Approbation de la convention Région Rhône-Alpes/Ville de Lyon ...

Dg_Culture - Dac

Description

Approbation de la convention Région Rhône-Alpes/Ville de Lyon ...

Informations

• Publié par: ilucytub
• Nombre de lectures: 72
• Langue: Français

Extrait

MF/MB SEANCE DU 4 MAI 2009
2009/1346 - APPROBATION DE LA CONVENTION REGION RHONE-
ALPES/VILLE DE LYON RELATIVE A LA POURSUITE DE
L’INVENTAIRE GENERAL DE LYON (DIRECTION DES
AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 23 avril 2009 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :

« La réalisation de l’Inventaire architectural et urbain de la Ville de
Lyon engagée en 1998 constitue, au plan national, l’une des opérations les plus
importantes dans le domaine de l’étude du patrimoine urbain d’une grande
métropole.

L’opération d’inventaire de Lyon a commencé par l’étude du
quartier du Confluent (au Sud du cours de Verdun) et de Saint-Nizier. Elle se
poursuit actuellement dans les territoires situés autour de la Guillotière, des
Jacobins, et s’intéressera progressivement à tous les quartiers de la ville. Elle
concerne déjà tous les arrondissements pour le patrimoine industriel et les
opérations d’urgence.

Elle a fait l’objet de deux conventions successives de cinq années
entre l’Etat et la Ville de Lyon pour les périodes 1998/2002 et 2003/2008.

Depuis la loi du 13 août 2004, le Service Régional de l’Inventaire
dépendant de l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) a été
décentralisé au sein de la Région Rhône-Alpes sous la dénomination « Service
de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel ».

Cette opération d’inventaire et de recherche participe à la fois :

du projet culturel du Musée Gadagne, dont la mission est de
contribuer à restituer l’histoire lyonnaise sous ses différents aspects
(développement urbain, démographique, social, industriel, culturel) ;

du projet de développement urbain de la Ville de Lyon en
permettant de mieux reconnaitre l’ensemble du patrimoine bâti, public et privé,
civil et religieux, ainsi que le décor porté par certains édifices, projet qui prend
encore plus de sens depuis l’inscription du site historique de Lyon au
Patrimoine Mondial de l’UNESCO ;

de la constitution du dossier électronique Renabl-Lyon, outil de
production de dossiers électroniques, devenu aujourd’hui une référence
nationale (en cours de réactualisation dans le cadre d’un projet interrégional dit
«Gertrude » - Groupe d’Etude, de Recherche Technique, de Réalisation et
d’Utilisation du Dossier Electronique) ;
2009/1346 2

de la diffusion organisée des résultats et connaissances de
l’inventaire auprès des Lyonnais dans le cadre des structures de concertation et
d’information (associations patrimoniales locales, services compétents de la
Ville de Lyon et du Grand Lyon).

Le dispositif 2003-2008 prévoyait une participation financière
respective de 76 000 € pour les deux partenaires. Ce budget d’un montant de
152 000 € permettait de cofinancer à parité trois postes créés par la Ville et
affectés à cette opération, et de participer aux frais de fonctionnement,
d’investissement et de communication.

Il est rappelé qu’une convention du 16 mars 2001 conclue entre la
Ville de Lyon et l’Etat réglait le partage des droits moraux et patrimoniaux
issus de la réalisation de l’inventaire jusqu’à son terme.

Une nouvelle convention unissant la Ville de Lyon à la Région
règlera le partage des droits d’exploitation de l’Inventaire conformément aux
principes énoncés antérieurement dans ladite convention du 16 mars 2001 que
les parties ont décidé de résilier d’un commun accord dès qu’elles auront
conclue la nouvelle convention. Jusque là, la convention du 16 mars 2001
continue de régir le partage des droits.

Compte tenu de la nécessité de poursuivre l’Inventaire de la Ville,
les deux parties conviennent notamment des dispositions suivantes :

- poursuite de la mission en portant attention à une meilleure
articulation entre la production de l’étude et les opérations d’aménagement
urbain menées par la Ville dans le cadre du mandat 2008/2014 ;

- valorisation des données auprès des élus, des citoyens, des
institutions culturelles et par internet (Portail Culturel) ;

- durée de la convention portée de 5 à 6 années.

Pour 2009, le budget de cette mission s’élève à 160 000 € financé à
parité entre la Ville de Lyon et la Région Rhône-Alpes. »

Vu la loi du 13 août 2004 ;

Vu ladite convention ;

Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénements ;

DELIBERE

1- La convention de partenariat susvisée, établie entre la Ville de
Lyon et la Région Rhône-Alpes, relative à la poursuite de l’Inventaire Général
du Patrimoine 2009-2015, est approuvée.

2- M. le Maire est autorisé à :
2009/1346 3

- solliciter les subventions prévues auprès de la Région Rhône-
Alpes pour 2009 ;
- signer ledit document.

3- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits
inscrits et à inscrire aux budgets de la Ville pour la période 2009-2015, ligne de
crédit n° 44240, programme PATRIMOIAC, opération INVENTAC, nature
6068.

4- Les recettes correspondantes seront imputées au budget de
l’exercice en cours, ligne de crédit n° 44241, programme PATRIMOIAC –
opération INVENTAC, nature 7472.

(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
G. KEPENEKIAN