Politiques d'environnement, enjeux et compétitivité et règles du commerce international : un tour d'horizon - article ; n°3 ; vol.11, pg 127-163

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Revue française d'économie - Année 1996 - Volume 11 - Numéro 3 - Pages 127-163
Cet article se situe dans le cadre général d'analyse des interactions possibles entre politiques d'environnement et compétitivité internationale. A partir de plusieurs cas empiriques, sont étudiées les conséquences possibles sur la compétitivité internationale des possibilités de manipulation des accords de libre-échange. Il est montré que sous certaines conditions, un pays peut pratiquer des politiques de dumping écologique, ou de surenchère écologique, tout en respectant les règles du commerce international. L'impact des politiques d'environnement sur la compétitivité internationale est alors différencié en fonction de l'objet de la politique suivie, selon que celle-ci porte sur les produits, ou sur les procédés de production. Est abordée en particulier la possibilité pour un pays d'instaurer des barrières à l'entrée de produits importés, en renforçant ces normes d'environnement sur produits.
This paper analyses the possible interactions between politics of the environment and international competitiveness. The implications on international competitiveness resulting from the manipulation of free-trade agreements are considered, with reference to several empirical cases. It is pointed out that even when countries follow the basic principles of international trade regulations, there is still a possibility for strategic environmental actions. The impacts of such actions on international competitiveness is differentiated according to whether the environmental politics concern products standards or process and production methods standards. The possibility for a country to establish trade barriers on imports by reinforcing its products standards is one of the main issues discussed.
37 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1996
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Langue Français
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Christel Ayasamy
Politiques d'environnement, enjeux et compétitivité et règles du
commerce international : un tour d'horizon
In: Revue française d'économie. Volume 11 N°3, 1996. pp. 127-163.
Résumé
Cet article se situe dans le cadre général d'analyse des interactions possibles entre politiques d'environnement et compétitivité
internationale. A partir de plusieurs cas empiriques, sont étudiées les conséquences possibles sur la compétitivité internationale
des possibilités de manipulation des accords de libre-échange. Il est montré que sous certaines conditions, un pays peut
pratiquer des politiques de dumping écologique, ou de surenchère écologique, tout en respectant les règles du commerce
international. L'impact des politiques d'environnement sur la compétitivité internationale est alors différencié en fonction de l'objet
de la politique suivie, selon que celle-ci porte sur les produits, ou sur les procédés de production. Est abordée en particulier la
possibilité pour un pays d'instaurer des barrières à l'entrée de produits importés, en renforçant ces normes d'environnement sur
produits.
Abstract
This paper analyses the possible interactions between politics of the environment and international competitiveness. The
implications on international competitiveness resulting from the manipulation of free-trade agreements are considered, with
reference to several empirical cases. It is pointed out that even when countries follow the basic principles of international trade
regulations, there is still a possibility for strategic environmental actions. The impacts of such actions on international
competitiveness is differentiated according to whether the politics concern products standards or process and
production methods standards. The possibility for a country to establish trade barriers on imports by reinforcing its products
standards is one of the main issues discussed.
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Ayasamy Christel. Politiques d'environnement, enjeux et compétitivité et règles du commerce international : un tour d'horizon.
In: Revue française d'économie. Volume 11 N°3, 1996. pp. 127-163.
doi : 10.3406/rfeco.1996.1100
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1996_num_11_3_1100Christel
AYASAMY
Politiques
d'environnement, enjeux
de compétitivité,
et règles du commerce
international: un tour
d'horizon
les à l'autre. politiques Elles d'environnement peuvent varier en ne sont fonction u pas niveau identiques des choix international, d'un collectifs pays 128 Christel Ayasamy
pris par chaque pays, et des caractéristiques biophysiques,
comme la capacité des milieux à assimiler les polluants,
et le niveau des émissions. Aussi, les pays en voie de
développement affirment moins leur disponibilité à lutter
contre la pollution que les pays développés, compte tenu de
l'importance qu'ils accordent à d'autres objectifs primordiaux
(construction d'écoles, d'hôpitaux,...).
Il n'est donc pas étonnant que les normes
d'environnement soient moins sévères dans les pays en
développement que dans les pays industrialisés, et que les
coûts de prévention de la pollution jugés acceptables se fixent
dans les premiers à un niveau inférieur à ce qu'ils sont dans
les seconds. Ainsi peut se former un avantage comparatif
écologique, fondé soit sur la nature des préférences collectives,
soit sur les caractéristiques physiques ou économiques du pays.
