am-rue E Richar_veolia_

Marion Navarro

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• Publié par: exopypig
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Extrait

Département des Prestations de Services Administratifs Opérationnels Direction Population- Réglementation-Police Service de Police municipale Dossier suivi par JJF/VK/OG 04.77.31.11.82

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Rue Ennemond Richard Le maire de la ville de Saint-Chamond, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L. 2212-1 à L. 2213-6 et L. 2214-3, Vu le code de la route, et notamment son article R. 411-18, Vu le code pénal et notamment ses articles L. 131-13 et R. 610-5, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002, Vu l’arrêté municipal du 9 avril 2008, modifié, portant délégation de fonctions et de signatures aux adjoints au maire et à certains membres du conseil municipal, Considérant les travaux de canalisation d’eau rue Ennemond Richard, Sur proposition de la directrice générale des services de la ville, A R R E T E er Art. 1– Le mercredi 4 mai 2011 et pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue Ennemond Richard pour la pose de canalisation d’eau. Art. 2.- L’accès des riverains, ainsi que des véhicules de sécurité et de police, sera maintenu pendant la durée des travaux. Art. 3. - Une signalisation réglementaire et une déviation appropriée seront mises en place et entretenues rue Ennemond Richard par l'entreprise Veolia 4 place d’armes 42400 Saint-Chamond, là où il y en aura nécessité, soit 7 jours avant le début des travaux. Art. 4. - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Art. 5.- La directrice générale des services, le commissaire de police et le chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié. Fait à Saint-Chamond, le 21 avril 2011 Le maire, Pour le maire et par délégation, L'adjoint chargé de la sécurité et de la prévention, Raymond VACHER