Sécurité de la chaîne d'approvision - EU Tax Policy Strategy
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Sécurité de la chaîne d'approvision - EU Tax Policy Strategy
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Avril 2006 / Direction générale Fiscalité et union douanière
- 1 -
Commission européenne
Fiscalité et union douanière
Sécurité de la chaîne d'approvision-
nement: le rôle des douanes de
l’Union européenne dans la lutte
contre le terrorisme
Le défi
Les attentats terroristes perpétrés à New York, Madrid et Londres ont changé la face
du monde dans lequel nous vivons. La lutte contre le terrorisme et pour la protection
des citoyens est devenue pour les gouvernements plus qu’une question importante: un
enjeu stratégique. Nous devons relever un défi, à la fois grave et nouveau: comment
concevoir et mettre en oeuvre au mieux des mesures efficaces qui parviendront à
protéger du terrorisme nos systèmes commerciaux et de transport, tout en préservant
leur efficacité actuelle et les avantages qu’ils procurent aux consommateurs et aux
entreprises.
Le Conseil européen du 25 mars 2004 a appelé à la protection des systèmes de
transport sous toutes leurs formes, de manière à garantir l’efficacité des contrôles
douaniers et à faciliter l’adoption et la mise en oeuvre de la stratégie de coopération
douanière.
Chaque année, ce sont:
•
1,6 milliard de tonnes
de marchandises qui sont transportées par la voie
maritime, ainsi que
•
8 millions de tonnes
de marchandises qui sont transportées par la voie aérienne, à
destination ou en provenance de la Communauté européenne.
Selon des estimations, le transport international par conteneurs devrait passer de
•
104 millions de conteneurs
en 2005 à
•
400-460 millions de conteneurs
en 2010 et à
•
510-610 millions de conteneurs
en 2015.
L’utilisation potentielle d’un conteneur à des fins de transport d’armes nucléaires ou
radiologiques est un grand sujet d’inquiétude en matière de sécurité.
Les
conséquences d'un attentat terroriste
touchant à la chaîne logistique internationale
paralyserait le transport international et entraînerait la fermeture des ports maritimes
et des aéroports, ce qui aurait d’énormes répercussions sur l’économie mondiale.
Le programme de travail de la Commission pour 2005 reconnaît que «la sécurité
constitue l'une des principales aspirations des citoyens européens». Concrètement, la
Commission entend mettre l’accent sur une démarche commune en matière de