Du point de vue de l'efficacité économique, les
différences de normes d'environnement entre pays sont a
priori légitimes lorsqu'elles résultent d'un avantage comparatif
écologique. Néanmoins, il peut se produire des situations où
ces normes diffèrent pour des raisons stratégiques : les politiques
d'environnement seraient manipulées afin de favoriser la
compétitivité de l'économie nationale, mais d'une façon
contraire aux préférences authentiques de la population du
pays. On peut discerner deux manières opposées d'obtenir un
tel résultat stratégique:
— dans un premier cas de figure, un pays fixerait des
politiques d'environnement très rigoureuses afin d'édifier un
protectionnisme déguisé. En effet, un pays peut décider de
renforcer ses normes d'environnement sur les produits, dans le
but de créer une barrière à l'entrée des produits importés, qui
auraient plus de mal à s'adapter à la norme d'environnement
que les produits nationaux. Cette instauration de normes
d'environnement rigoureuses (fixées à un niveau plus exigeant
que ne l'indiqueraient les préférences collectives nationales)
peut être dénommée « surenchère écologique ».
- dans un second cas de figure, le gouvernement d'un
pays instaurerait des normes d'environnement laxistes, ou se Christel Ayasamy 129
satisferait de l'application laxiste de normes en elles-mêmes
non stratégiques. Les exigences à satisfaire seraient alors plus
faibles que ne le voudrait l'optimum économique national. Ce
choix favoriserait les entreprises nationales en les dispensant
d'assumer une partie des coûts externes d'environnement de
leur activité. Cette stratégie peut être désignée comme celle du
« dumping écologique ».
En réalité, il semble difficile de détecter ces deux
types d'utilisation stratégique des politiques d'environnement.
La rigueur des politiques d'environnement dans un pays
peut résulter d'une volonté d'internalisation des effets
externes d'environnement, et non d'une tentative de
surenchère écologique. Inversement, un pays ayant des normes
d'environnement relativement peu exigentes ne pratique pas
de dumping écologique si le niveau de ces normes reflète un
avantage comparatif écologique.
Quelle que soit la motivation à tout changement dans
les politiques d'environnement d'un pays, ces changements
doivent se faire de façon à respecter les règles du jeu
internationales, un pays ne pouvant faire « cavalier seul »
longtemps. En d'autres termes, un pays renforçant ses normes
d'environnement, ou pratiquant de la surenchère écologique,
doit savoir manipuler les règles internationales de libre-échange
pour ne pas être accusé de créer des obstacles non nécessaires au
commerce. Il en est de même pour un pays ayant des normes
d'environnement peu sévères, ou pratiquant du dumping
écologique, et ne voulant pas être dénoncé comme faisant
de la concurrence déloyale.
Notre propos est d'analyser, à partir d'études de
cas empiriques, comment ces manipulations des accords
de libre-échange peuvent se faire, et quelles en sont les
conséquences possibles sur la compétitivité internationale.
Tout d'abord, nous plaçons cette analyse dans un contexte
plus large d'étude des interactions possibles entre politique
d'environnement et compétitivité internationale. Après un
bref rappel des principes fondamentaux des accords de
libre-échange, nous différencierons l'impact des politiques 130 Christel Ayasamy
d'environnement sur la compétitivité internationale en fonction
de l'objet de la politique suivie, en commençant par les
politiques d'environnement portant sur les produits pour finir
par celles portant sur les procédés de production.
Tableau général des configurations
possibles de relations entre politiques
d'environnement et compétitivité
Afin de présenter les différentes configurations possibles de
relations entre politiques d'environnement et compétitivité,
nous partons d'un schéma proposé par O. Godard.
POLITIQUES D'ENVIRONNEMENT ET COMPETITIVITE INTERNATIONALE
- Avantages à
anticiper de nouvelles quantités Par les prix normes (Cournot) (Bertrand) (avance, apprentissage Incitation à logique de courses investissement l'innovation mais Incitation au Incitation qualité problème d'assurance àsévériser dumping - Désavantages i écologique Diffusion Négociations de court terme internationale des conventions Sauf si déjà nonnes d'environnement leader
(nouveaux pour stabiliser les Stackelberg Délocalisation marchés) anticipations
Intérêt i sévériser si
stratégie coopérative Transition
+ repères Si économie locale peu prévisibles concurrentielle, logique du défi long terme pour stimuler l'innovation Christel Ayasamy 131
Comme il apparaît dans le schéma, les rapports entre
environnement et compétitivité peuvent être abordés à partir
de trois types de variables agencées hiérarchiquement:
- l'objet de la politique: produits ou procédés de production;
- la dimension des problèmes d'environnement: locale ou
internationale ;
- les formes de compétition sur les marchés :
* concurrence imparfaite sur les prix
*sur les quantités.
