ADAGES INFOS NOVEMBRE 2014

Informations

• Publié par: Adages
• Publié le: 13 novembre 2014
• Nombre de lectures: 296
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 21 Mo

Extrait

2

CPOM ETBUDGETS PRÉVISIONNELS

La signature du CPOM en décembre 2014 et la transmission des BP 2015 traduisent la volonté orte de l’Adages de sécuriser son onctionnement financier dans un contexte particulièrement diicile.

Par M.FrédéricHOIBIAN, Directeur Général

DECRYPTAGE Le conseil d’administration de l’ADAGES après avis des IRP a validé le contrat d’objectiF et de moyens pour la période 2014- 2018 et a approuvé les budgets prévisionnels pour l’exercice 2015…

L’ensemble des grands budgets qui financent notre modèle social, que ce soit celui de l’Etat, de l’assurance maladie et des collectivités locales, sont impactés, par le double effet de la stagnation de l’activité économ ique, et donc la limitation des res sources, et par l’impact social de la situation économique qui conduit inexorablement à l’augmentation de la demande des prestations sociales.

Les chiffres sont éloquents : la dette de l’Etat atteint 1.885 milliards en 2014, le déficit public représente 4,4 % du PIB cette année et la conjonc ture reste déavorable à une reprise économique qui améliorerait les re cettes fiscales. Les comptes publics sociaux ont atteint un déficit de 12,5 milliards d’euros l’an dernier (contre 13,3 milliards en 2012). Ces déficits sont liés en grande partie à l’impact de la crise économique sur les coti sations sociales et ce, alors que les objectis de maitrise de dépense dans le secteur médicosocial ont été globalement respectés.

La situation financière des collec tivités locales et en particulier des départements est très sensible aux aléas des ressources qui leur provi ennent, particulièrement de la fis calité indirecte. Or ces recettes sont

très liées à la conjoncture économ réalité oblige, il nous aut égale- ique et ont subi ces dernières ment au moment des notifications années les effets du ralentisse budgétaires prendre en compte ce ment général alors que les besoins contexte et nous adapter de açon sociaux évoluent en sens inverse. à développer des stratégies qui La conjonction de ces deux tend nous permettront de préserver la ances place les départements dans qualité de la prise en charge des des situations inextricables et les usagers en essayant de poursuivre amène à repenser les politiques les actions de diversification de la sociales dans le sens d’une con prise en charge, le partage de dis- traction de la dépense sociale, sur positis innovants, en avorisant le plan à la ois de l’investissement les démarches de mutualisation et et du onctionnement, en celles visant à optimiser l’utilisation encadrant ortement les établisse des moyens disponibles, etc… ments pour adultes handicapés, per sonnes âgées et les établissements de la protection de l’enance qui relèvent de leurs compé tences tariaires. A cette con IL NOUS FAUT trainte économique s’ajoute la question de la politique an D’ABORD ÉVALUER noncée par le Gouvernement actuel sur la suppression la LES BESOINS réorganisation territoriale ET PRÉSENTER DANS qui en créant de l’incertitude vient aggraver la diiculté de ces collectivités de constru LES BP LES MOYENS ire des politiques à moyen et INDISPENSABLES À long terme. LA PRISE EN COMPTE Face à cette relative stagna DES PUBLICS tion des taux d’évolution bud gétaire qui nous sont alloués, ACCUEILLIS il nous aut d’abord évaluer les besoins et présenter dans les BP les moyens indispen sables à la prise en compte des publics accueillis.C’est le rôle des instances associatives de se positionner sur cette dimension politique et de déendre les de- mandes de moyens pour que nos établissements puissent remplir leurs missions. Mais, principe de

Ce n’est pas un exercice acile mais il nous aut aire évoluer nos réflexions et nos modèles de réérence en es sayant d’apporter de l’innovation et de la créativité dans des dispositis qui permettraient d’accueillir un plus grand nombre d’usagers dans des modalités à redéfinir, dans le cadre des schémas et orientations des politiques publiques actuelles et à venir.

4

CPOM ETBUDGETS PRÉVISIONNELS

LE NOUVEAU CONTRAT INTRODUIT UNE DISPOSITION SPÉCIFIQUE

A la demande explicite de l’ARS il a été intégré dans l’annexe concernant la répartition des bases budgétaires, un transert d’une part de dotation de l’ITEP de Bourneville sur la MAS de Fontcolombe, d’un montant de 80 000 € et ce de açon pérenne. En effet l’ARS a pointé depuis plusieurs années, notamment à partir des indicateurs de convergence tariaire, que cet établissement présente un écart de dotation avec les moyennes dé partementales, régionales et nationales des ITEP avec hébergement. Dans un contexte de orte contrainte budgétaire, l’ARS souhaite que la question des moyens sollicités pour remettre à niveau les moyens budgétaires de la MAS de Fontcolombe qui era l’objet d’un traitement attenti dans le cadre du plan autisme régional s’accompagne nécessairement et pré alablement d’une opération de transert entre un établissement bénéfici ant d’une dotation supérieure aux moyennes, au profit d’un établissement nécessitant des moyens supplémentaires pour accompagner des publics particulièrement diiciles issus des services hospitaliers spécialisés en psychiatrie. La contribution de l’Adages à l’amélioration de la situation de la MAS de Fontcolombe constitue pour l’ARS une condition indispensable et non discutable avant d’examiner la possibilité par l’agence de renorcer les moyens alloués à la MAS de Fontcolombe.

