Version imprimable - TROIS QUESTIONS Le lire : un seul article ...

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• Publié par: ozyvalar
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• Langue: Français

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TROIS QUESTIONS

Le lire : un seul article suffira á en saisir l’essence. Ouvrez le trait qui vous a t remis en sa page 170 : La mort n’est pas considÉrÉe comme infligÉe en violation de cet article dans les cas oÙ elle rÉsul terait d’un recours À la force rendu absolument nÉcessaire : a) pourassurer la dÉfense de toute personne contre la violence illÉgale ; b) poureffectuer une arrestation rÉguliÈre ou pour empcher l’Évasion d’une personne rÉguliÈre ment dÉtenue ; c) pourrÉprimer, conformÉment À la loi, une Émeute ou une insurrection.

Premire question : comment l’entendezvous ? Lgitime dfense ? Vous avez tout faux. Nous sommes dans le domaine du droit, oÙ les mots sont avancs avec prudence comme sur un chi quier les pions. Ils sont pess chacun et chacun en raison de l’ensemble. Si le lgislateur avait voulu dire “insurrection arme”, il aurait crit “insurrection arme”. J’en sais qui ont l’intention de voter oui “pour la paix”, ils me l’ont assur alors qu’ils n’avaient pas encore vu le document. Pour la paix? Jetez aux orties vos prjugs favorables, ici nous sommes dans le domaine du droit, de la politique, il faut peser non des slogans mais des mots. Seuls, des prjugs favorables dfinissent contextuellement les mots “ncessaire”, “meute” et “insur rection”, et la gravit des faits amenant une arrestation ou dtention, pour entendre que le lgislateur ait trait de la lgitime dfense. Le lgislateur, lui, a choisi que ces termes resteront dans le vague et le subjectif pour ne fermer la porte á aucune interprtation. Dont l’interprtation á laquelle on ne pense pas sans rticences.

Deuxime question : pourquoi en page 170 ? Il faut, pour comprendre, procder á un collage. La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union nonce á la page 21 du Trait Constitutionnel Euro pen dont elle constitue la partie II, en son article II62 intitul “Droit á la vie” : 1. Toutepersonne a droit À la vie. 2. Nulne peut tre condamnÉ À la mort, ni exÉcutÉ.