A la recherche d'un statut fiscal et social :
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Comment remplir votre déclaration fiscale ?
REVENUS 2004
Document mis à jour au 01/03/2005
Par Luc Van Oycke,
Directeur Administration, Finances et Ressources Humaines de la Sabam
Ils sont nombreux, les indépendants, les titulaires de profession libérale,
associés actifs, administrateurs de sociétés, salariés, membres de la
SABAM qui se posent des questions sur la problématique de leur statut
social et fiscal eu égard aux droits d’auteur reçus.
Afin de clarifier quelque peu la situation, il nous a paru intéressant
d’imaginer un dialogue sur ce sujet entre un membre et sa société de
gestion de droits d’auteur.
Le débat qui suit résume en quelque sorte les questions que chacun
d’entre vous pose régulièrement à la SABAM.
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