Compte tenu du contexte externe, la question de la convergence tari aire reste au cœur des préoccupations de l’agence. L’Agence attend de l’association qu’elle s’engage sur la durée du contrat dans une démarche réfléchie et structurée de réajustement des dotations budgétaires entre les établissements à partir d’un certain nombre d’inormations dont les indicateurs de convergence tariaire.

Nous allons donc travailler ensemble au cours du dernier trimestre 2014 début 2015 sur une méthode interne permettant d’appréhender le mieux possible les moyens des structures du périmètre CPOM, au regard des spécificités de leurs publics ou de leurs activités.

Le résultat de ces travaux permettra de ormuler des propositions au Con seil d’administration en début d’année 2015 sur les ajustements progres sis, mesurés mais nécessaires à apporter aux dotations des établisse ments et services du périmètre CPOM.

LES ÉTABLISSEMENTS DONT LE PRINCIPAL FINANCEUR EST LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L’HÉRAULT

LES ÉTABLISSEMENTS DONT LE PRINCIPAL FINANCEUR EST L’ETAT/DDCS ET FINANCÉS PAR SUBVENTIONS ANNUELLES

L’administration s’est engagée dans une voie de contraction budgétaire plaçant ainsi le CHRS en situation diicile. Cette situation incompréhen sible va donner lieu à une rencontre avec la DDCS afin de aire rétablir les équilibres. L’absence d’évolution avorable des financements depuis plu sieurs années sur ces dispositis nécessite de réfléchir à une modalité de pilotage budgétaire qui tienne compte des coûts de financement du pas si retraite, sinon ces structures vont devenir structurellement déséquili brées. Le siège social, en lien avec une commission qui sera constituée avec les établissements, va mettre à l’étude sur la fin 2014 l’évaluation de ce financement et les modalités d’une externalisation

LES ÉTABLISSEMENTS FINANCÉS PARTIELLEMENT PAR LEURS ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

La contractualisation avec les clients, déjà bien engagée, demeure une modalité à développer dans l’optique de sécuriser les produits audelà d’une année.

Des impayés particulièrement importants ont pu être constatés en 2012, dans ce contexte de crise économique qui accroit le risque de déaillance des clients. Le recours à une assurance sur le crédit client est toujours encouragé afin d’éviter ces situations.

LES ÉTABLISSEMENTS DONT LE PRINCIPAL FINANCEUR EST LA PJJ

Les réductions budgétaires successives depuis plusieurs années obligent à une large anticipation des risques quasi certains de baisse de tarification ; touteois les budgets préparés et à déposer doivent aire état des prop ositions budgétaires réalistes pour une réalisation du volume d’activité attendu.

Le CG 34 envisageait de passer à une tarification de type CPOM. L’Adages a répondu avorablement à cette modalité en demandant des réunions de travail préalables de telle sorte que celuici soit préparé dans les meilleures conditions. Cependant à ce jour nous n’avons obtenu aucune confirmation de cette intention ni des modalités de sa mise en œuvre. LE CG 34 ENVISAGE La question de l’accessibilité doit être DE PASSER revue dans le contexte de la proro gation des délais de réalisation des À UNE TARIFICATION actions nécessaires à la mise en DE TYPE CPOM accessibilité des établissements : un travail en interne sera débuté au dernier trimestre 2014 afin d’étudier les besoins de réalisation et d’adaptation des structures de l’Adages.

A l’issue de ce travail, nous serons en mesure de produire une étude valorisée et mutualisée qui engloberait l’ensemble des établissements financés partiellement ou totalement par le CG sur les travaux d’accessibilité.

