Politiques d'environnement, enjeux et compétitivité et règles du commerce international : un tour d'horizon - article ; n°3 ; vol.11, pg 127-163

Christel Ayasamy

Description

Revue française d'économie - Année 1996 - Volume 11 - Numéro 3 - Pages 127-163
Cet article se situe dans le cadre général d'analyse des interactions possibles entre politiques d'environnement et compétitivité internationale. A partir de plusieurs cas empiriques, sont étudiées les conséquences possibles sur la compétitivité internationale des possibilités de manipulation des accords de libre-échange. Il est montré que sous certaines conditions, un pays peut pratiquer des politiques de dumping écologique, ou de surenchère écologique, tout en respectant les règles du commerce international. L'impact des politiques d'environnement sur la compétitivité internationale est alors différencié en fonction de l'objet de la politique suivie, selon que celle-ci porte sur les produits, ou sur les procédés de production. Est abordée en particulier la possibilité pour un pays d'instaurer des barrières à l'entrée de produits importés, en renforçant ces normes d'environnement sur produits.
This paper analyses the possible interactions between politics of the environment and international competitiveness. The implications on international competitiveness resulting from the manipulation of free-trade agreements are considered, with reference to several empirical cases. It is pointed out that even when countries follow the basic principles of international trade regulations, there is still a possibility for strategic environmental actions. The impacts of such actions on international competitiveness is differentiated according to whether the environmental politics concern products standards or process and production methods standards. The possibility for a country to establish trade barriers on imports by reinforcing its products standards is one of the main issues discussed.
37 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Christel Ayasamy
Politiques d'environnement, enjeux et compétitivité et règles du
commerce international : un tour d'horizon
In: Revue française d'économie. Volume 11 N°3, 1996. pp. 127-163.
Résumé
Cet article se situe dans le cadre général d'analyse des interactions possibles entre politiques d'environnement et compétitivité
internationale. A partir de plusieurs cas empiriques, sont étudiées les conséquences possibles sur la compétitivité internationale
des possibilités de manipulation des accords de libre-échange. Il est montré que sous certaines conditions, un pays peut
pratiquer des politiques de dumping écologique, ou de surenchère écologique, tout en respectant les règles du commerce
international. L'impact des politiques d'environnement sur la compétitivité internationale est alors différencié en fonction de l'objet
de la politique suivie, selon que celle-ci porte sur les produits, ou sur les procédés de production. Est abordée en particulier la
possibilité pour un pays d'instaurer des barrières à l'entrée de produits importés, en renforçant ces normes d'environnement sur
produits.
Abstract
This paper analyses the possible interactions between politics of the environment and international competitiveness. The
implications on international competitiveness resulting from the manipulation of free-trade agreements are considered, with
reference to several empirical cases. It is pointed out that even when countries follow the basic principles of international trade
regulations, there is still a possibility for strategic environmental actions. The impacts of such actions on international
competitiveness is differentiated according to whether the politics concern products standards or process and
production methods standards. The possibility for a country to establish trade barriers on imports by reinforcing its products
standards is one of the main issues discussed.
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Ayasamy Christel. Politiques d'environnement, enjeux et compétitivité et règles du commerce international : un tour d'horizon.
In: Revue française d'économie. Volume 11 N°3, 1996. pp. 127-163.
doi : 10.3406/rfeco.1996.1100
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1996_num_11_3_1100Christel
AYASAMY
Politiques
d'environnement, enjeux
de compétitivité,
et règles du commerce
international: un tour
d'horizon
les à l'autre. politiques Elles d'environnement peuvent varier en ne sont fonction u pas niveau identiques des choix international, d'un collectifs pays 128 Christel Ayasamy
pris par chaque pays, et des caractéristiques biophysiques,
comme la capacité des milieux à assimiler les polluants,
et le niveau des émissions. Aussi, les pays en voie de
