Accord sur la Nouvelle-Calédoniesigné à Nouméa le 5 mai 1998(publié le 27 mai 1998 au Journal Officiel de la Républiquefrançaise)Sommaire1 Préambule2Doc2u.1me1.ntLd’i’doerinetinttéatikoannak22..11..2111..21..LDerosittaettutstcriuvciltupraersticcuoliueturmières2.1.3 1.3. Le patrimoine culturel22..11..5411..54..LLeastesryremboles2.2 2. Les institutions2.2.1 2.1. Les assemblées2.2.2 2.2. Le corps électoral et le mode de scrutin2.2.3 2.3. L’Exécutif2.2.4 2.4. Les communes2.3 3. Les compétences2.3.1 3.1. Les compétences nouvelles conférées à la Nouvelle-Calédonie2.3.2 3.2. Les compétences partagées2.3.3 3.3. Les compétences régaliennes2.44.2L.e4.d1é4v.e1l.oLpapfeomrmenattiéocnodneosmhiqoumemeetssocial22..44..2344..23..LLeadpéolviteilqoupepseomcieanlteéconomique2.4.4 4.4. Le contrôle des outils de développement22..6565..LA’pépvliocluattiioonnddeel’l’oarcgcaonrisdationpolitiquedelaNouvelle-Calédonie2.6.1 6.1. Textes22..66..3266..32..SCcornustiunltdateio1n9s9822..66..5466..54..CEloemctiitoéndseasusxiagsnsateamirbelséesdeprovinceetauCongrèsPréambule1. Lorsque la France prend possession de la Grande Terre, que James Cook avaitdénommée « Nouvelle-Calédonie », le 24 septembre 1853, elle s’approprie unterritoire selon les conditions du droit international alors reconnu par les nationsd’Europe et d’Amérique, elle n’établit pas des relations de droit avec la populationautochtone. Les traités passés, au cours de l’année 1854 et les années suivantes,avec les autorités coutumières, ne constituent pas des accords équilibrés mais, defait, des actes unilatéraux.Or, ce territoire n’était pas vide.La Grande Terre et les îles étaient habitées par des hommes et des femmes qui ontété dénommés kanak. Ils avaient développé une civilisation propre, avec sestraditions, ses langues, la coutume qui organisait le champ social et politique. Leurculture et leur imaginaire s’exprimaient dans diverses formes de création.L’identité kanak était fondée sur un lien particulier à la terre. Chaque individu,chaque clan se définissait par un rapport spécifique avec une vallée, une colline, lamer, une embouchure de rivière, et gardait la mémoire de l’accueil d’autresfamilles. Les noms que la tradition donnait à chaque élément du paysage, lestabous marquant certains d’entre eux, les chemins coutumiers structuraient l’espaceet les échanges.