5

CPOM ETBUDGETS PRÉVISIONNELS

DES BPQUI VISENT LES ACHATS LA POURSUITE DE L’ADAPTATION DE L’OFFRE REN AVE C C DAVI O D BUC N LET, TRE DE PRISE EN CHARGE DES ÉTABLISSEMENTS COORDONNATEUR DES ACHATS DE L’ADAGES  DECRYPTAGE. VOUS ÊTES COORDINATEUR DES ACHATS DEPUIS QUELQUES MOIS. POURRIEZ-VOUS DÉCRIRE VOTRE PARCOURS ? À PARTIR DE L’ANALYSE DES TROIS EXERCICES BUDGÉTAIRES ON VOIT CLAIREMENT QUE NOS ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIENT DE De ormation juridique en droit des affaires, j’ai dans un premier temps TAUX D’ÉVOLUTION LIMITÉS . rejoins divers services commerciaux. Il aut donc poursuivre nos travaux de réflexion et d’action pour y aire J’ai complété ensuite cette ormation par un diplôme en droit de la con- ace : struction, dont l’une des composantes avait pour thématique les achats La politique d’achats groupés menée conjointement entre les établisse dans ce domaine. ments et le Siège social vise à permettre aux établissements de limiter les augmentations, d’améliorer la qualité des produits achetés, voire de dé La matière ayant particulièrement retenu mon attention, j’ai alors intégré gager des marges d’économie substantielles à un moment où les budgets plusieurs services achats, avant de rejoindre l’Adages fin mai 2014. sont très contraints. Il aut que les établissements utilisent ces possibilités Mon expérience dans le domaine m’a permis de me amiliariser à des cul- au maximum et nous allons poursuivre progressivement le développe tures achats différentes -privée comme publique- ainsi qu’aux contraintes ment de ces marchés négociés sur les plus gros postes de dépense au budgétaires qui les caractérisent. niveau de l’Adages. L’OPTIMISATION DE L’UTILISATION DES RESSOURCES ET LA MAÎ- Il nous aut travailler sur la recherche de nouveaux modes d’organisation, TRISE DES DÉPENSES FONT PARTIE DES OBJECTIFS DE LA CAM- par exemple les plannings, l’optimisation de la gestion des remplace PAGNE BUDGÉTAIRE QUI VIENT DE S’ACHEVER. POURRIEZ-VOUS ments, la mutualisation des moyens entre établissements et services, NOUS EXPLIQUER QUEL EST VOTRE RÔLE DANS CE PROCESSUS ? l’optimisation de la gestion de certaines onctions comme les transports pour aider les établissements à aire ace à leurs obligations. La coordination des achats est basée sur le principe de l’achat groupé avec cette idée d’inverser le rapport de orce, en réunissant les achats potentiels au niveau de l’organisation dans sa globalité. Cet exercice demande de aire preuve d’imagination et d’innovation et de ne pas hésiter à sortir des schémas classiques qui ont structuré Ce potentiel d’achats doit être assez attracti en termes de chiffre notre secteur, et ormuler des idées et des propositions. d’affaires pour susciter l’intérêt des entreprises et permettre de peser dans l’élaboration des conditions contractuelles et des négociations. Comme nous l’avons dit depuis de plusieurs années chaque établisse ment doit aire l’analyse de son positionnement par rapports aux diffé Cette optimisation passe également par la rédaction d’un cahier des charges rents critères existants sur la question de la convergence tariaire de açon commun mettant en avant les exigences qualitatives. Cela mobilise les res- dynamique et afin de prendre la main sur cette question importante avant sources en lien avec la thématique de l’achat, mais cette phase permettra à chacun de se concentrer sur ses onctions lors de la phase d’exécution du que les autorités constatant l’immobilisme ne rentrent dans la gestion contrat. Le but est d’apporter la meilleure satisaction possible aux clients des bases de l’Adages ou nous adressent des injonctions financières…. «internes». Cette collaboration précieuse des établissements et services à la définition du besoin contribue à cet objecti d’optimisation des res- Finalement les BP 2015 déposés sources. traduisent l’engagement ort des établissements de l’Adages selon leurs différents champs d’intervention En synthèse mon rôle est de aire émerger les besoins dans la poursuite de l’adaptation de susceptibles de aire l’objet d’achats groupés en col- l’offre de prise en charge de nos diffé laboration avec les structures gérées par Adages et de IL NOUS FAUT rents publics usagers en onction des mettre en œuvre la procédure adéquate. besoins exprimés et observés mais aussi des orientations des schémas nationaux, TRAVAILLER PEUT-ON CONCILIER RATIONALISATION DES DÉPENSES ET QUALITÉ DE SERVICE ? régionaux et départementaux. Ils SUR LA RECHERCHE traduisent également nos propres C’est là toute la diiculté et l’intérêt de la mission de réflexions issues du projet stratégique DE NOUVEAUX coordination des achats. en cours d’élaboration et notre souci MODES Au niveau d’une structure comme l’Adages le regroupe- d’optimisation des moyens qui nous sont confiés par nos différents financeurs ment des besoins permet de peser encore plus dans les D’ORGANISATION publics. négociations, lesquelles portent sur le prix, la qualité, les conditions d’exécution, de renouvellement du con- trat… En toute hypothèse, la baisse des prix ne doit pas avoir pour contrepartie une diminution de la qualité.

Néanmoins le contexte économique actuel impose de porter une atten- tion particulière sur la composante de l’offre qu’est le prix.

La rationalisation des dépenses passe également par une meilleure maitrise du processus achat en interne, particulièrement au niveau de la définition du besoin. Un besoin bien défini évite des options superflues ou une offre qui ne serait pas en totale adéquation avec le besoin identifié.

Dans le même ordre d’idées le suivi des contrats est important. Le but est de pouvoir bénéficier d’actions correctives eicaces et rapides.