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Comment donner un sens au made in European Countries ?

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COMITÉ #6
Comment donner un sens aumade in European Coun
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 2009 45esession nationale
45esession nationale   2009 CHEAr
Objet du rapport
L’autonomie stratégique requiert une industrie d’armement capable de fournir des matériels de supériorité pour l’ensemble des domaines militaires. Les coûts induits pour soutenir une telle industrie dépassent les montants des budgets que les États européens acceptent, individuellement et globalement, de consacrer à leur défense. À titre de comparaison, les investissements de défense des 2 États de l’nion uropéenne représentent moins de   des investissements de même nature au Étatsnis  lorsqu’il est limité au domaine de la , ce ratio tombe à moins de 2 . Ces comparaisons oublient en outre le morcellement du marcé européen par les intérêts nationau.
La vente à l’eport des armements fabriqués en urope est donc économiquement indispensable pour compléter les commandes nationales. n allongeant les séries, elle diminue les coûts unitaires des matériels  elle assure le maintien des compétences en préservant les équipes de recerce, développement et production  enfin, elle oblige l’industrie à recercer les tecnologies les plus avancées pour rester au niveau de ses concurrents.
Les industries européennes subissent à l’eport la priorité budgétaire accordée au domaine de l’armement par les Étatsnis  l’industrie de l’armement américaine peut appuer son positionnement à l’eport sur un marcé intérieur équivalent au reste du marcé mondial  elle  gagne un niveau tecnologique et des coûts récurrents difficiles à concurrencer. e fait, elle domine le marcé des eportations  en 2, l’industrie américaine a livré   des matériels d’armement acetés dans le monde.
Le présent rapport cerce à identifier des atouts et des leviers, non nécessairement tecniques ou financiers, qui permettraient de valoriser davantage les matériels d’armement européens au sein de lurope ou à l’ t. l ne epor cerce pas à comparer les industries européennes au industries américaines, ni au industries d’autres puissances en matière d’armement ussie, sraël…. ais, en prenant acte des budgets de défense des États européens, de la taille limitée et du morcellement du marcé d’armement qui en résulte en urope
Cf. annee .  les investissements de défense ou dépenses en capital représentent   pour les pas de l’nion européenne contre   Étatsnis  les investissements en  sont à auteur de   au en urope et   au Étatsnis.
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n d’autres termes, il s’interroge sur la possibilité de donner un sens, en matière d’armement, à un label du tpemade in European Countries.
Enjeux
n 2, le marcé mondial des eportations a atteint . l dépasse le montant des budgets d’investissement de défense de l’ensemble des États européens. ans ce marcé, l’urope prend 2  des parts et la rance environ   ce qui représente déà le tiers de sa production.
L’eneu économique que représente le marcé des eportations doit donc être pris en compte. l croît encore quand on observe que le quart de ce marcé est européen, c’estàdire que l’urope importe ellemême une part très importante de ses matériels d’armement.
aloriser davantage les matériels d’armement à l’eport commence donc en gagnant des parts sur les marcés européens.
Pourquoi un label ?
La notion de label a guidé lidentification des pistes de soutien au industriels européens. istoriquement, le labelmade in avait été créé pour des raisons protectionnistes  il est né en  au oaumeni sous la forme d’une étiquette made in Germany qui devait être apposée sur tous les biens importés d llemagne il s’agissait d’inciter les ménages à soutenir l’industrie nationale par un comportement civique. e la même manière, la question se pose en matière d’armements d’inciter les États européens à aceter des matérielsmade in European Countries et de soutenir l’industrie européenne sur son marcé intérieur. L’istoire du label made in Germany  très vite, aprèsapporte également d’autres voies de réfleion un flécissement initial, ce label, loin de nuire au industriels allemands, avait tourné à leur avantage, tant la qualité des produits concernés était appréciée des consommateurs britanniques eumêmes. L’eneu est cette fois d’identifier et promouvoir les particularités des matérielsmade in European Countries visàvis non seulement des États européens qui représentent le quart des eportations mondiales, mais également visàvis des autres aceteurs potentiels.
