Arrêté fixant les modalités d'ouverture de la chasse dans le ...
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Langue Français

Exrait

Direction Départementale
de l’Équipement et
de l'Agriculture
Service Eau Environnement
Arrêté n° 09 - 1550
Arrêté fixant les modalités d'ouverture de la chasse
dans le département de l'AUBE
pour la campagne 2009/2010
Le Préfet
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 424.1, L 424.2, L 425.15 et R 424.1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la
reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux Plans de Gestion Cynégétique ;
VU les arrêtés préfectoraux relatifs à l'agrément de divers Plans de Gestion Cynégétique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 99-1859 A du 31 mai 1999 modifié instituant un plan de chasse aux espèces lièvre et perdrix grise dans le
périmètre d’action du Plan de Gestion Cynégétique de la Vallée de la Barbuise ;
VU les arrêtés interpréfectoraux de l’AUBE et de la MARNE du 17 mai 2006 instituant un plan de chasse interdépartemental aux
espèces cerf élaphe et chevreuil et à l’espèce sanglier sur le territoire du camp militaire de MAILLY LE CAMP et fixant les conditions
de leurs mises en oeuvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-3196 du 21 juillet 2006 modifié approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l'Aube;
VU l’arrêté préfectoral n° 09-1200 du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Jacques FOURMY, Directeur Départemental
de l’Equipement et de l’Agriculture à l'effet de signer, au nom du Préfet, les actes découlant de ses attributions et compétences ;
VU l'arrêté préfectoral n° 09-1311 du 07 mai 2009 portant subdélégation de signature de M. Jacques FOURMY en matière d'Eau et
d'Environnement à M. Daniel COIFFIER ;
VU l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'AUBE ;
VU l'avis de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 27 mai 2009 ;
A R R E T E
Article 1
- La période d'ouverture générale de la chasse à tir dans le département de l'AUBE est fixée comme suit pour la campagne
cynégétique 2009/2010 :
OUVERTURE GENERALE : 27 SEPTEMBRE 2009 à 8 h 30
FERMETURE GENERALE : 28 FEVRIER 2010 à 17 h 30
Article 2
- Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées
que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques suivantes.
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