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• Publié par: ubopopyn
• Nombre de lectures: 68
• Langue: Français

Extrait

fiche de lecture

IMPACT ET ENVIRONNEMENT

Emetteur : IE

FICHE DE LECTURE

Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003

TEXTE :

Relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Domaine :

Mots clés :

DEEE

Dernière modification :

Directive 2008-112-CE du 16 décembre 2008.

DEFINITIONS

Déchets d’équipements électriques et électroniques en fin de vie.

Les équipements électriques et électroniques (EEE) sont les équipements :

-

qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques

(fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur),

-

de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs,

-

qui sont conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif

et 1500 volts en courant continu,

-

qui relèvent des catégories suivantes :

Gros appareils ménagers (fours, lave-vaisselle, réfrigérateurs…)

Petits appareils ménagers (sèche-cheveux, friteuse, brosse à dent électrique, fer à repasser,

aspirateurs…)

Equipements informatiques et de télécommunications (ordinateurs, imprimantes, téléphones,

calculatrices…)

Matériel grand public (magnétoscope, hi-fi, télévisions, amplificateurs…)

Matériel d'éclairage (néons… à l’exception des lampes à filament et éclairages domestiques)

Outils électriques et électroniques (perceuses, scies, tondeuses…)

Jouets, équipements de loisir et de sport (consoles de jeux vidéo, trains électriques, machines à sous…)

Dispositifs médicaux (goutte à goutte, défibrillateurs… )

Instruments de surveillance et de contrôle (voltmètres, oscilloscopes…)

Distributeurs automatiques (de billets, boissons…)

On entend par "producteur" celui qui fabrique et vend ces équipements sous sa propre marque.

RESUME

La directive encourage la conception de DEEE en vue d’une valorisation des déchets potentiellement produits,

(réutilisation, recyclage). La directive vise la collecte sélective, le traitement et la valorisation des DEEE.

Elle vise également le financement de ces opérations et l'information des utilisateurs de ces produits et de tous les

opérateurs.

La directive traite des équipements électriques et électroniques utilisés par les consommateurs ou par les

professionnels.

Avant le 13 août 2005 il doit être créé des systèmes de reprise au moins gratuite des déchets provenant des

ménages.

Un seuil de 4 kg/habitant/an doit être atteint.

Pour les DEEE produit par d’autres entités que les ménages, les producteurs, ou les tiers agissant pour leur

compte, assurent la collecte de ces déchets.

Les collecteurs des DEEE les transportent vers des installations de traitement autorisées, sauf en cas de

réutilisation.

Le traitement, mis en place par les producteurs sur une base individuelle ou collective, comprend au moins

l'extraction de tous les fluides, ainsi qu'un traitement sélectif précisé en annexe (par exemple, la couche

fluorescente des tubes cathodiques doit être enlevée). La priorité doit être donnée à la réutilisation des appareils

entiers.

Pour l'échéance du 31 décembre 2006 un taux de valorisation des DEEE, ainsi qu'un taux de réutilisation et de

recyclage des composants, des matières et des substances sont fixés.