Amendements groupe UDI CESER

Cecile Migliore

Informations

• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 27 mai 2016
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français

Extrait

Séance Plénière du 27 mai 2016

Amendement présenté par le groupe UDI sur le Budget Primitif 2016 – CESER -

Considérant le rôle important du CESER dans le fonctionnement de l’institution du Conseil Régional et la qualité de ses membres représentatifs de la société dans ses diFérentes sensibilités,

Considérant la position du groupe UDI lors du dépôt de l’amendement relatif à la baisse des indemnités des élus du Conseil Régional présenté lors de la séance plénière du 1 février 2016,

Considérant notre volonté d’être vigilant sur la stabilisation de la dépense publique, axe fort de cette réforme qui se veut économe en fusionnant les régions,

Considérant que la constitution de la nouvelle grande région ALPC ne doit pas « coûter plus cher » que les 3 régions d’origine,

Considérant que l’enveloppe consolidée des 3 régions d’origine ne doit pas être augmentée, et qu’en l’attente d’une baisse du nombre des représentants à 180 membres au 1 janvier 2018, cette enveloppe doit permettre de couvrir la totalité des indemnités des 266 membres,

Le groupe UDI propose :

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D’AJOUTER,en recette,auchapitre 945 « Provision »,un montant de 1 153 990,02 d’euros.

de REDUIRE, en dépenses, au Services générauxChapitre 930 « 022», ligne « Conseil économique, social et environnemental régional », au lieu de 5 046 038,50 € la somme de 3 892 048,48 d’euros.