développement affirment moins leur disponibilité à lutter
contre la pollution que les pays développés, compte tenu de
l'importance qu'ils accordent à d'autres objectifs primordiaux
(construction d'écoles, d'hôpitaux,...).
Il n'est donc pas étonnant que les normes
d'environnement soient moins sévères dans les pays en
développement que dans les pays industrialisés, et que les
coûts de prévention de la pollution jugés acceptables se fixent
dans les premiers à un niveau inférieur à ce qu'ils sont dans
les seconds. Ainsi peut se former un avantage comparatif
écologique, fondé soit sur la nature des préférences collectives,
soit sur les caractéristiques physiques ou économiques du pays.
Du point de vue de l'efficacité économique, les
différences de normes d'environnement entre pays sont a
priori légitimes lorsqu'elles résultent d'un avantage comparatif
écologique. Néanmoins, il peut se produire des situations où
ces normes diffèrent pour des raisons stratégiques : les politiques
d'environnement seraient manipulées afin de favoriser la
compétitivité de l'économie nationale, mais d'une façon
contraire aux préférences authentiques de la population du
pays. On peut discerner deux manières opposées d'obtenir un
tel résultat stratégique:
— dans un premier cas de figure, un pays fixerait des
politiques d'environnement très rigoureuses afin d'édifier un
protectionnisme déguisé. En effet, un pays peut décider de
renforcer ses normes d'environnement sur les produits, dans le
but de créer une barrière à l'entrée des produits importés, qui
auraient plus de mal à s'adapter à la norme d'environnement
que les produits nationaux. Cette instauration de normes
d'environnement rigoureuses (fixées à un niveau plus exigeant
que ne l'indiqueraient les préférences collectives nationales)
peut être dénommée « surenchère écologique ».
- dans un second cas de figure, le gouvernement d'un
pays instaurerait des normes d'environnement laxistes, ou se Christel Ayasamy 129
satisferait de l'application laxiste de normes en elles-mêmes
non stratégiques. Les exigences à satisfaire seraient alors plus
faibles que ne le voudrait l'optimum économique national. Ce
choix favoriserait les entreprises nationales en les dispensant
d'assumer une partie des coûts externes d'environnement de
leur activité. Cette stratégie peut être désignée comme celle du
« dumping écologique ».
En réalité, il semble difficile de détecter ces deux
types d'utilisation stratégique des politiques d'environnement.
La rigueur des politiques d'environnement dans un pays
peut résulter d'une volonté d'internalisation des effets
externes d'environnement, et non d'une tentative de
surenchère écologique. Inversement, un pays ayant des normes
d'environnement relativement peu exigentes ne pratique pas
de dumping écologique si le niveau de ces normes reflète un
avantage comparatif écologique.
Quelle que soit la motivation à tout changement dans
les politiques d'environnement d'un pays, ces changements
doivent se faire de façon à respecter les règles du jeu
internationales, un pays ne pouvant faire « cavalier seul »
longtemps. En d'autres termes, un pays renforçant ses normes
d'environnement, ou pratiquant de la surenchère écologique,
doit savoir manipuler les règles internationales de libre-échange
pour ne pas être accusé de créer des obstacles non nécessaires au
commerce. Il en est de même pour un pays ayant des normes
d'environnement peu sévères, ou pratiquant du dumping
écologique, et ne voulant pas être dénoncé comme faisant
de la concurrence déloyale.
Notre propos est d'analyser, à partir d'études de
cas empiriques, comment ces manipulations des accords
de libre-échange peuvent se faire, et quelles en sont les
conséquences possibles sur la compétitivité internationale.
Tout d'abord, nous plaçons cette analyse dans un contexte
plus large d'étude des interactions possibles entre politique
d'environnement et compétitivité internationale. Après un
bref rappel des principes fondamentaux des accords de
libre-échange, nous différencierons l'impact des politiques 130 Christel Ayasamy
d'environnement sur la compétitivité internationale en fonction
de l'objet de la politique suivie, en commençant par les
politiques d'environnement portant sur les produits pour finir
par celles portant sur les procédés de production.
Tableau général des configurations
possibles de relations entre politiques
d'environnement et compétitivité
Afin de présenter les différentes configurations possibles de
relations entre politiques d'environnement et compétitivité,
nous partons d'un schéma proposé par O. Godard.
POLITIQUES D'ENVIRONNEMENT ET COMPETITIVITE INTERNATIONALE
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Intérêt i sévériser si
stratégie coopérative Trans