L'objet de la politique
Les politiques d'environnement n'ont pas le même effet sur
la compétitivité internationale des entreprises selon qu'elles
portent sur les produits ou sur les procédés de production.
Comme nous le verrons en détail dans la section suivante,
les règles internationales de libre-échange permettent à un
pays d'appliquer aux produits importés les réglementations
d'environnement portant sur ses propres produits, à condition
que cette application soit non-discriminatoire.
La sévérisation des normes d'environnement sur
produits dans un pays a deux conséquences possibles, pouvant
jouer en faveur de la compétitivité des entreprises nationales.
D'une part, elle peut conduire à protéger les marchés nationaux
contre la concurrence étrangère, dans la mesure ou il peut être
relativement plus difficile pour les produits importés de se
conformer aux exigences locales. D'autre part, en rendant
nécessaire l'adaptation des produits aux nouvelles normes,
elle peut stimuler les processus d'innovation. Si les normes
sont ensuite internationalisées, il se produit une expansion des
marchés, bénéficiant en premier lieu aux entreprises qui, s'étant
adaptées les premières aux nouvelles normes, ont une avance
technologique par rapport à leurs concurrentes étrangères
(Porter [1991], [1993]; Claas van der Lindě [1993]). 132 Christel Ayasamy
Contrairement aux normes sur produits, les règles
internationales de libre-échange considèrent que les normes
d'environnement agissant sur les procédés de production ne
peuvent, en principe, s'appliquer aux produits importés. Si
l'application de ces normes a des impacts significatifs sur les
coûts des entreprises, elles peuvent éventuellement conduire à
des relocalisations vers les pays où les normes sont moins
rigoureuses. Néanmoins, les entreprises peuvent également
répondre à ces coûts supplémentaires en innovant, par exemple
en recherchant des procédés de production plus économiques
en consommation d'énergie, ou des technologies moins
polluantes. Comme pour les normes sur produits, l'éventuelle
diffusion internationale des liées aux procédés de
production peut ensuite permettre aux entreprises ayant innové
les premières dans les technologies d'environnement, d'exporter
ces technologies.
La dimension des problèmes d'environnement
Les problèmes d'environnement locaux relèvent de la
compétence des pays. Ces derniers sont libres de mener les
politiques qu'ils souhaitent, qu'elles soient
rigoureuses ou laxistes. Les effets favorables précédemment
décrits des normes d'environnement strictes sur la compétitivité
des entreprises du pays qui les met en œuvre, sont soumis à la
condition que ces normes soient internationalisées.
En ce qui concerne les problèmes d'environnement
globaux, la question n'est plus de la diffusion internationale
des normes, mais de l'anticipation des normes futures. En effet,
un pays n'a pas intérêt à prendre des mesures de protection
de l'environnement global, dans la mesure où il aurait à
supporter seul le coût de ces mesures, dont les autres pays
bénéficieraient. Les conventions d'environnement permettent
d'éviter les situations de « statu quo », où chacun attend que
l'autre agisse, et où personne ne fait rien. Les entreprises
ayant réussi à anticiper correctement ces normes, et ayant osé Christel Ayasamy 133
investir dans les technologies de l'environnement sur la base
de ces anticipations, seront les plus avantagées sur le marché
de la technologie de l'environnement.
Ce n'est qu'une fois établies que les conventions
d'environnement permettent de stabiliser les anticipations des
agents, et de mettre fin à l'incertitude à leur sujet. La fixation
de ces conventions est importante, dans la mesure où elle
peut déclencher des décisions d'investissements que certaines
industries n'avaient pas osé prendre jusque-là.
Les formes de la compétition sur les marchés
L'analyse d'une configuration théorique élaborée par Barrett
[1992], selon laquelle les politiques d'environnement agissent
sur les procédés de production, et visent à lutter contre les
pollutions locales, a montré que l'instauration de politiques
d'environnement rigoureuses ou laxistes n'avait pas les mêmes
effets sur la compétitivité selon que la compétition passe par
les quantités ou par les prix (on suppose une situation de
concurrence monopolistique, l'étude étant effectuée sur deux
entreprises, et deux pays).
