Sécurité de la chaîne d'approvision - EU Tax Policy Strategy

Claudia Daman

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Sécurité de la chaîne d'approvision - EU Tax Policy Strategy

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Extrait

Avril 2006 / Direction générale Fiscalité et union douanière

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Commission européenne

Fiscalité et union douanière

Sécurité de la chaîne d'approvision-

nement: le rôle des douanes de

l’Union européenne dans la lutte

contre le terrorisme

Le défi

Les attentats terroristes perpétrés à New York, Madrid et Londres ont changé la face

du monde dans lequel nous vivons. La lutte contre le terrorisme et pour la protection

des citoyens est devenue pour les gouvernements plus qu’une question importante: un

enjeu stratégique. Nous devons relever un défi, à la fois grave et nouveau: comment

concevoir et mettre en oeuvre au mieux des mesures efficaces qui parviendront à

protéger du terrorisme nos systèmes commerciaux et de transport, tout en préservant

leur efficacité actuelle et les avantages qu’ils procurent aux consommateurs et aux

entreprises.

Le Conseil européen du 25 mars 2004 a appelé à la protection des systèmes de

transport sous toutes leurs formes, de manière à garantir l’efficacité des contrôles

douaniers et à faciliter l’adoption et la mise en oeuvre de la stratégie de coopération

douanière.

Chaque année, ce sont:

•

1,6 milliard de tonnes

de marchandises qui sont transportées par la voie

maritime, ainsi que

•

8 millions de tonnes

de marchandises qui sont transportées par la voie aérienne, à

destination ou en provenance de la Communauté européenne.

Selon des estimations, le transport international par conteneurs devrait passer de

•

104 millions de conteneurs

en 2005 à

•

400-460 millions de conteneurs

en 2010 et à

•

510-610 millions de conteneurs

en 2015.

L’utilisation potentielle d’un conteneur à des fins de transport d’armes nucléaires ou

radiologiques est un grand sujet d’inquiétude en matière de sécurité.

Les

conséquences d'un attentat terroriste

touchant à la chaîne logistique internationale

paralyserait le transport international et entraînerait la fermeture des ports maritimes

et des aéroports, ce qui aurait d’énormes répercussions sur l’économie mondiale.

Le programme de travail de la Commission pour 2005 reconnaît que «la sécurité

constitue l'une des principales aspirations des citoyens européens». Concrètement, la

Commission entend mettre l’accent sur une démarche commune en matière de