Avenir de l'Accord N°2 du 18 Janvier 2011.pub

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Avenir de l'Accord N°2 du 18 Janvier 2011.pub

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• Publié par: ahixuxol
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LOCAL FO : 2 68 61

AV E N I RD EL’ AC C O R D E N T R E P R I S E R E U N I O ND EN E G O C I AT I O NN ° 2 F OA R E V AN C1 8J A N V I E R2 0 1 0

deSuite au courrier commun FO, CGT, CFDT, SPAEN et CFTC demandant le maintien l’Accord Entreprise dans sa forme actuelle (UN seultexte à durée déterminée de 5 ans), la Direction a proposé de morceler encore plus le texte initial mais, pour répondre aux organisations syndicales, s’engage à diffuser l’ensemble des prochaines dispositions regroupées dans UN SEUL CLASSEUR ! La Direction veut toujours plusieurs accords à thèmes, à durée variable en fonction des accords. FO a réaffirmé que morceler l’Accord actuel, c’est fragiliser les garanties statutaires des salariés etc’est générer des risques supplémentaires pour leurs intérêts. Il n’est pas dans la volonté de FO de faire « traîner » les débats, aussi nous avons informé la Direction que le sujet n’était pas clos mais que nous devions avancer dans les négociations. Les organisations syndicales FO, CGT, CFDT, SPAEN et CFTC se sont entendues sur ce point. Nous serons donc amenés à rediscuter sur ce sujet. Le deuxième thème de négociation abordé concerne le Dialogue Social l’exercice du droit syndical et la représentation du personnel. La Direction a proposé un accord unique à durée indéterminée articulé en 6 thèmes : - Principe du dialogue social, - Elections professionnelles, - Dispositions communes aux Instances de Représentation du Personnel et aux Organisations Syndicales, - Dispositions relatives aux Instances de Représentation du Personnel, - Dispositions relatives aux Organisations Syndicales, - Accès aux Technologies Informations et Communication. Pour FO, l’activité syndicale est un droit constitutionnel et codifié par la loi. Cette proposition est un savant dosage mélangeant le droit et l’intégration des syndicats à l’Entreprise qu’il conviendrait d’appréhender alors comme une contrainte. Cette approche est d’ailleurs celle du MEDEF, dans le cadre de la refondation sociale, visant à priver les salariésd’un véritable syndicalisme libre et indépendant. La mise en place d’une gestion de carrière spécifique des représentants du personnel, l’attribution d’une indemnité différentielle mensuelle pour maintenir la rémunération perçue, la prise en compte du temps passé à l’exercice du ou des mandats pour la situation administrative sont autant d’éléments qui nous confortent dans notre analyse. Pour FO, l’activité syndicale et la représentation du personnel, évidemment inhérentes à l’entreprise, doivent se faire librement dans le respect des droits fondamentaux en la matière. La deuxième partie de la réunion a été consacrée aux fonctionnement des différentes Instances de Représentation du Personnel (CE, CCE, CHSCT et DP) en terme de nombre d’élus, d’heures de délégation, de moyens. Les grande lignes ont été présentées par la Direction sans toutefois qu’elle rentre concrètement dans le détail. Néanmoins, FO déplore d’ores et déjà la volonté de la Direction de supprimer les réunions inter-CHSCT des différents Etablissements AREVA NC. Pour la prochaine réunion, FO a demandé à avoir un projet de texte avec un tableau comparatif entre l’existant et les nouvelles propositions de la Direction. Il faut en effet éviter d’être dans l’impossibilité d’avoir une vision claire sur le prochain texte. Prochaine réunion le 25 Janvier 2011 consacrée à la durée du travail, au temps de travail, au temps partiel et aux astreintes.

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