- Dans le cas d'une compétition par les quantités
(Cournot) \ l'instauration unilatérale par un pays de normes
d'environnement laxistes apparaît favorable à la situation de
bien-être de ce pays, et à la compétitivité de l'entreprise
nationale considérée. Les impacts sur le pays concurrent sont
alors néfastes. En effet, une norme d'environnement laxiste
abaisse les coûts de la firme nationale, qui trouve bénéfique
d'augmenter sa production. Ceci engendre une baisse des
prix internationaux, à laquelle l'entreprise étrangère répond en
diminuant sa D'où une ré-affectation des profits
de l'entreprise étrangère vers la firme nationale. Cependant,
cette hausse de profits étant contrebalancée par une hausse de
la pollution nationale, le gouvernement sera prêt à affaiblir
les normes jusqu'à ce que l'accroissement marginal de profit 134 Christel Ayasamy
de la firme nationale égalise la différence entre le dommage
marginal d'environnement et le coût marginal de contrôle de
la pollution.
— Dans le cas d'une compétition par les prix
(Bertrand) 2, il apparaît légèrement bénéfique pour un pays
de choisir une norme d'environnement rigoureuse, car cela
améliorerait le bien-être national (mais non la position
compétitive de la firme nationale), pour les raisons suivantes.
Les bénéfices nationaux 3 s'accroîtraient dès lors que le gou
vernement peut augmenter les coûts marginaux en renforçant
les normes de pollution. La firme nationale serait alors con
trainte d'augmenter le prix de ses produits, renforçant la valeur
de ses ventes nationales et diminuant ses profits à l'étranger. Le
gouvernement serait incité à agir de la sorte jusqu'à ce que le
bénéfice national additionnel obtenu égalise la différence entre
le coût marginal de réduction de la pollution et le dommage
marginal d'environnement. Contrairement à la situation de
concurrence par les quantités, la firme étrangère serait satisfaite
de cette politique unilatérale qui fait augmenter ses profits.
Enfin, du point de vue du bien-être des pays (mais
non de celui des firmes), les gouvernements seraient incités
à coopérer pour la fixation de normes d'environnement
rigoureuses, quelque soit la nature de la compétition sur les
marchés (Cournot ou Bertrand), et même lorsque le dommage
d'environnement est local.
Ces configurations possibles de relation entre politiques et compétitivité internationale mériteraient
d'être étudiées plus en détails. Nous tenterons dans cet
article de mieux cerner la première variable agissant sur les
rapports entre environnement et compétitivité internationale,
à savoir l'objet de la politique. Il s'agira de montrer quels
impacts peuvent avoir les politiques d'environnement sur la
compétitivité internationale, selon que ces politiques portent
sur les produits ou sur les procédés de production. Mais
il apparaît essentiel de rappeler brièvement les principes
fondamentaux des accords de libre-échange. Christel Ayasamy 135
Rappel des principes fondamentaux
des accords de libre-échange
internationaux
Les accords de libre-échange internationaux (G.A.T.T./
O.M.C., Communauté européenne, A.L.E.N.A.) reposent sur
des principes similaires, dont le plus fondamental est sans
doute celui de la non-discrimination. Rappelons le traitement
par ces accords des questions relatives à l'environnement.
G.A.T.T.
La philosophie de l'accord général sur les tarifs douaniers est
de favoriser le libre-échange. D'après ses promoteurs, le libre-
échange peut être aussi favorable à l'environnement: d'une
part, il favorise la croissance économique, qui augmente les
ressources disponibles pour la préservation de l'environnement.
En outre, lorsque le niveau de vie augmente, les citoyens
sont davantage prêts à utiliser une plus grande part de leur
revenu à la préservation de l'environnement. D'autre part, le
libre-échange permet la diffusion des technologies les moins
dommageables à l'environnement au niveau international.
Enfin, la coopération multilatérale est nécessaire à la résolution
de certains problèmes environnementaux, et le libre-échange
établit le meilleur climat pour une telle coopération.
Cette priorité accordée par le G.A.T.T. au maintien
du libre-échange entre les nations, se traduit par le principe
fondamental de la non-discrimination, apparaissant dans les
textes sous la forme de deux clauses essentielles:
- selon la clause de la nation la plus favorisée (article I) les
commerçants étrangers doivent être traités de la même façon
par un pays tiers. Autrement dit, il est interdit à un pays
membre d'accorder des avantages particuliers à un autre pays,