2- LES REGLES APPLICABLES AU DROIT D'AUTEUR

Colette Rey

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2- LES REGLES APPLICABLES AU DROIT D'AUTEUR

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• Arts

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• Nombre de lectures: 79
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

1

A) L'OEUVRE PROTEGEE

B) DIFFERENTES TYPES D'OE

U

V

R

E

S

C) STATUT DE L'OEUVRE PLURALE

D) LA CREATION MULTIMEDIA

E) LES CREATIONS PAR LES ENSEIGNANTS

F) PREROGATIVES DE L’AUTEUR

G) MISE EN OEUVRE DES PREROGATIVES DE L'AUTEUR

H) LIMITATIONS AUX DROITS DE L'AUTEUR

2- LES REGLES APPLICABLES AU DROIT D'AUTEUR