ATM Avicole V4

Atm Avicole

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ATM Avicole V4

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• Publié par: eqatysik
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• Langue: Français

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ATM AVICOLE Pourquoi ? Comment ? H ISTORIQUE DU S ERVICE P UBLIC DE L ’E QUARRISSAGE (SPE) Depuis la crise de l'ESB de 1996, les pouvoirs publics français, pour sécuriser la collecte et la destruction des cadavres (Animaux Trouvés Morts - ATM - dans les exploitations agricoles), ont décidé de mettre en place un Service Public de l'Equarrissage (SPE). Le financement de ce service public français a été assuré par une taxe payée par la grande distribution jusqu'au 31 décembre 2003. er Depuis le 1Janvier 2004, le financement du Service Public de l'Equarrissage est assuré par des subventions de l'Etat plus une taxe payée par les abattoirs (taxe d'abattage). L A R EFORME ENGAGEE EN 2006 Vers une prise en charge directe … Depuis 2005, le périmètre du service public a été ramené aux seuls cadavres d’animaux d’élevage et à ceux dont l’élimination relève de l’intérêt général. Cette étape s’est traduite par la contractualisation directe entre l’industrie de la viande et les équarrisseurs pour l’élimination des déchets. A compter du 17 juillet 2006, l’Office de l’élevage devient l’organisme gestionnaire et payeur du Service Public de l’Equarrissage. Ainsi, pour l’année commençant le 17 juillet 2006, son financement est assuré par une augmentation du produit de la taxe d’abattage de 25%, une participation des éleveurs (0,02 €/kg de cadavre enlevé), une contribution de l’Etat (44 millions €) et une contribution exceptionnelle de l’Office de l’élevage de 16 millions €. L’arrêté du 13 juillet 2006 fixe la participation des propriétaires ou détenteurs de cadavres de porcs, volailles, lapins, ratites, gibiers d’élevage non ruminants à 0,02 €HT par Kg de cadavres enlevés. Le tarif de la taxe d’abattage pour les volailles est de 5 €/tonne de viande avec os des animaux abattus (arrêté du 17 juillet 2006). L’arrêté du 23 octobre 2007 porte la participation des propriétaires ou détenteurs de cadavres de porcs, volailles, lapins, ratites, gibiers d’élevage non ruminants à 0,025 €HT par Kg de cadavres enlevés. Le tarif de la taxe d’abattage pour les volailles est de 7,2 €/tonne de viande avec os des animaux abattus (arrêté du 23 octobre 2007). Estimé à 154 M € pour 2006, le SPE est financé par les produits de la taxe d’abattage (90 M €), les contributeurs des éleveurs de porcs et de volaille (4 M €), la participation de l’Etat (44 M €) et l’Office de l’élevage (16 M €). Au terme d’une année de fonctionnement, le SPE réformé présente un déficit évalué à 17 M € notamment du fait d’une augmentation du coût payé aux équarrisseurs. C’est pourquoi l’Etat a décidé de porter la taxe d’abattage à 7,2 €/tonne (au lieu de 5 €/tonne) et la contribution des éleveurs avicoles et cunicoles à 25 €/tonne de cadavres enlevés (au lieu de 20 €/tonne). Ainsi, le