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n label du tpemade in European Countriespeut prendre diverses significations. clutil la fabrication par un seul pas européen ou les concurrences intra européennes  ignifietil que le produit est conçu, développé, produit et maintenu par des pas européens  ffretil des caractéristiques d’emploi ou d’interopérabilité particulières  stil un gage d’indépendance visàvis de pas noneuropéens 
our nous aider à qualifier une industrie de défense d’européenne ou de matériels demade in European Countries, le retour d’epérience britannique est très intéressant, notamment en raison des liens imbriqués de l’industrie britannique avec l’industrie américaine. Le ministère de la éfense britannique propose la définition suivante pour le terme industrie britannique  olic aper n° , octobre 22  lindustrie britannique de défense est constituée par lensemble des sociétés de défense présentes au oaumeni qui créent de la valeur aoutée, des emplois et génèrent un patrimoine tecnologique et intellectuel  elle comprend les sociétés à capitau britanniques et les sociétés à capitau étrangers. Les principau paramètres pris en compte par le oaumeni sont donc  – la création de tecnologie  – la disponibilité de compétences  – le maintien de lemploi  , – laccès au tecnologies clés.
Cette définition ne semble pas suffisante pour donner toute sa dimension au labelmade in European Countries celuici devra encore préciser la notion de souveraineté européenne et être élargi au stade dutilisation. euton en effet parler de produitsmade in European Countries et de souveraineté européenne si l’autorisation d’eportation de ces produits reste soumise à un accord américain, aponais ou autre  ar ailleurs, que serait un équipement défini, conçu, réalisé en urope, et qui ne serait pas utilisé ou mis en œuvre en urope  uelle serait sa valeur visàvis de partenaires noneuropéens 
Les équipements et sstèmesmade in European Countriesidentifiés ici sont donc des matériels utilisés par des armées nationales européennes et fabriqués en coopération internationale européenne par plusieurs entreprises nationales et de nationalités différentes ou une ou plusieurs entreprises transnationales. uels sont alors les atouts de tels matériels d’armement  uels sont les leviers à la disposition des acteurs de l’armement pour favoriser leur eportation 
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Leviers pour favoriser l’exportation d’areents ade in European Countries
Le marcé de lindustrie de défense, comme tout marcé, met en eu  – des clients, qui epriment un besoin, une demande  – des fournisseurs, qui constituent le volet offre du marcé.
Les relations entre ces différents acteurs sont régies par un cadre uridique et réglementaire.
Le premier levier est donc la demande étatique nationale  en effet, les clients finau du marcé de l’armement sont eclusivement les États. Ceuci façonnent directement leur industrie par les budgets et les priorités qu’ils accordent au différents investissements d’armement. ans une armonisation et une rationalisation des demandes des États européens, les industries ne pourront accroître leur marcé intérieur pour appuer davantage leur positionnement à l’eport  en outre, leurs produits, à la fois peu interopérables et redondants, resteront le plus souvent eclusifs et concurrents  enfin, des secteurs entiers resteront ou seront abandonnés à la concurrence internationale. l faut donc eaminer dans un premier temps comment les États européens peuvent progresser pour armoniser et rationaliser leurs demandes.
Le deuième levier est l’offre des industries européennes. uelles particularités tecniques et tecnologiques peuventelles avancer par rapport à leurs concurrents  es restructurations industrielles pour créer des groupes transnationau sontelles nécessaires  possibles  La deuième partie du rapport cercera à établir des recommandations adressées au industries européennes pour mieu positionner leurs offres à l’eport.
Le dernier levier, décrit dans la troisième partie du rapport, est le cadre uridique dans lequel les relations entre les États et les industries de défense sétablissent. Comment armoniser ce cadre pour autoriser l’apparition d’un véritable marcé ro éen de défense sur lequel les industries européennes pourraient s’ eu p appuer en vue de se confronter au marcé mondial 
Lanalse détaillée de ces trois points de vue complémentaires et les propositions daction constituent le corps du rapport.
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