Allocution Cour de Cassation

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Allo c utio nd e Mo nsie ur Be rtra ndLo uve l Pre mie r p ré sid e nt d ela Co ur d ec a ssa tio n suite à la pub lica tio nd ulivre «nt ned evra itp a sUn Présid ed ire ç a…» Je ud i 13o c to b re2016 « Le Président de la République en exercice a laissé publier, sans les démentir, des propos

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Publié le 13 octobre 2016
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Langue Français
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Allo c utio n d e
Mo nsie ur Be rtra nd Lo uve l
Pre m ie r p ré sid e nt d e la C o ur d e c a ssa tio n
suite à la p ub lic a tio n d u livre «nt ne d e vra it p a s Un Pré sid e d ire ç a »
Je ud i 13 o c to b re 2016
« Le Président de la République en exercice a laissé publier, sans les démentir, des propos où il qualifie l’institution judiciaire d’«Institution de lâcheté» où «l’on se planque», où « l’on joue les vertueux » et où « l’on n’aime pas le politique ».
Le prédécesseur de l’actuel Président avait quant à lui comparé les magistrats à des « petits pois sans saveur ».
Ces outrances renouvelées à l’encontre du corps judiciaire, en un temps qui requiert la cohérence de l’ensemble des pouvoirs publics, posent un problème institutionnel.
Il n’est pas concevable que la charge de Président de la République, qui comporte la responsabilité constitutionnelle de garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire, puisse être utilisée par son titulaire, avec tout le poids qu’elle représente, pour contribuer à diffuser parmi les Français une vision aussi dégradante de leur Justice.
Il est plus que temps que le pays se saisisse de la question essentielle de la place dans les institutions de l’autorité judiciaire, afin que celle-ci s’émancipe enfin de la tutelle de l’exécutif où la maintient une tradition monarchique d’un autre temps, inadaptée aux exigences de la séparation des pouvoirs dans une démocratie moderne. »
Be rtra nd Lo uve l
Allo c utio n d e
Mo nsie ur Je a nC la ud e Ma rin
Pro c ure ur g é né ra l p rè s la C o ur d e c a ssa tio n
suite à la p ub lic a tio n d u livre «d e nt ne sid e Un Pré d irep a s vra it ç a »
Je ud i 13 o c to b re 2016
« Notre entretien d’hier avec le président de la République n’a pas atténué le sentiment que la magistrature en général et les magistrats en particulier ont ressenti face à une nouvelle humiliation.
Le texte publié mérite ici d’être cité :
«Une institution de lâcheté (...) C’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux... On n’aime pas le politique».
Par de tels propos, le chef de l’Etat, garant constitutionnel de l’indépendance de l’Autorité judiciaire, semble n’en garantir ni la place ni la considération et ce, quel que soit le contexte dans lequel ils ont pu être tenus !
Cette atteinte à notre institution et à ceux qui la servent est d’autant plus injuste que, ces derniers temps, tous semblaient pourtant s’accorder, qui plus est dans la période terrible que notre pays subit depuis janvier 2015, à penser que notre justice, longtemps négligée, devait être une des priorités majeures dans un Etat de droit.
Que peuvent aujourd’hui penser les Français, lorsque de tels propos sont tenus sur leur Justice par la plus haute autorité de l’Etat ?
Comment peuvent-ils regarder ces hommes et femmes, engagés quotidiennement au service du bien public ?
Il devient dès lors incontournable, de poser et de régler, sans ambiguïté et loin de toute posture partisane, la question de l’ordonnancement de nos institutions et de la réelle indépendance de l’autorité judiciaire dans ce pays. »
Je a nC la ud e Ma rin