqué pour nous compte tenu de limportance exportations des produits dans le développement dun pays, de faire une étude critique sur  les conditions légales dexportation au niveau de la douane.

En effet, il a été observé que lun des facteurs majeurs qui est à la base des médiocres performances de la Rdc dans le commerce international demeure lexiguïté de son circuit

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commercial, et cela, tant en ce qui concerne les exportations quen matière des importations. Cet élément fédérateur est à la base de la déglingue des cours de ses produits exportés, de la chute des recettes subséquentes, du surenchérissement à outrance du prix des importations et, in fine, de la détérioration des termes de léchange de la Rdc.

Pendant plus de trois décennies après lindépendance, le commerce extérieur de la Rdc a joué un rôle crucial dans les finances publiques de la Rdc et dans la stabilité monétaire. Plus de 50% en moyenne des recettes de lEtat congolais provenait du commerce extérieur, alors que la stabilité du taux de change de la monnaie congolaise était assurée particulièrement grâce aux rétrocessions en devises auprès de la Banque Centrale du Congo, des recettes dexportation, qui lui ont permis dintervenir sur le marché des changes afin de stabiliser la monnaie nationale.

Aujourdhui, linstabilité dans le deux secteurs susmentionnés (Secteur des finances publiques et secteur monétaire) trouve entre autres raisons, la débâcle du commerce extérieur de la Rdc. En effet, ce dernier secteur nassure plus, ni devise à la Bcc pouvant laider à faire face aux turpitudes qui caractérisent sa monnaie, ni des ressources fiscales à même de relever le niveau des recettes publiques

Dans ce domaine dexportation malgré lintervention de lEtat à travers les normes juridiques afin de maximiser les recettes pour la couverture des dépenses publiques, les acteurs dans ce domaine recourent à plusieurs ressources, chacun en ce qui le concerne, pour maximiser davantage pour leurs comptes, étant donné que le droit nest pas lunique ressource pour les acteurs.

 « Ce recours sexplique par le fait quil est vrai tout en reconnaissant lexistence de ces pratiques, les considérer comme des exceptions que le système peut tolérer parce quelles ne mettent pas en question son efficacité et natténuent que très marginalement son caractère oppressif. Mais si les hommes sont capables de battre le système dans les situations les plus extrêmes, comment se fait il quils se laissent dominer par lui dans des situations beaucoup moins contraignantes. Cest ainsi que même dans les situations les plus extrêmes, lhomme garde toujours un minimum de liberté et quil ne peut sempêcher de lutiliser pour battre le système »(Crozier et Freiberg, 1977, p42)

De même, cette liberté nest évidement pas illimitée. « Dans un contexte sursaturé de règles, les hommes vont utiliser leur marge de liberté, non pas de manière entièrement rationnelle, cest-à-