Avenir du Commerce électronique et la mise en
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Décembre 2010
 Réponse des autorités françaises    Consultation publique sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive Commerce électronique (2000/31/CE)    19. Comment u ez-vous le dévelo ement économi ue du commerce électronique et des services de la société de l'information en Europe, en général et en comparaison des principaux compétiteurs mondiaux?  Le secteur du commerce électronique connaît en France depuis plus de 8 ans un dynamisme remarquable et les autorités françaises suivent avec attention la croissance et les tendances de ce marché très diversifié. Très récemment, en mars 2010, la Commission des Finances du Sénat a publié un rapport d’information abordant le fort développement du commerce électronique en France et ses impacts, notamment en termes d’approches fiscales. Les observations qui suivent font utilement référence à ces travaux et études.1  Il convient en premier lieu de distinguer les principaux segments de ce marché : le questionnaire de la Direction générale du Marché Intérieur évoque bien en effet les deux volets du commerce électronique, celui du commerce de détail(« BtoC») et celui du commerce entre entreprises («BtoB»), même si la consultation privilégie beaucoup les questions sur le « BtoC ». Il doit également être tenu compte du segment de marché «CtoC» (échanges entre consommateurs) qui connaît un fort engouement en France. L’approche quantifiée de ces marchés est marquée par un certain paradoxe:le commerce électronique entre entreprises représente de loin les volumes d’affaires les plus importantsconstat reste que très peu de données sont disponibles sur ce segment demais le marché. Ce constat de carence devrait vraisemblablement mobiliser les travaux à venir, y compris à l’échelle du marché intérieur.  Selon l’étude Greenwich précitée, les agrégats globaux 2008 du marché français sont évalués comme suit :   Marché français Données 2008     BtoC 20 Md€
                                                 1 Etude «Evaluer l’impact du développement d’Internet sur les finances de l’Etat »réalisé pour le Sénaten octobre 2009 par le Cabinet Greenwich Consulting http://www.senat.fr/commission/fin/evenements/Synthese_EtudeGreenwichConsulting.pdf
 
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BtoB2  150 Md€ Transactions CtoC400 m€ Places de marché CtoC100 m€   Les indicateurs fournis par la Fédération de la Vente à Distance (« FEVAD ») en ce qui concerne le segment du «Business to Consumer» permettent de visualiser nettement la croissance continue de ce segment en France :    2004 2005 2006 2007 2008 2009 prévision010 CABtC 6 Mds€ 12Mds Mds€ 8 25 Mds€ 32 Mds€ € 16Mds€ 20 Mds€ Indicateurs FEVAD)   L’emploi dans le e-commerce croît en proportion de la taille du marché et s’établit en 2008 à 20 000 emplois directs et 60 000 emplois induits. La croissance du marché devrait permettre de générer 15 000 emplois directs additionnels d’ici 2014. Ces très bonnes performances du secteur sont portées par des facteurs structurels favorables et durables : l’augmentation du taux d’équipement des ménages en ordinateurs (62% en 2008 vs 19% en 1998) et de la pénétration internet (multipliée par 7,4 entre 1998 et 2008), ont favorisé l’engouement des français pour le commerce en ligne. L’accès à Internet est aussi facilité en France par le caractère très compétitif de l’offre (une des plus compétitives au monde avec le Japon et la Corée du Sud) et notamment via les offres « Triple-Play » (Internet, Téléphonie fixe, TV). Le niveau de confiance des internautes s’est également élevé : plus de 6 internautes sur 10 se déclarent désormais confiants dans l’achat en ligne (contre 4 sur 10 en 2003). Les internautes se convertissent de plus en plus à l’achat en ligne avec plus de 25 millions d’acheteurs en ligne en 2009. L’explosion de l’offre continue avec un nombre croissant de sites marchands (70 000 sites actifs sur le marché français à mi-2010, soit + 30% par rapport à 2009). Le poids global du e-commerce français reste toutefois relativement limité au regard de l’ensemble des transactions de commerce. A périmètre comparable, le e-commerce représente 3,4% du commerce français et les volumes d’activités atteints en France ne rejoignent pas encore ceux relevés au sein des pays leaders en Europe (Royaume- Uni, Allemagne, Scandinavie …). Le retard de la France dans le commerce en ligne résulte notamment du retard pris par ses entreprises dans la création de sites web. En 2008, seules 54 % des entreprises françaises de plus de 10 salariés disposent d’un site web ou d’une page d’accueil, contre 63 % en moyenne dans l’Union européenne, 76 % au Royaume-Uni et 77 % en Allemagne. Le potentiel de croissance du commerce en ligne reste très important du fait du retard de la France sur les pays les plus avancés en Europe en matière de e-commerce (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, pays scandinaves) : en 2007, les français ont dépensé en ligne en moyenne seulement 37 % de ce que dépensent les allemands et les britanniques. La France se                                                  2Le chiffrage de l’étude Greenwich Consulting est élaboré sur une extrapolation au marché français du ratio appliqué aux Etats-Unis entre BtoB et BtoC (90%)  
 
