Chiens dangereux : Wait and see…

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Chiens dangereux : Wait and see…

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• Langue: Français

Extrait

I

NSTITUT FÜR

F

ÖDERALISMUS

, U

NIVERSITÄT

F

REIBURG

I

NSTITUT DU

F

ÉDÉRALISME

, U

NIVERSITÉ DE

F

RIBOURG

I

NSTITUTE OF

F

EDERALISM

, U

NIVERSITY OF

F

RIBOURG

Institut für Föderalismus – Institut de Fédéralisme

www.federalism.ch

Rte d’Englisberg 7, 1763 Granges-Paccot

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Chiens dangereux : Wait and see…

Depuis le dramatique accident mortel survenu au petit Suleyman à Oberglatt dans le

canton de Zurich, la question de savoir qui prend en main ce dossier a soulevé bien des

discussions. Aussi longtemps que les cantons attendaient une réglementation de Berne,

ils sont restés dans l’expectative. Mais maintenant que la Confédération a, d’une

certaine manière, refusé d’endosser les responsabilités que les Chambres voulaient lui

confier, les cantons seront bien obligés d’agir.

Les tragiques accidents qui ont impliqué des chiens ont focalisé l’attention sur les

problèmes que peuvent causer ces animaux, et notamment les chiens dangereux. Ainsi

en ce début d’année, ce ne sont pas moins de treize cantons qui se sont préoccupés de

la question. Mais il ne faut pas oublier que deux autres points doivent aussi être

réglementés par les cantons dans cette question des chiens : leur identification et le

financement des mesures qui doivent être prises.

1) Les chiens dangereux

a) Les cantons dans l’expectative

Le 12 avril 2006, le Conseil fédéral a adopté des mesures sur les chiens. Celles-ci

demeurent très générales et ne correspondent pas aux mesures que le parlement avait

réclamées. En des termes fort peu académiques, comme le titrait le quotidien

La Liberté

« La Confédération refile la patate chaude aux cantons ».

De fait, la question qui se pose est toujours la même, et elle ressort clairement de la

valse-hésitation du Conseil fédéral : faut-il prendre, comme il le proposait au début de

l’année, des mesures drastiques et contraignantes, comprenant notamment l’interdiction

de races dites dangereuses, ou au contraire faut-il mettre la priorité sur la responsa-

bilisation des détenteurs de chiens dangereux et l’éducation de ces derniers ?

Les cantons ont sans doute été troublés par l’agitation qui se déroulait au niveau fédéral,

car ils ont consacré fort peu de dispositions légales à cette question au cours du premier

trimestre de l’année.