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Amendement Règlement dispositif d'aide régionale au colloque scientifique

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AMENDEMENTS DU GROUPE Le 19 octobre 2016 GROUPE ÉCOLOGISTE ET CITOYEN- EELV

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Publié le 25 octobre 2016
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Langue Français

Exrait

AMENDEMENTS DU GROUPE
Le 19 octobre 2016
GROUPEÉCOLOGISTEETCITOYEN- EELV
Assemblée plénière du 24 octobre 2016
Proposition d’amendement au projet de délibération : Point 14 de l’ordre du jour : « Dispositif d'aide régionale aux colloques scientifiques: Règlement d'intervention°»
Exposédesmotifs:
Suite au vote du Conseil régional d’Aquitaine le 16 mars 2015 de la délibération « Eco et Socio responsabilités des aides régionales », les colloques scientifiques considérés comme des manifestations de la Région doivent également se plier au règlement voté.
Le groupe EC-EELV propose page 4 : Point 4 : condition d’éligibilité l’ajout d’un paragraphe :
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S(cf.'engager sur un choix de dispositifs d'écoresponsabilité de la manifestation annexe délibération 16 mars 2015 du Conseil régional d’Aquitaine)
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