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situe en effet au sein d’un groupe de pays dont la pratique du e-commerce chez les particuliers, tant à l’achat (B2C) qu’à la vente (C2C), peut être dite intermédiaire, par rapport au groupe « leader » des pays de l’Europe du Nord Ouest. En ce qui concerne plus particulièrement lecommerce électronique entre entreprises, (« Business to Business »), les performances des entreprises françaises s’avèrent relativement bien placées au sein de l’ensemble européen même si elles accusent un grand retard par rapport aux données constatées aux Etats-Unis. Les transactions électroniques inter-entreprises sont dominées en France par le poids de l’ «EDI» ( plateformes d’échanges de données informatisés ») (et non le recours au Web) : les achats réalisés par les entreprises via l’EDI représentent 16% de leurs achats globaux et les ventes via l’EDI atteignent 14% de leur chiffre d’affaires. les plus engagés dans la vente en ligne sont laEn France, les secteurs chimie, la pharmacie, les équipements électriques, l’automobile, le commerce de gros, les télécommunications. Cesratios autour de 15% proches de ceux réalisés au sein des sont autres pays européens (Danemark, Royaume-Uni, Allemagne) mais demeurent très loin des performances des entreprises américaines : aux Etats-Unis, le commerce électronique représente plus de 30% des transactionsBtB. Le développement des transactions électroniques entre entreprises est tributaire du large déploiement des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les entreprises. Devue, le taux d’équipement des entreprises est en progression ce point de constante en France. Début 2008, 95% des entreprises d’au moins dix salariés disposent d’un accès internet. Les connexions en haut débit se généralisent : 92% des entreprises de plus de 10 salariés connectés disposent d’une connexion haut débit. Néanmoins, seulement 54% des entreprises disposent d’un site sur la toile. Parallèlement, l’internet a permis le développement d’outils de partage de l’information, internes à l’organisation. Début 2007, 75% des entreprises de 10 salariés et plus possédaient un réseau local en 2007, et 42% d’entre elles un intranet. Quant aux outils de communication externe, 37% des entreprises étaient dotées d’un système d’échange de données informatisées (EDI) et 30% d’un extranet. Le recours aux TIC croît nettement avec la taille de l’entreprise. En 2007, 93% des grandes entreprises (250 salariés et plus) possèdent un site Web, 98% un réseau local et 90% un intranet. Seules 56% des PME (10 - 249 salariés) possèdent un site web, 69% un réseau local et 35% site internet. A noter que les groupes font aussi bénéficier à leurs filiales d’importants moyens financiers et informatiques pour s’équiper. La nature de l’activité de l’entreprise est moins discriminante dans le choix de se doter ou non en TIC. Néanmoins, les activités informatiques, les activités de conseil, d’assistance et de recherche, les services financiers, largement fondés sur l’échange et le traitement de l’information, sont les secteurs les mieux dotés en TIC. Il existe une forte hétérogénéité de maturité sur le e-business entre les différents secteurs de l’économie. L’analyse des différents secteurs de l’économie permet la construction d’une typologie basée sur l’utilisation du commerce électronique dans le sourcing (fonction achats) et les activités commerciales (fonction de vente). Les télécommunications constituent un secteur en pointe : les entreprises de ce secteur sont à la fois très optimisées dans l’activité de e-procurement (achats en ligne, interconnexions de serveurs clients – fournisseurs, appels d’offre en ligne etc…) et organisées pour proposer de la vente en ligne (à des clients particuliers ou professionnels). Certains secteurs ont une appétence e-business différenciée selon qu’on parle d’achats ou de vente en ligne. Certains secteurs comme la sidérurgie ou les industries chimique et plasturgique ont investi dans les technologies d’information et de
 
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